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Experience en appel des prud'hommes?
15/10/2006 à 21h41
J'ai licensié la femme de ménage du cabinet pour une cause indiscutable.
Elle m'a attaqué au prud'hommes sans complexe.
Le comptable qui a fait les lettres et l'avocat qui a plaidé l'affaire étaient trés confiants.
Au final 4000 dans le cul! pour seulement 8 mois d'ancienneté et environ 200 de ménage par mois.
Quelqu'un a t il eu une décision aussi absurde.J'hésite à faire appel car si la justice est aussi incompétente , ils sont peut être capable de m'en rajouter une couche...
15/10/2006 à 21h50
tu sais j'ai un pote qui a pris 1500 /mois pendant 2 ans pour 6 mois de mariage alors ..
15/10/2006 à 21h50
Si le dossier est aussi béton, tu aurais tort de payer sans rien dire.
C'est en tout cas ce que je ferais.
15/10/2006 à 21h53
steph Ecrivait:
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> Si le dossier est aussi béton, tu aurais tort de
> payer sans rien dire.
> C'est en tout cas ce que je ferais.
il peut chanter en faisant le chèque
15/10/2006 à 22h02
renseigne toi bien,mais je crois que lors de la décision en appel,la peine ne peut être supérieure
ton avocat doit bien savoir cela quand même
15/10/2006 à 22h04
steph Ecrivait:
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> Ca veut dire quoi?
ca veut dire que ça fera passer la pilule, tu as d'un coté le salaud avec sa bm, audi, porsche et de l'autre christine et ses deux mioches qui s'en sort plus: tu crois qu'ils vont faire quoi?
15/10/2006 à 22h09
Gogodent Ecrivait:
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> J'ai licensié la femme de ménage du cabinet pour
> une cause indiscutable.
> Elle m'a attaqué au prud'hommes sans complexe.
> Le comptable qui a fait les lettres et l'avocat
> qui a plaidé l'affaire étaient trés confiants.
> Au final 4000 dans le cul! pour seulement 8 mois
> d'ancienneté et environ 200 de ménage par mois.
> Quelqu'un a t il eu une décision aussi
> absurde.J'hésite à faire appel car si la justice
> est aussi incompétente , ils sont peut être
> capable de m'en rajouter une couche...
La cause est semble t'il indiscutable.... peux tu nous en faire part....?
mais la façon de la licensier peut être très coûteuse si tu ne suis pas le chemin légal... il vaut mieux prendre un avocat avant licenciement qu'après!!
15/10/2006 à 22h14
J'ai eu une affaire de prud'hommes, il ya plusieurs années.
Je t'explique brièvement: assistante depuis 3 mois dans le cabinet qui avait réellement un sale caractère et qui a tout nfait pour empêcher le cabinet de fonctionner normalement ( remarques désobligeante, critique de la méthode de travail, petits retards, usage personnel abusif du téléphone etc..). Je l'ai licencié sans respecter les procédures de licenciement. Résultat en appel elle a récolté 7500 que j'ai négocié juste avant de passer en appel. Cela m'a servi de leçon mais elle n'en était pas à son 1er prud'hommes. Une espèce de professionnel de ce genre de sport. J'espère qu'elle ne traîne plus dans la profession. La cerise sur le gâteau c'est qu'avant qu'elle parte du cabinet, elle s'est copieusement servi en matériel ( aspirateur, nettoyeur vapeur, et différents matériel dentaire..)
Comme je ne pouvais rien prouver, je n'ai pas pu l'attaquer à ce niveau. Donc très sale histoire qui m'a coûté bien cher./
15/10/2006 à 22h47
dentissimo Ecrivait:
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> vaut mieux prendre un avocat avant licenciement
> qu'après!!
>
maintenant, je le sais.
15/10/2006 à 22h51
oui, sale histoire solene.
toujours faire des RAR avant d'envisager une telle procédure pour motiver la décision.
Pour le reste, je laisse narik en rajouter une couche.
15/10/2006 à 23h02
Il ne faut pas chercher la petite bête.
Tout a été fait dans les règles.
On m'a fait comprendre qu' en première instance , le patron a toujours tord et que cela change souvent en appel car ce sont des juges professionnels et pas la CGT.
c'est ce qui a motivé ma question.
15/10/2006 à 23h40
J'ose espérer que tu vas reprendre une femme de ménage...
Ca donne vraiment envie d'embaucher dans ce beau pays non?
Et on s'etonnera que trop peu de dentiste ont une assistante et préférent travailler en solo...
Je vais pas plus loin, j'ai le sang qui commence à bouillir...
15/10/2006 à 23h53
l'emploi au black te permet de ne prendre des risques que trés importants...
16/10/2006 à 01h56
endomaitre Ecrivait:
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> l'emploi au black te permet de ne prendre des
> risques que trés importants...
Avec tous ces -x- et par +,la conclusion n'est pas trés claire(pour du black,peut -être normal?)
16/10/2006 à 13h47
Licencier une salariée pour faute grave avec intention de nuire, telle que définie sur le conseil d'avocat, m'a valu une simple requalification du motif en cause réelle et sérieuse.
Pourquoi?
Parce qu'une chambre prudhommale est arbitrée par un juge et que le représentant des employeurs, le plus souvent est bien en peine de s'opposer à l'esprit de ces juridictions, qui , comme pour une mère de famille en cas de divorce, tient prioritairement compte avant tout de la situation après jugement.
Dans le cas de mon affaire, la motif invoqué privait mon employée de toute idemnité. C'est la seule raison pour laquelle j'ai été débouté par une simple requalification, celle-ci devant faciliter les droits de chômage et la recherche d'un nouvel emploi.
De fait, sans me donner tort sur le bien fondé du licenciement, cette seule requalification m'a fait perdre, donc obligé à lui payer ses idemnités et congés, frais de procédure, heuresement sans dommages et intérêts supplémentaires.
Mais tout de même comme grossièrement évoqué plus haut, il sera toujours tentant pour une telle juridiction d'avantager le salarié du seul point de vue de l'après jugement, considérant que pour l'employeur plaie d'argent n'est pas mortelle...
La seule cause réellement favorable pour l'employeur semble bien une plainte enregistrée pour vol, dégradation, ou calomnie (ce que j'aurais du faire, mais n'a pas été retenu par mon avocat pour des raisons de discrétion, que j'ai accepté pour mon entourage professionnel et familial), plainte à verser avec preuves à l'appui, qui en général retarde le jujgement prud'hommal jusqu'après ce premier jugement.
Cela vaut-il vraimment le coup?
Pour la petite histoire, l'affaire paraissant si claire, mon avocat et moi-même avions décidé d'interjeter appel... mais pour une raison que j'ignore (je n'ai que des soupçons), il a oublié de déposer la demande dans les délais!
J'ai donc sollicité celui-ci pour sa faute professionnelle qui eut pu être traitée par sa responsabilité civile. Que nenni, j'ai du porter plainte contre lui, comme il m'en a prié!
Vous allez rire: j'ai été débouté de ma demande au motif que: compte tenu des habitudes de fonctionnement des chambres prud'hommales, il ne peut être établi avec certitude que mon appel aurait permis un revirement de jugement, et donc que je ne pouvais prétendre à coup sûr de gagner, donc que l'oubli de mon avocat ne pouvait constituer un motif recevable de plainte pour le recouvrement des indemnités selon moi indûment versées lors du premier jugement...
Etonnant, non?
Alors bien sûr, lorsque vous observez ce genre de décision, très interne à la justice, quoiqu'ayant du solliciter un avocat à l'extérieur de la cour du premier, on ne peut que transposer quant au modalités de jugement d'un employeur par une chambre représentant avant tout des salariés, ou d'un praticien par ses propres pairs mis en cause par un patient!
A vous de conclure...
16/10/2006 à 14h16
Je vais embaucher à tour de bras moi, ça me donne bien envie tiens...
16/10/2006 à 17h27
Pour rejoindre les propos de Mark, à moins d'avoir un dossier béton avec lequel tu peux prouver de manière catégorique les fautes graves de ton assistante, tu risques gros en allant en appel. En général, les juges du TGI n'aiment pas désavouer les décisions des conseils prud'hommaux, et ils ne rendront jamais une décision en ta faveur si tu ne leur apporte pas "du lourd".
Donc,tout ce que tu peux espérer dans cette histoire, c'est....rien. T'as perdu un doigt de pied, n'y laisse pas ta jambe.
16/10/2006 à 18h29
Gogodent Ecrivait:
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> J'ai licensié la femme de ménage du cabinet pour
> une cause indiscutable.
> Elle m'a attaqué au prud'hommes sans complexe.
> Le comptable qui a fait les lettres et l'avocat
> qui a plaidé l'affaire étaient trés confiants.
> Au final 4000 dans le cul! pour seulement 8 mois
> d'ancienneté et environ 200 de ménage par mois.
> Quelqu'un a t il eu une décision aussi
> absurde.J'hésite à faire appel car si la justice
> est aussi incompétente , ils sont peut être
> capable de m'en rajouter une couche...
Il n'y a pas de "cause indiscutable" hélas pour la justice. La première chose prise en compte est la forme, je m'explique...
Lettre RAR suite à la "Faute Grave"
Demande de mise à pied
Entretien préalable à licenciement après convocation par LRAR
Notification du licenciement aux organismes sociaux...
Si rien de tout ça n'a été fait dans le bon ordre ou seulement partiellement, le licenciement est requalifié "d'abusif" et l'employeur condamné. Si tu requalifie au Civil pour éviter les Prudhommes, ils te recoinceront à nouveau sur la "forme" et non pas sur le "fond".
Bienvenue au Club, même si ça ne console pas!
JP
16/10/2006 à 18h39
c'est exactement la reflexion que je me suis faite
je n'ai jamais encore licensié mais une chose est certaine , le "truc" indiscutable ...ca n'existe pas
en consequence ce ne peut être un motif de licenciement
en utilisant les termes inadéquats , c'est le moyen le plus sur de perdre
16/10/2006 à 21h10
Et moi je me traine un boulet et je débourse 16000FR par moi... Si j'étais sur de m'en tirer avec une somme connue d'avance, je pourrait voir mais comme on sait jamais combien on va devoir mettre sur la table même en étant sur de gagner...
