la sécu m'a dit

mark

18/11/2006 à 17h52

...que la nouvelle convention était un progrès.

sans rire!

"Invitation" de la CPCAM à une réunion d'information, avec les représentants des syndicats signataires (en "représentation")

Y étaient présents les confrères qui avaient encore à apprendre à ce sujet, et d'autres qui avaient des couilles.

Ambiance "sport"!

Je ne voudrais pas m'étendre, mais tout de même:

Florilège:
"la réévaluation des soins (des cotations), permet un meilleur accès aux soins" (????)
"la convention améliore la prise en charge de certains actes... selon les données avérées de la science (avérées=minimum syndical?), selon les recommandations de la Haute (en étage?) Autorité de la Santé (la HAS a-t-elle droit et obligation de formation continue?)
"améliorer les soins en dépensant mieux..."

Aucune contestation syndicale sur cette vision socio-gestionaire du budget et de la nomenclature...

Du point de vue de nos confrères "représentatifs":
- l'amputation de la participation des caisses à notre ASM était i-né-luc-ta-ble, puisqu'imposée à toutes les branches, et a du servir à négocier la mise au pot de la caisse pour budgeter les réévaluations
- ceux qui n'étaient pas contents auraient du manifester leur désapprobation lors des assemblées générales ayant précédé la négociation (pour ceux qui étaient syndiqués...)
- le déplafonnement des prothèses dont les IC, est une victoire syndicale, (comme l'ED des inlays et onlays?)
- le HN non inscriptible sur les feuilles de soins est un nouvel espace de liberté, et une échapatoire dans le calcul du taux URSSAF
- la dénonciation de la rétro-activité de la cotisation ASM sur des revenus non soumis à ces règles de hiérarchisation des montants hors actes opposables, n'est pas recevable

La CPCAM refuse de reconnaître l'inexactitude de ses relevés SNIR, en dépit du fait que nous savons qu'ils ne sont établis que manuellement ou d'après les télétransmission sans aucun moyen logiciel de distinguer ED et HN, mais accepte d'examiner toute contestation argumentée.

L'URSSAF, grande absente, n'a pu confirmer son intention de recouvrir la part HN de nos revenus, méthode courageusement contestée par un représentant CNSD...

Surprise de la CPCAM après qu'on lui ait fait la démonstration d'un très probable gonflement des HN au détriment des DE, en raison du mode de calcul du taux, et, contrairement à ce qu'elle croyait, pour le plus grand désavantage des assurés sociaux perdant le bénéfice, selon certains contrats de complémentaires, d'un remboursement compensatoire des DE sur les actes nomenclaturés... (eeet oui monsieur le Directeur Général!)

Adieu l'accès aux soins de qualité sans mise de la main à la poche des assurés et avec braquage des praticiens poussés à la fuite HN en avant...

Enfin, the last but not least: le but avéré de la réunion: présenter la mission des DAM devant la molle contestation des syndicats arguant de l'absence de ce dispositif dans la convention... pitoyable!

Je passe sous silence les prises à partie, engueulades, volées de sarcasmes, offuscations, donneurs de leçons, tempête de libéralisme dans les oreilles administratives... fallait venir pour s'y amuser! Les absents ont eu encore tort!

bill

18/11/2006 à 18h34

mark Ecrivait:
-------------------------------------------------------

>
> L'URSSAF, grande absente n'a pu confirmer son
> intention de recouvrir la part HN de nos revenus,
> méthode courageusement contestée par un
> représentant CNSD.
>




Je suis sûr que la cnsd, dont c'était un des grands points de victoire dans cette nouvelle convention, qui organise des réunions pour expliquer aux confrères comment pratiquer le HN, grande découverte en cette belle année 2006, aura à coeur de montrer sa combativité sur le sujet...
L'usine à gaz engendrée commence -déjà- à exploser (taxation du HN, employés de la sécu dans nos cabinets pour nous expliquer notre job, le reste à venir... )
Merci de ton résumé mark.

mark Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> - le déplafonnement des prothèses dont les IC, est
> une victoire syndicale


en fait il s'agirait plutot d'un "oubli" de la CNAMTS , qui n'a simplement pas pensé que cela devait figurer dans la convention pour être renouvelé

dixit l'UJCD en la personne d'Eric Verdier qui était présent aux négos je crois

sur ce point UJCD et CNSD ont fait motus et bouche cousue

de là à affirmer ensuite que c'est une "grande victoire syndicale" , on dira qu'il y en a qui ne se mouche pas avec le coude ....


merci de ton résumé Mark

jeff2

18/11/2006 à 21h24

j'attends impatiemment une reunion comme ca dans mon coin, pour poser cette question:
mon patient va se faire soigner en Allemagne et d'apres les accords européens va se faire rembourser selon la base de la nomenclature francaise, avec la sécu française. OK ?
Pourtant le praticien allemand ne depend pas de la "convention française" donc on peut considerer qu'il est non-conventionné. Alors pourquoi les patients francais qui se font soigner chez praticiens hors convention ( en FRance) ne sont pas remboursés selon les même critêres? est ce un crime d'être né Francais maintenant?

annie

18/11/2006 à 22h34

avez vous remarqué,ou j'ai mal lu mais dans la nouvelle convention,il y a noté que les dépassements pour les inlays compos ou autres demandant un travail de laboratoire,seront PROVISOIREMENT libres
Après la pilule avalée,reviendront ils sur cette mesure?

jeff2

18/11/2006 à 23h02

bien sur Annie, ils ont dit provisoirement, histoire de dire qu'ils sont maitres. Le seul risque et ils le savnt c'est qu'on suivent certains mouvements de specialistes medicaux qui veulent se deconventionner d'une facon massive.
La cpam a le cul entre deux chaises, ca grogne de partout, elle n'a aucune reconnaissance européenne, l'europe est en train de lui taper sur les doigts d'une facon ardue (et la plupart des cadres de la secu ne sont même pas au courant (omerta obligée)).
Faudrait pas qu'il fache les dentistes, car même parmis les dentistes, il y a des CNSD, des UJCD et d'autres qui fuient le syndicalisme, mais a force de se moquer d'une profession, le risque c'est le retour turbo, et celui ci est entrain de chauffer

mark

19/11/2006 à 12h01

ah mais non! vous n'y êtes pas du tout!

J'oubliais le fleuron de la réthorique sociale. Ainsi parlait l'Enarque de Notre Caisse qui est aux Cieux:

"cette convention est la contre-partie de la solvabilisation de votre clientèle par un système d'assurance maladie solidaire."

Et de convenir que la caisse nationale recouvrait 30% (seulement!?) du volume des dépenses dentaires.

Alors? on dit merci qui?

L'argument des disparités européennes et du monopole de la sécu a été balayé par l'éminent représentant de la CPCAM, sous le regard plongeant et silencieux de nos instances professionnelles:
- la primauté de la législation nationale en terme de santé et de social est incontournable, toutes les démarches juridiques l'attaquant sont vouées à l'échec
- idem en terme de cotisations sociales des praticiens (en ce sens, l'orateur a paru outrepasser le cercle de ses compétences et prérogatives...)
- le déconventionnement? chiche!
- cherchez un système de santé assurant toutes les dépenses, y compris les plus lourdes, sans discrimination liée au risque individuel et pour le même prix: aucun système privé ne ce risquera sur ce marché au global
- voyez les règles de maîtrise des coûts que veulent imposer les assurances complémentaires aux praticiens, et comparez-les à celles de la convention, et faites votre choix.
- comparez les coûts de gestion et les frais généraux de la caisse nationale avec n'importe quelle sociéte d'assurance gérant les mêmes risques; nous à la sécu, on craint dégun (je paraphrase, bien sûr, le Directeur Général n'a pas l'"assent")
- le tarif de remboursement et la convention ,c'est donnant-donnant et non négociable. Niet!

Donc ,le déconvenionnement ,s'y préparer,former un groupe consistant qui désire le faire dans un terme défini et suffisament éloigné.
Le déconventionnement d'abord,la négo aprés.
On redistribue les cartes.

Merci Mark pour tes commentaires et ta sagacité.

jeff2

19/11/2006 à 13h07

que se passerait'il si un seul departement entier se deconventionnait?
je rêve eveillé, j'aurais du plus dormir...

on cause on cause mais qui sera le 1er?

Alain

19/11/2006 à 14h31

mark Ecrivait:
------------------------------------------------------
>
> Du point de vue de nos confrères
> "représentatifs":
> - l'amputation de la participation des caisses à
> notre ASM était i-né-luc-ta-ble, puisqu'imposée à
> toutes les branches, et a du servir à négocier la
> mise au pot de la caisse pour budgeter les
> réévaluations

c'est bien là le problème: qui avait raison là dessus? Si c'est juste la nouvelle convention a été signée à bon escient, sinon, nous nous sommes fait b.....

> - ceux qui n'étaient pas contents auraient du
> manifester leur désapprobation lors des assemblées
> générales ayant précédé la négociation (pour ceux
> qui étaient syndiqués...)

Ca par contre, c'est exact: dans mon département nous avons fait parvenir à nos confrères le projet de convention presque un an avant la signature, tout le monde s'en tapait et personne n'a vu l'importance de l'enjeu. Ca a commencé de gueuler seulement après la signature.

> - le déplafonnement des prothèses dont les IC, est
> une victoire syndicale, (comme l'ED des inlays et
> onlays?)
> - le HN non inscriptible sur les feuilles de soins
> est un nouvel espace de liberté, et une
> échapatoire dans le calcul du taux URSSAF

En tout cas, ça va dans le bon sens... mais pour combien de temps?

> - la dénonciation de la rétro-activité de la
> cotisation ASM sur des revenus non soumis à ces
> règles de hiérarchisation des montants hors actes
> opposables, n'est pas recevable

Pas vai çà. Un recours a bien été transmis à l'ACOSS qui n'a toujours pas daigné répondre, la CNSD ne semble pas baisser les bras pour récupérer les deux mois de cotisation ASM que l'URSSAF vous a volé.

>
> La CPCAM refuse de reconnaître l'inexactitude de
> ses relevés SNIR, en dépit du fait que nous savons
> qu'ils ne sont établis que manuellement ou d'après
> les télétransmission sans aucun moyen logiciel de
> distinguer ED et HN, mais accepte d'examiner toute
> contestation argumentée.

Pas vrai non plus, ils savent que leurs chiffres sont foireux et ils en ont honte!

> L'URSSAF, grande absente, n'a pu confirmer son
> intention de recouvrir la part HN de nos revenus,
> méthode courageusement contestée par un
> représentant CNSD...

Les URSSAF n'ont pas ce pouvoir et ce n'est pas leur boulot. Leur boulot, c'est juste de récupérer le pognon que l'Etat leur demande de récupérer.

> Enfin, the last but not least: le but avéré de la
> réunion: présenter la mission des DAM devant la
> molle contestation des syndicats arguant de
> l'absence de ce dispositif dans la convention...
> pitoyable!

Là c'est bien vrai, la CNSD a trop tardé a donner des consignes claires à l'échelon national quant au comportement à adopter vis à vis des DAM.

Alain t'es trop fort

je suis d'accord a 100% avec TOUTES tes observations

on peut monter un syndicat à nous deux on sera d'accord sur TOUT

Alain

19/11/2006 à 15h47

sur tout?

attend, c'est quoi ta marque de bière préférée?

mark Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> ...que la nouvelle convention était un progrès.
>
> sans rire!
> - le déplafonnement des prothèses dont les IC, est
> une victoire syndicale, (comme l'ED des inlays et
> onlays?)
> - le HN non inscriptible sur les feuilles de soins
> est un nouvel espace de liberté,



oui certes la nouvelle convention est un progrès, enfin!!! sauf la cotisation ASM sur la base de 2004 ..qui accepterait dans le public ou le privé une non augmentation depuis 9 ans.

Qui accepterait en plus l'augmentation des charges depuis cette date : de l'euro, des charges : des postes radios et des formations et des contrôles PCR..., des recyclages des déchets, des maintenances informatiques, de la rélétrans, des bugs informatiques, et j'en passe..sans penser que chaque dentiste passe du temps direct ou indirect (par son personnel qu'il faut former) à informer à l'oral et faire des dossiers administratifs de plus en plus lourds, pour ses patients. pardon de le dire , mais malgré mes 25 ans d'exercice, j'ai tout de même toujours émis des devis écrit depuis mon début d'exercice, et je vois l'évolution des charges et du coté administratif de la profession.......bref, voilà, par moment cela devient trop........

Alain Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> sur tout?
>
> attend, c'est quoi ta marque de bière préférée?

ca dépend
en été hoogaerden
en hiver Leffe Affligem
parfois une petite Hefe Weissbier

en hollande une Maes

et ailleurs la decouverte du jour


pour tous les jours c'est 3 Monts ou Goudale

et toi ??

pour ton insolence , je viens de m'ouvrir une Affligem de Noël ...Na

Alain

19/11/2006 à 21h25

cyberquenottes Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> Alain Ecrivait:
> --------------------------------------------------

> ca dépend
> en été hoogaerden
> en hiver Leffe Affligem
> parfois une petite Hefe Weissbier
>
> en hollande une Maes
>
> et ailleurs la decouverte du jour
>
>
> pour tous les jours c'est 3 Monts ou Goudale
>
> et toi ??
>
> pour ton insolence , je viens de m'ouvrir une
> Affligem de Noël ...Na
>
>
>

Nous sommes faits pour nous entendre!

en ce qui me concerne:

en été: Corona, Bud.
en hiver: Grimbergen
chez les britishs: Mansfield bitter, John Smith's, Guiness
chez les bataves: Amstel

bonus à découvrir chez moi: Bière du Mont Blanc.
http://www.brasserie-montblanc.com/

on passe ici si tu veux bien

http://www.eugenol.com/eugenol/read.php?27,215488

preuve de la fin du monople de la Sécu, qui résulte de la transpositions de directives européennes, entrainant fin du tarif d'autorité, convention qui devient caduque, liberté pour l'assurance maladie (asm) auprés d'une compagnie de notre choix, aller sur le nouveau site www.libreassurancemaladie.eu

deconvention ou pas la convention est caduque, libre circulation des biens et des personnes en europe, primauté du droit européen et pour finir, Arrêt de la cour de Justice (16 mai 2006),
''les états doivent respecter le droit communautaire.... maintenir des restrictions injustifiées à l'exercice de cette liberté dans le domaine des sions de santé.''
www.libreassurancemaladie.eu

primauté de législation en matière de santé... les dircteurs oublient de terminer la phrase, -dans le cadres de la législation européenne
arrêt de la CJCE 16 mai 2006.
-..il appartient à la législation de chaque Etat membre de déterminer les conditions d'octroi des prestations en matière de sécurité sociale, il demeure toutefois que, dans l'exercice de cette compétence, les Etats membres doivent respecter le droit communautaire, notamment les dispositions relatives à la libre prestation des services.
C'est clair et net , NON !

jeff2

20/11/2006 à 19h00

colère Ecrivait:
> deconvention ou pas la convention est caduque,

J'ai déja lu, tous les textes sur ce site et bien sur, c'est la reflexion que je me suis faite, que dans ces conditions européennes, notre convention ne vaut strictement rien.

Reste que j'ai l'impression que tous les cadres syndicaux ne sont pas forcement au courant de ces textes.
Pour soigner quelques cadres sécu, j'ai abordé ce sujet de monopole, mais alors ils avaint des yeux ronds d'etonnement, plus convaincu de leur "invinsibilité" vis a vis de nous que de se sentkr en danger quelque part.

Reste a savoir, qui va oser aller devant la cour européenne pour rendre cette conventiopn caduque?
Où est le staff d'avocats en droit social qui va s'y coltiner? Un trés gros morceau et ca va pas faire net avant les presidentielles

mark

20/11/2006 à 19h26

de deux choses l'une:
- on peut se déconventionner, et renoncer aux remboursements de nos patients en même temps que ne plus voir une part de notre cotisation payée par la Caisse
- mais cela n'entraîne pas obligatoirement de pouvoir se soustraire aux cotisations sociales obligatoires, puisque en attente du premier jugement qui ferait jurisprudence, c'est pour le moment illégal en France.

Y aurait-il un syndicat assez représentatif, j'entends dont nous serions suffisament nombreux pour intenter une action globale visant à s'appuyer sur les règlements européens (qui je le rappelle n'ont pas pré-séance en terme de législation sociale sur les lois nationales), pour sortir de ce monopole comme de celui de la retraite?

Non?

Alors vous pouvez toujours brâmer, les bois vous pousseront encore pour longtemps, chers et bien aimés confrères.

Commencez par cotiser, puis comptons nous...

part de nos cotisations versée par la caisse :

grosse arnaque, une sécu privée coute 1600,00 euros par an à 100%, je dois verser 7800,00 euro + crcds+mutuelle complémentaire +cotisations versée soit disant par la sécu.
Il ne faut pas oublier que les compagnies privées font des bénéfices !
Il ne faut pas oublier que la solidarité est financée par l'Impot!
alors ou va l'argent?

Le Choixpeau magique

21/11/2006 à 10h42

colère Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> Il ne faut pas oublier que les compagnies privées
> font des bénéfices !
> Il ne faut pas oublier que la solidarité est
> financée par l'Impot!
> alors ou va l'argent?


Question: est-ce que ces compagnies privées acceptent de t'assurer si tu es malade ? si tu es vieux ?

jeff2

21/11/2006 à 11h50

Le Choixpeau magique Ecrivait:
> Question: est-ce que ces compagnies privées
> acceptent de t'assurer si tu es malade ? si tu es vieux ?


Oui renseignes toi
l'interet de ses mutuelles c'est commencer tres jeune, car ta cotisation est en fonction de ton age de départ, si tu commnecesa à 25 ans, gu paieras une cotisation faible, mais cette cotisation ne sera jamais augme tée tout au long de ta vie, sauf de l'inflation
Si tu commences a 50, nettement plus chére, mais même principe si tu vis encore 30 ans, ca sera le même prix de départ, je crois par contre qu'il refuse des nouveaux cotisant a partir de 75 ans, mais pas sur