taxe pro

bonjour à tous,
pour celles et ceux qui sont collaborateurs, est ce que vous savez si le calcul de la taxe professionnelle se fait sur le chiffre d'affaire total ou apres déduction des sommes reversées au titulaire du cabinet? Et quand vous remplissez votre 2035 sur quelle ligne reportez vous ces sommes?
Merci pour vos réponses.

La taxe est due sur le CA moins la rétrocession.

c'est bien ce que je croyais, mais le centre des impots refuse ma réclamation sous le prétexte que que j'ai reporté les rétrocessions faites à mon titulaires sur la ligne "loyer et charges locatives" de ma 2035.( Je leur ai téléphnoné cet apres midi mais je suis tombé sur quelqu'un qui n' rien voulu comprendre et qui m'a envoyé sur les roses)

Pour pouvoir prétendre à cette déduction des rétrocessions il faut les porter sur la ligne BW de la 2035 et les déclarer sur une DAS-2 sinon l'administration fiscale est dans son droit pour t'imposer sur la totalité. En d'autre termes, sauf si tu as devant toi un fonctionnaire très cool, tu l'as dans l'os ...

c'est bien ce que j'ai fait (ligne bw et das-2), comme tous les ans et cette année il me le refuse...

Le mieux, c'est que tu ailles les voir, avec ton air le + candide, et le sourire naif:
1)Soit tu tombes sur 1 gros c.. :Fais lui du charme, pour peu qui soit masho, ça marchera.
2)Soit tu tombes sur un "pas trop mal", et grâce à ta bonne foi, ça marchera.

L'essentiel, c'est que face à eux, tu sois claire avec toi-même.

Code Général des Impôts, Ann II, art. 310 HE

Colle leur le texte sous le nez, c'est encore le plus efficace.

Art. 310 HE. — "Les recettes servant à calculer la base d'imposition des redevables définis à l'article 310 HC s'entendent de celles retenues pour l'établissement de l'impôt sur le revenu ; il n'est pas tenu compte des honoraires, courtages ou commissions rétrocédés à des tiers, lorsque ces sommes ont fait l'objet de la déclaration prévue par l'article 240 du code général des impôts."

Il y a aussi un arrété de la cour de cassation il me semble ...

operateur Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> Le mieux, c'est que tu ailles les voir, avec ton
> air le + candide, et le sourire naif:
> 1)Soit tu tombes sur 1 gros c.. :Fais lui du
> charme, pour peu qui soit masho, ça marchera.
> 2)Soit tu tombes sur un "pas trop mal", et grâce à
> ta bonne foi, ça marchera.
>
> L'essentiel, c'est que face à eux, tu sois claire
> avec toi-même.

impossible...c'est une femme !!!

squirax Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> Code Général des Impôts, Ann II, art. 310 HE
>
> Colle leur le texte sous le nez, c'est encore le
> plus efficace.


merci squirax, ce sera fait dès demain...

Le Waffen state français n'ésite pas à jouer de l'intimidation pour passer en force. je l'ai vu sur moi en tant que titulaire( au sujet de la TVA) et sur un de mes collaborateurs justement au sujet de l'assiette de la taxe professionnelle.
Bien venue à l'exercice libéral dans un pays socialiste! Et bon courage surtout.

J'en connais un, qui malgré un petit séjour en taule, s'en est bien tiré. C'est ça le libéral-socialisme.

tonio

12/12/2006 à 23h34

cette année, je ne fais que des remplas.

Dois-je payer une taxe pro en sachant que je n'ai pas d'adresse de rempla fixe???

Je vais donc devoir payer de la taxe pro, correspondant à mon adresse privée... Je trouce ça complétement illogique.

Pier

12/12/2006 à 23h35

En fait tu devrais écrire une lettre recommandée avec AR les informant que tu t'es trompée.
Les écrits restent, les paroles s'envolent!
Tu peux aussi aprés passer les voir, l'un n'excluant pas l'autre.

Généralement, un ptit déplacement vaut mieux que de longues explications dans le vide.
Ils te connaissent mieux que tu ne le penses.
Perso, me suis déplacé deux fois et suis tombé sur des gens sympas honorés de parler avec autre chose qu une feuille...
M ont filé des infos et m ont dit que je ne faisais pas assez de frais pros...
Comme quoi ca ne marche pas que dans un sens.... :0)

laeti Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> bonjour à tous,
> pour celles et ceux qui sont collaborateurs, est
> ce que vous savez si le calcul de la taxe
> professionnelle se fait sur le chiffre d'affaire
> total ou apres déduction des sommes reversées au
> titulaire du cabinet? Et quand vous remplissez
> votre 2035 sur quelle ligne reportez vous ces
> sommes?
> Merci pour vos réponses.


Bonjour laeti,
Tu dois surement voir la meme contrôleuse que moi.
Malgré une déclaration en règle,das2 etc..., j'ai déja droit à un redressement fiscal de 300 euros !! peaneuuuutssssss.
Mais bon ca fait toujours chié
Tu a bien compris que le calcul se fait sur tout le CA , ce qui se justifie par le fait que la retrocession n'est pas une retrocession pour aide au traitement du patient mais est une location de local et de materiel et donc une premiere imposition TP se fait sur l'act médical puis une deuxieme imposition TP chez titulaire se fait sur une location, parce que personne ne pourra nier que cette retocession est une location et non un support technique pro. apporté par le titulaire.

merci à tous pour vos renseignements, je vais essayer de grapiller ce que je peux, mais je ne me fais pas d'illusions. ras le bol de payer tout le temps...voici les etats d'ame d'une jeune dentiste qui découvre les réalités de l'entreprise en france.