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SCI et Bénef.
14/12/2006 à 19h43
Bonjour,
Cette question pour un ami:
Une SCI paye chaque mois X euros de remboursement de crédit. Les locataires de la maison unique payent donc à la SCI X euros + Y euros de charges, provisions etc.
C'est un secret pour personne, les locataires sont les proprios de la SCI.
En octobre arrive la taxe foncière, qui, par une mauvaise manip du comptable, n'est pas règlable avec les fonds de la SCI ("y a pas assez"). Donc les actionnaires de la SCI versent des sous, en dehors de tout loyer, histoire de payer la taxe foncière. Je ne sais pas trop quelle ligne comptable cela emprunte, mais bon, erreur une fois de plus, ils payent trop....
Du coup, au 31 décembre, la compta de la SCI va se retouver sacrément positive. Et taxable en conséquence.
Comment sortir de ce mauvais pas ? Sachant que le comptable est mort la semaine dernière, et que les conseils sont du coup un peu lents à arriver ?
14/12/2006 à 22h10
ta sci a une tresorerie positive; c'est pas un benefice. pas taxable.elle peut vous refaire le cheque de la difference et tu peux mettre des trucs sous le sapin. ou sous le mien.
16/12/2006 à 22h26
ta sci peut-elle te rembourser ton "avance de trésorerie" avant le 31 décembre ? Si oui, pas de pb. Si c'est un pb de fonds propres il faut payer le loyer de janvier 2007 en décembre .... et augmenter sérieusement les loyers de 2007.???
25/12/2006 à 20h52
bonsoir, un premier conseil, changez de comptable car c'est vraiment lamentable de faire une erreur pareille.
Ensuite, il faut voir ce qui a été prévu dans le contrat de bail (qui doit être j'imagine un bail commercial) : le locataire doit au moins payer la taxe d'ordures ménagères, mais il peut être prévu qu'il rembourse la totalité de la taxe foncière.
Imaginons que le locataire doive rembourser la taxe foncière à la sci :
les recettes de la sci sont donc : les loyers, les remboursements de charges locatives (qui doivent faire chou blanc avec les charges payées par la sci) et le remboursement de taxe foncière (qui fait chou blanc avec celle payée par la sci au détail près des ordures ménagères !)
Si vous avez de l'argent en plus, ce n'est pas imposable et comme la société est civile, vous n'avez aucun risque à rembourser les locataires associés, c'est simplement de la trésorerie !
26/12/2006 à 09h32
Les loyers payés par les locataires vont couvrir en tout ou en partie, le montant du remboursement fait sur le crédit en ce qui concerne la partie trésorerie; mais dans le montant remboursé au niveau du crédit, seuls les intérêts vont constituer une charge, et la différence entre le total des charges et le montant des recettes va constituer le bénéfice annuel de la sci, qui est un revenu foncier. Si ce résultat est positif, il sera à déclarer en revenus fonciers, s'il est négatif, il sera à déclarer dans les déficits fonciers.
Mais les impots éventuels sur ces résultats seront à payer par les associés ( sauf si la sci était à l'impôt société).
26/12/2006 à 11h13
bibjegu Ecrivait:
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> bonsoir, un premier conseil, changez de comptable
> car c'est vraiment lamentable de faire une erreur
> pareille.
>
Tu n'as pas bien lu il en est mort !!!
> Comment sortir de ce mauvais pas ? Sachant que le
> comptable est mort la semaine dernière, et que les
> conseils sont du coup un peu lents à arriver ?
De rage les associés lui ont fait la peau et après ils pleurent pour avoir des conseils!!!! pour se débarasser ...
du corps ??... Ah non j'ai tout faux !!
Joyeuses fêtes quand même.
26/12/2006 à 11h29
ah ah ! excellent
Je pensais que le comptable exerçait en cabinet d'où mon propos.
Dans ce cas, il faut recourir à un cabinet d'expertise comptable qui parera aux ecueils. Il y en a des bons, et pour une sci "classique" (à l'impôt sur le revenu, 12 mois de loyers, la taxe foncière, les quelques appels de fonds...) ce n'est pas cher, surtout que la fiscalité va évoluer pour 2007.
Pour une sci à la fiscalité particulière (à l'is, loi robien...) il faut étudier le temps à consacrer.
Il est regrettable de se foutre dans la mouise pour ne pas payer 450 euros ht
01/01/2007 à 16h35
SCI et Bénef.
Envoyé par: LdL
Date: Jeu 14 décembre 2006 19:43:33
Bonjour,
Cette question pour un ami:
Une SCI paye chaque mois X euros de remboursement de crédit. Les locataires de la maison unique payent donc à la SCI X euros + Y euros de charges, provisions etc.
C'est un secret pour personne, les locataires sont les proprios de la SCI.
En octobre arrive la taxe foncière, qui, par une mauvaise manip du comptable, n'est pas règlable avec les fonds de la SCI ("y a pas assez"). Donc les actionnaires de la SCI versent des sous, en dehors de tout loyer, histoire de payer la taxe foncière. Je ne sais pas trop quelle ligne comptable cela emprunte, mais bon, erreur une fois de plus, ils payent trop....
Du coup, au 31 décembre, la compta de la SCI va se retouver sacrément positive. Et taxable en conséquence.
Comment sortir de ce mauvais pas ? Sachant que le comptable est mort la semaine dernière, et que les conseils sont du coup un peu lents à arriver ?
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La SCI de gestion (location) n'ayant pas la transparence fiscale, c'est-à-dire ne relevant pas de l'article 1655 ter du code général des impôts, la SCI étant simplement "translucide" n'est pas imposable en tant qu'entité juridique.
Les revenus des locations sont imposables entre les mains des associés de la SCI en fonction de leur tranche d'imposition à l'impôt sur le revenu.
La SCI constituée exclusivement d'associés personnes physiques sert une déclaration 2072 qui lui permet de sortir le revenu foncier net. Cette déclaration est le reflet exact d'une déclaration de revenus fonciers pour les particuliers (déclaration 2044).
Ainsi, pour la taxe foncière, que celle-ci soit payée par les associés ou par le locataire cela NE CHANGE RIEN à son imputation qui sera effective.
Par contre, sur le plan de la trésorie, charge à vous de vous faire rembourser par le locataire.
Le compatable ne changera pas grand chose à cette situation. Paix à son âme ....