Tous les forums
Encore des pb de sous!
14/12/2006 à 21h04
Question qui, bien sûr, va paraitre candide : étant collaboratrice depuis septembre 2006, suis-je assujettie à la taxe professionnelle?
Est-elle proportionnelle au chiffre d'affaire? Existe t-il des réductions pour les petits nouveaux?
14/12/2006 à 22h29
La taxe professionnelle n'est pas due pour l'année de création (si il n'y avait pas avant toi un collaborateur soumis à la TP).
Si il y avait un collaborateur avant toi :
Tu paieras en décembre 2007 la TP basée sur les revenus de 2006.
Tu dois remplir avant le 1er janvier 2007 une déclaration provisoire (estimation de tes recettes de sept à dec 2006 réajustés à l'année = CA x 12/4). Dès que tes revenus définitifs sont connus, tu dois envoyer la rectification (avant le 1er mai 2007). Paiement en décembre 2007.
La taxe professionnelle est réduite de moitié pour cette première année.
Si c'est une "création d'établissement" (tu es la 1ère collaboratrice) : rien pour 2006, tu rempliras une déclaration provisoire avant le 01/01/08, tu feras la rectification avant le 01/05/08, et tu paieras en decembre 2008 (TP réduite de moitié).
Oui elle est proportionnelle à tes revenus : 6% des recettes déclarées.
En tant que collaboratrice tu ne seras pas imposée sur la "valeur locative des biens" (vérifie quand même, ils ont l'art de se tromper), mais uniquement sur tes recettes (CA-rétrocessions).
Bienvenue !
14/12/2006 à 23h43
> Oui elle est proportionnelle à tes revenus : 6%
> des recettes déclarées.
Tu ne payes quand même pas 6% de tes recettes ?
Ce serait énorme !!
15/12/2006 à 00h32
Non bien sur, c'était mal formulé : ces 6% des recettes constituent la base d'imposition de la TP(hors valeur locative des biens). A partir de cette base seront calculées les cotisations pour chaque "élément" : par exemple pour moi :
- commune :19,06%
- département : 4,43%
- Région 2,19%
- Taxe spéciales d'équipement : 0,32%
Soit un total de 32%
Rien que pour la partie "imposition sur les recettes" de la TP, je paye 1,92% de mes recettes (32% de 6% de mes recettes).
30/12/2006 à 20h32
Merci pour vos réponses.
Je suis en train de remplir la déclaration provisoire (avec un petit retard), et j'ai bien sûr une question :
case A2 : origine de l'établissement
il y avait un collaborateur avant moi dans le cabinet où je suis, il faut cocher quelle case d'après vous? "Transfert d'activité"?
Et la section "A3 : Identification de l'ancien exploitant" doit être rempli avec le nom de l'ancien collaborateur?
Merci d'avance!
Et bonnes fêtes de fin d'année à tout le monde!
30/12/2006 à 21h50
Pour ce genre de formulaire incompréhensible, il faut joindre par téléphone ( bon courage) l'administration qui te l' envoyée afin d'avoir la bonne réponse.
31/12/2006 à 01h36
oui mais c'est a envoyer avant le 1er janvier
donc plus le temps de les appeler, sinon, on l'aurai deja fait !
mais merci pour l'info
;)
31/12/2006 à 10h28
Pour moi c'est un nouvel établissement puisque l'établissement (l'entreprise) c'est toi.
Le transfert c'est si tu pars t'installer comme moi un peu plus loin un jour : l'entreprise existe toujours (c'est toujours toi), mais tu changes d'adresse et donc transfert.
31/12/2006 à 15h54
alexlop Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> oui mais c'est a envoyer avant le 1er janvier
> donc plus le temps de les appeler, sinon, on
> l'aurai deja fait !
> mais merci pour l'info
> ;)
Quand j'ai envoyé ma déclaration provisoire, c'était vers le 15 janvier. Ce sont les impots qui m'ont téléphoné pour savoir ce que j'avais fait de ma déclaration.
02/01/2007 à 09h58
dock Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> Rien que pour la partie "imposition sur les
> recettes" de la TP, je paye 1,92% de mes recettes
> (32% de 6% de mes recettes).
Recettes brutes (CA) ou bénéfice ?
En collabo, 2% sur recettes brutes, ça fait 10% sur le bénef !
Ce qui est énorme.
02/01/2007 à 10h54
jeanphy Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> dock Ecrivait:
> --------------------------------------------------
>
> Recettes brutes (CA) ou bénéfice ?
> En collabo, 2% sur recettes brutes, ça fait 10%
> sur le bénef !
> Ce qui est énorme.
>
>
> Ton bénef est 20% de ton CA? Tu rétrocèdes combien?
>
02/01/2007 à 11h52
operateur Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> >
> > Ton bénef est 20% de ton CA? Tu rétrocèdes
> combien?
Comme tout le monde, rétrocession de 60% sur soins, et 40% sur prothèse, plus 25% au prothésiste, ce qui laisse 40% et 35% brut.
Enlever encore 40 à 50% de charges diverses, et il reste 20%/22% in ze pocket (enfin j'espère)
Donc, une extraction te rapporte 6,6 ;-)