Report de la date butoir pour télétransmettre

D'après une chronique de l'UJCD:

"C'est ainsi que, comme vous pouvez le lire dans la circulaire de la Caisse, la CNAMTS repousse à fin juillet 2005, l'obligation pour les chirurgiens-dentistes de télétransmettre. "

sources= http://www.ujcd.com/news.php3?id=428

D'après un représentant de la CPAM, il y aurait déjà obligation de télétransmettre; ce sont les sanctions qui ne sont pas encore appliquées.

Après le 30 juin 05, le traitement des feuilles papier pourra couter aux retardataires jusqu'à 2 euros l'unité.
A suivre.

Alain

11/04/2005 à 18h25

On parie qu'au 1er Juillet la date butoir sera à nouveau reculée de six mois?

Comment appliquer des sanctions à 43% de la profession?

http://www.sesam-vitale.fr/programme/tele_ps_dept_flash.asp

En effet pourquoi appliquer à JULES ce que l'on a pas appliqué à CESAR. Attention, ce n'est qu'un avis perso.

L'obligation de télétransmettre, elle est de fait depuis la signature de l'avenant conventionnelle des Chirurgiens dentistes.

Officiellement, la date a été repoussée par la forte adhésion à la télétransmission à laquelle la profession a aujourd'hui fait preuve, compte tenu des autres professions plus rétives.

Je ne suis pas au courant de quoique ce soit pour un éventuelle sanction par le paiement des feuilles de soins papiers.
Toutefois c'était déja bien prévu pour les médecins et devait prendre effet au 01/01/2000, puis au 30/06/2000, puis au 01/01/2001, puis plus rien et c'était à l'époque un montant annoncé d' un euro.
JAMAIS APPLIQUE.

Pourquoi le serait-ce pour vous ?

Pour la saisie des feuilles de soin papier, la CPAM a signé un gros contrat
avec une société spécialisée dans les logiciels de reconnaissance de caractéres.
Il semble que la disparition du papier n'est pas pour demain.

si je peux me permettre et dites moi si je me trope mais le texte oblige le chir dent a avoir la capacité de teletransmettre, pas de le faire, c different.

capacité matérielle ou intellectuelle ?

et je crois que la date a effectivement ete repoussee au 1/1/2006

Bonjour,

D'où vient cette nouvelle, kri ?

Si l'obligation conventionnelle de télétransmission est maintenue fin juillet, quelle est sa valeur juridique ? Nous sommes dans une période de vide conventionnel, en pleine renégociation...