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08/01/2007 à 09h57
le HN et le paiement direct du patient CMU-C reconnu
http://perso.orange.fr/sccd77/dossiers/Cmu-c/pr70_cnamts_061208.pdf
08/01/2007 à 10h02
le 1/ précise que si le patient CMU-C souhaite une CCM a 500 euros A LA PLACE d'une couronne acier sur une 16 ....il est autorisé de percevoir la difference entre le tarif CMU d'une couronne acier et les 500 euros
le tarif de la couronne acier pouvant être payé en tiers payant par la caisse
le 2/ prévoit que les actes HN sont facturables directement au patient CMU-C ( la provisoire par exemple )
08/01/2007 à 10h41
tout a fait d'accord , mais cela n'a pas l'air d'etre le journal officiel , cet article ?
08/01/2007 à 11h06
Attention! Ce ne sont que des circulaires internes envoyées de l'UNCAM (nationales donc)aux caisses départementales qui en font ce qu'elles veulent.
A manipuler avec la plus grande précaution.
Ces consignes ne seront pas respectées par certaines caisses, alors attention de ne pas aller au casse-pipes.
08/01/2007 à 11h46
commentaire figurant sur le site d'origine de l'info :
La CNAMTS a diffusé courant décembre dans tous les services médicaux un point règlementaire qui dit que les patients CMU C ont droit aux traitements HN et hors panier de soins, les frais étant à leur charge. Le dogme du patient CMUC qui ne doit jamais rien payer sans avoir le choix de son traitement est enfin cassé ! C'est la position éternelle de la CNSD qui est confortée. Il est cependant essentiel de rappeler que la notion de tact et mesure doit être la règle pour des patients en situation difficile.
08/01/2007 à 12h02
Et dans le cas d'une CCM qu'on souhaiterait facturer au prix "cabinet" et non au prix "cmu"?
Peut on appliquer ce dépassement?
Si non ça ne change pas grand chose alors non?
08/01/2007 à 12h09
tu pourrais facturer ta CCM au prix habituel seulement si elle n'est pas sur Incisive, canine ou 1ere PM;ou sur toute dent qui ne serait pas prise en charge à cause des conditions d'attribution de la NGAP.
Autrement tarif CMU 375
Mais attention je me répète, cette circulaire ne sera certainement pas appliquée par toutes les caisses dans l'immédiat, donc, méfiance; des discussions sont en cours, on en saura plus dans les jours qui viennent.
08/01/2007 à 13h32
La question de savoir si on a le droit au HN est une non question. Rien dans la loi ne l'interdit.
Ce qui est plus scabreux, c'est le fait de savoir si dans le cas où on fait une CCM sur molaire, on est plafonné au tarif CMU (normalement, là non plus, rien ne l'oblige), et surtout si on récupérera SPR50 ou SPR50 + le dépassement de la coulée. Pour les deux premiers points, je pense que la loi est de notre côté et qu'on ne risque pas grand chose. Pour le dernier, c'est assez scabreux, surtout que le levier de la caisse est facile: pour récupérer son pognon, il faut aller au TASS. Qui a le temps et le courage ?
08/01/2007 à 13h36
Ca sort d'où ce texte? d'un site perso apparament...
il serait quand même intéressant et important d'avoir quelque chose qui provienne d'un site officiel, non?
08/01/2007 à 14h05
gai-luron Ecrivait:
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> Ca sort d'où ce texte?
Pas de chez Bjorn en tout cas, y'a des fautes ...
08/01/2007 à 14h37
gai-luron Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> Ca sort d'où ce texte? d'un site perso
> apparament...
>
> il serait quand même intéressant et important
> d'avoir quelque chose qui provienne d'un site
> officiel, non?
ça vient de la cnamts, mais, circulaire interne.....donc pas officielle, car non diffusée (théoriquement) aux praticiens
08/01/2007 à 16h16
ca vient du site du syndicat CNSD du departement 77
dont la presidente était candidate à la place de JCM
08/01/2007 à 16h45
Pour un CMU ,dans le cas d'une céramique à 375 , la provisoire est comprise ds le prix.OUI ou NON??
08/01/2007 à 16h46
NON
mais elle est comprise si tu veux bien la faire.
Perso, j'hésite toujours à laisser quelqu'un partir sans provisoire en antérieur...
08/01/2007 à 16h56
Oui ou Non
En fait, ça dépend des départements
Dans certaines caisses, les idéologues ont pris les commandes et le patient CMU ne doit jamais régler quoique ce soit, et même le HN tu devrais le faire gratos
Dans d'autres départements,dont le mien, perso, je fais figurer les provisoires dans le devis en restant à charge du patient et il a la possibilité de demander une aide à son assistante sociale et c'est le pôle solidarité de la caisse qui éventuellement cette aide.....
On n'est pas tous logés à la même enseigne...
08/01/2007 à 17h24
idem dans le mien (60), j'ai fait un devis pour des inter ceramo_métal. La patiente CMU l'a filé à l'assistante social, je crois même que c'est ensuite passé par le conseil de l'ordre et ensuite j'ai reçu un virement pour une parti de mon devis du "Dept. Oise"(vu sur relevés banque)et non de la CPAM.
12/01/2007 à 21h53
pour compléter les infos de cyber
Communiqué de presse ujcd ce jour
CMU : FIN DU DOGME !
L'UJCD prend acte de la volonté gouvernementale de laisser aux bénéficiaires de la CMU le libre choix de leurs traitements.
Depuis plusieurs années, une interprétation unilatérale des textes en vigueur avait donné lieu à un flou juridique tendant à laisser croire que les chirurgiens-dentistes ne pouvaient prodiguer, ni se faire honorer, les traitements ne figurant pas expressément dans le « panier de soins CMU ».
une récente circulaire vient de mettre fin à cette situation, laissant à chaque patient la possibilité de se faire soigner comme il le souhaite.
« Ainsi, au-delà du panier de soins qui garantit un accès aux traitements prothétiques et orthodontiques essentiels, rien ne s'oppose désormais à ce que les autres traitements soient proposés, réalisés, et honorés, comme pour tous les autres patients » déclare Jean-Marc PREYNAT, président de l'UJCD, ajoutant « toute la profession a uvré en ce sens et nous nous réjouissons de la nouvelle position du ministre de la Santé et de l'assurance maladie ».
Les deux points qui sont précisés :
1) Pour les actes remboursables mais ne figurant pas dans le « panier de soins »
Lorsque les exigences d’un patient bénéficiaire de la CMU complémentaire vont au-delà de ce que prévoit le panier de soins (exemple une couronne céramo-métallique sur une molaire alors que les textes ne prévoient qu’une couronne métallique), le ministère préconise une prise en charge à la hauteur du panier de soins CMU complémentaire et le différentiel entre le coût total et le montant CMU complémentaire à la charge du patient. En effet, légalement il n’est pas possible de réduire les droits d’un patient au motif que celui-ci souhaite faire une dépense qui dépasse le panier de soins.
2) Pour les actes non remboursables (hors nomenclature)
Les actes dentaires non remboursables par l'assurance maladie peuvent être proposés aux bénéficiaires de la CMU, et les praticiens se font honorer directement par les patients.
12/01/2007 à 22h27
Il me semblait pourtant que les 2 syndicats participants à cette réunion c'étaient promis mutuellement le silence jusqu'à la fin de la négociation de la semaine prochaine. J'ai l'impression que dans cette affairel'UJCD manque de fiabilité, et je pèse mes mots.
