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question bête
11/01/2007 à 12h36
Est-ce que quelqu'un sait si il y a un forfait kilométrique à dépasser pour bénéficier des tickets déjeuner.. merci de vos réponses
Et bonne année à tout le monde!
11/01/2007 à 15h04
je ne crois pas
c'est un avantage que l'employeur peut (mais pas une obligation) donner au salarié en plus du salaire convenu,qui apparait sur les feuilles de paie et soumis à cotisations urssaf
11/01/2007 à 18h12
ploc Ecrivait:
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> c'est un avantage que l'employeur peut (mais pas
> une obligation) donner au salarié
Je vous laisse juger de ce qui est précisé dans la CCN, et je serai ma foi, assez curieuse de connaitre vos interprétations:
"Article 1-10
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Tickets-restaurant
A la demande du salarié, un chèque-repas pourra lui être attribué par journée complète de travail. La participation de
l'employeur aux chèques-repas sera de 50 p. 100"
11/01/2007 à 19h46
rockblues Ecrivait:
-------------------------------------------------------
>
> TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
> Tickets-restaurant
> A la demande du salarié, un chèque-repas pourra
> lui être attribué par journée complète de travail.
> La participation de
> l'employeur aux chèques-repas sera de 50 p. 100"
le salarié peut demander effectivt un ticket repas par journée travaillée
la participation de l'employeur peut etre plus que 50 d'ailleurs
si 50%
cela signifie que:
par ex ticket de 8 euro x .. jours
participation employeur fixée à 4 euro x ..jours
seront défalqués sur le salaire 4 euro x...jours
autre solution et c'est ce dt je parlais précedemment:ce peut être une manière de prime ou augmentation et ds ce cas rien n'est retiré du salaire(participation emloyeur = 100%)
source:comptable
>
>
11/01/2007 à 19h55
ploc Ecrivait:
>
> le salarié peut demander effectivt un ticket repas
> par journée travaillée
> la participation de l'employeur peut etre plus que
> 50 d'ailleurs
entièrement d'accord, dans le cadre d'une CCN on parlera de minima. En cas de tickets restos, l'employeur ne peut donc pas payer moins que 50% (et s'il veut payer la totalité, re-fête au village).
Mais ca ne répond pas à ma question, concernant la notion d'obligation ...
11/01/2007 à 20h10
Les tickets resto ne sont en aucun cas une obligation pour l'employeur...
La règle d'usage veut que cela fasse partie des gratifications allouées "au petit personnel" , cela peut être consideré comme bonus mensuel , un petit + sur la rémuneration...
En tout cas la loi du moit/moit est assez mesquine; ou c'est offert ou rien...
A la libre appréciation de chacun...
11/01/2007 à 21h16
ok pour le coté mesquin du 50/50.
Par contre, Nono78, as-tu lu l'article dont je parle, tiré de la conv collect?
"A la demande du salarié, un chèque-repas pourra lui être attribué par journée complète de travail. La participation de
l'employeur aux chèques-repas sera de 50 p. 100"
En aucun cas, s'il n'est fait mention d'obligation, il est précisé que c'est à la libre apréciation de l'employeur.
De plus, à savoir :
"Article 1-4
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Avantages acquis
La présente convention s'impose à l'employeur dès lors que les dispositions qu'elle prévoit sont plus avantageuses pourles salariés. Elle ne pourra être, en aucun cas, la cause de restrictions des avantages acquis par le salarié individuellement ou par accord collectif d'entreprise antérieurement à son entrée en vigueur."
En gros, obligation d'application si plus avantageux que le code du travail en général.
;)
11/01/2007 à 22h10
ça va quand même pas finir aux prud'hommes pour une histoire de tickets resto...
11/01/2007 à 22h27
ben non, pourquoi dis-tu ça?????
Je me contente d'informer et de faire des "p'tits quizz", en aucun cas je ne parle de procédure!!
11/01/2007 à 22h37
à force de lire tous ces articles du code du travail, je sais pas comment tu fais moi ça me file le bourdon
11/01/2007 à 23h23
disons que j'ai les abeilles depuis longtemps, que le juridique c'est du miel, et qu'en plus je suis gourmande.
;)
12/01/2007 à 17h17
merci à toi rock de digérer ces tralala juridiques pour les grosses feinéantes comme moi qui veulent les réponses de suite...
05/02/2007 à 16h18
Enfin.. Bref.. à bon entendeur..
Merci pour vos réponses
05/02/2007 à 23h02
a_quoi_bon Ecrivait:
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> Enfin.. Bref.. à bon entendeur..
> Merci pour vos réponses
De rien, ce fut un plaisir.
(et tant qu'à faire, il est possible sur Eugénol de donner un peu, de temps en temps, sans passer uniquement par les demandes unilatérales).
16/02/2007 à 20h09
c'est marrant, j'avais lu aussi que sur la convention on avait le droit par journée travailler de demander des tickets resto
ben mon CD à contourner le sujet tout les jours pour ne pas me les devoirs, pour lui travailler de 9h a 13 et de 13h30 à 19h30 il estimait surement que je n'aurais jamais pu avoir le temps d'aller acheter un sandwich.( c'est lui qui le dit )
il pretend meme de faire comme lui a midi, manger une banane,( véridic tout les midi ) on se sent
bien avec une banane dans le ventre j'avais oublié
a force de lui avoir demander si il etait d'accord (4mois de demande )
il a finalement reussi à me faire laisser tomber cette demande .
et oui dure loi de la jungle
c'est vrai que faire 75 km par jour pr aller travailler je risquais pas de prendre le temps d'aller manger chez moi avec 30min de pause
bref, j'estime que c'est pas la mort des tickets resto alors si certain prat sont ok n'hesiter pas
un sandwich à 4euro au lieu de 8 sa fait toujours des economies avec cette vie cher...