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asv cnsd
09/02/2007 à 23h07
la cnsd a signé un projet de réforme de l'asv, je vous fais suivre le COMMUNIQUÉ DE PRESSE de l'ujcd
Si des représentants cnsd pouvaient nous expliquer les tenants et les aboutissants du dossier.
Paris, le 9 février 2007 .
RÉFORME DU RÉGIME DE RETRAITE
DES CHIRURGIENS-DENTISTES :
L’UJCD REFUSE LA PRÉCIPITATION !
Un accord destiné à pérenniser le régime ASV (à l’origine Avantage Social Vieillesse devenu Assurance Complémentaire Vieillesse) des chirurgiens-dentistes a été signé. Il prévoit notamment une augmentation substantielle des cotisations.
Vendredi 2 février 2007, un accord relatif au régime ASV des chirurgiens-dentistes a été signé entre le directeur de l’assurance maladie, et les présidents de la CNSD , de la CARCD, et d’une association dénommée « l'Union Confraternelle Dentaire Nationale ». Cette signature a eu lieu en présence d’un représentant du ministre de la Santé et des Solidarités.
Le président de l’UJCD-Union Dentaire n’a pas apposé sa signature sur ce « relevé de décisions », renvoyant son verdict au vote des administrateurs nationaux du syndicat, convoqués le 1er mars prochain.
L’UJCD considère que l’importance du dossier mérite réflexion et s’étonne de l’empressement du président confédéral à signer un accord « sous pression » pouvant engager toute la profession dentaire.
Si la présence de la CARCD à cet accord paraît légitime compte tenu de son implication sur ce dossier, celle d’une association non représentative des chirurgiens-dentistes fussent-ils retraités est pour le moins surprenante, alors que le régime ASV est spécifiquement un avantage conventionnel, relevant de ce fait uniquement des signataires de la convention dentaire (les autres syndicats dentaires représentatifs non signataires de la convention n’ont pas été invités).
Le bureau national de l’UJCD entend rappeler le mandat de négociation qui lui a été donné le 14 décembre 2006 :
Le Conseil d’Administration national de l’UJCD- Union Dentaire, réuni à Paris le jeudi 14 décembre
- déplore la situation de quasi cessation de paiement dans laquelle se trouve le régime ASV ;
- donne mandat au bureau national de tout faire afin de pérenniser au mieux le régime, tout en respectant les axes de négociations suivants :
- l’effort financier indispensable doit être réparti de manière identique entre l’ensemble des générations tout en veillant au lissage des effets de seuil,
- l’augmentation de la cotisation obligatoire devra s’inscrire dans le respect du contrat conventionnel : la répartition entre l’assurance maladie et les chirurgiens dentistes à hauteur de 2/3 1/3 de cette cotisation ne pourra être modifiée ; le principe de son indexation au minimum sur l’inflation, devra être retenu,
- autorise le bureau national à débattre de l’opportunité de la mise en place d’une cotisation d’ajustement. Le caractère proportionnel de cette cotisation pourra être envisagé ; celle-ci devra être productrice de droits et prise en charge par l’assurance maladie sur la même base que la cotisation obligatoire,
- afin de sécuriser les droits futurs, les négociations devront fixer pour l’avenir le rendement du régime à son niveau d’équilibre et le garantir ,
- dans ce but, le principe de rendez-vous quinquennaux devra être établi.
« Nous considérons que les résultats des discussions n’ont pas permis de satisfaire au mandat donné par les administrateurs nationaux de l’UJCD et que, de ce fait, l’acceptation ou le rejet de ce projet de réforme par l’Union doit faire l’objet d’une décision démocratique spécifique du Conseil d’Administration » déclare Jean-Marc PREYNAT, président de l’UJCD-Union Dentaire.
09/02/2007 à 23h12
il serait quand meme agréable , que quel que soit l'avenir ,(con) nous garantisse les plusieurs années de cotisations déja effectuées .
10/02/2007 à 00h15
J'en ai parlé ici il ya qq temps : après l'asm, ils s'occupent de l'asv...
Serrez bien les fesses, ça va encore faire très mal !
10/02/2007 à 08h45
Autre source, autre discours
"A S V : signature d’un relevé de décisions entre l’Etat, l’UNCAM et la CNSD
La CNSD, premier syndicat de chirurgiens-dentistes se positionne pour le maintien du Régime ASV « Assurance Complémentaire Vieillesse »
L’Etat, l’Union des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM), la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD), la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes (CARCD) et l’Union Confraternelle Dentaire Nationale (UCDN), ont signé le vendredi 2 février 2007un relevé de décisions réaffirmant leur attachement au régime ASV et donnant les garanties de sa pérennisation.
Le régime ASV, initialement « Avantage Social Vieillesse » devenu « Assurance Complémentaire Vieillesse » a été instauré en 1962 pour encourager les chirurgiens dentistes à pratiquer, dans le cadre de la Convention Dentaire Nationale. De ce fait, leurs patients bénéficiaient de tarifs conventionnels opposables et les chirurgiens-dentistes d’une participation des Caisses à leur cotisation à ce régime ASV. Mais ce régime a subi les déséquilibres structurels liés notamment à la démographie professionnelle et aurait abouti à une cessation de paiement dès 2010.
Pour Jean-Claude Michel, Président de la CNSD « le régime ASV est un des piliers de la convention dentaire. Aujourd’hui la viabilité de ce régime est menacée, des aménagements sont indispensables pour en assurer la survie. Pour cela il est essentiel que cotisants, retraités et Caisses d’Assurance Maladie se sentent unis par un effort commun ». C’est ce qui vient d’être obtenu après une négociation menée par le syndicat majoritaire de la profession dentaire.
Si les réformes structurelles qui vont être menées assurent les garanties de la pérennisation de ce régime, elles ont à cur de préserver l’équité intergénérationnelle.
Parmi les aménagements à venir, une augmentation des cotisations dès 2008, qui sera partagée suivant les modalités négociées lors de la dernière Convention Dentaire soit 2/3 pour l’Assurance maladie et 1/3 pour les chirurgiens-dentistes. Egalement à compter de 2008, une cotisation d’ajustement, prévue dans la Loi de Financement de Sécurité Sociale 2006, proportionnelle aux revenus, sera mise en place sur la base d’un financement de 50/50.
La valeur des points de service sera modulée en fonction de leur date et de leur valeur d’acquisition afin de respecter une équité intergénérationnelle.
Enfin, pour réaffirmer leur volonté de pérenniser le régime ASV, les signataires ont retenu le principe de rendez-vous quinquennaux destinés au suivi et au pilotage régulier du Régime."
C'est reparti pour 5 ans.....
10/02/2007 à 09h55
Marcoledentisto Ecrivait:
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> Pour Jean-Claude Michel, Président de la CNSD « le
> régime ASV est un des piliers de la convention
> dentaire. >
si mes souvenirs sont bons , nos confrères , nos ainés , premiers signataires de la convention , faisaient valoir le fait que si la convention était une chose assez médiocre pour la profession , ils avaient touché le gros lot avec l'asv et que pour 1 franc versé , l'asv leur reverserait le double , le moment venu
maintenant pour 2 euros versés , j'espere qu'ils daigneront me rendre la moitié le moment venu ;
Nos futurs confrères , dans 2 générations auront de quoi nous en vouloir
10/02/2007 à 10h37
et hop on se fait couillonner... ce qui me fait marrer c'est que tout le monde va y passer sncf, edf, ratp, mineur, batelier, regime general... que du bonheur en perspective. merci nos dirigents.
rocard avait dit a l'epoque que cela allait faire sauter plusieurs gouvernements, il sont pas au bout de leur surprise. redresser al barre va faire tres tres mal.
10/02/2007 à 10h38
"Parmi les aménagements à venir, une augmentation des cotisations dès 2008....... Egalement à compter de 2008, une cotisation d’ajustement, prévue dans la Loi de Financement de la SS 2006, proportionnelle aux revenus, sera mise en place..... "
c'est sympa pour les cotisants , mais sauf erreur de ma part je n'ai pas vu trace de l'effort demandé aux allocataires
10/02/2007 à 13h03
celui que tu auras (je te le souhaite) quand la pyramide des âges dans notre profession se sera inversée et se trouvera à ton avantage...
10/02/2007 à 14h10
colza Ecrivait:
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> "Parmi les aménagements à venir, une augmentation
> des cotisations dès 2008....... Egalement à
> compter de 2008, une cotisation d’ajustement,
> prévue dans la Loi de Financement de la SS 2006,
> proportionnelle aux revenus, sera mise en
> place..... "
>
> c'est sympa pour les cotisants , mais sauf erreur
> de ma part je n'ai pas vu trace de l'effort
> demandé aux allocataires
>
Erreur, le point de retraite déjà liquidée passe de 30.49 à 27.50 , donc effort partagé aussi avec les allocataires.
la cotisation d'ajustement se traduira en moyenne par une augmentation de 300 en 2007 et idem en 2008 et 2009, les caisses en payant autant; le reste de la cotisation continue à être versée 2/3 pour la sécu et 1/3 pour les praticiens.
C'est le prix à payer pour pérenniser le système(pour combien de temps? mais pour TOUTES les caisses de retraite, qui est capable de voir à plus long terme?)
10/02/2007 à 14h20
merci , mais je n'avais pas vu ça dans le texte proposé.
10/02/2007 à 14h28
oui marco ,mais ils jouent au chat et a la souris avec nous , quand il y a 15 ans , les politiques ont décidé de fermer le robinet du pcm1 , en pensant qu'avec moins de prescripteurs la ss ferait des économies , il n'y a que nous pour compenser le manque de cotisant que cela induit
moi cela me gene un peu aux entournures
10/02/2007 à 16h25
Marcoledentisto Ecrivait:
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> Autre source, autre discours
>
je suis totalement incompétent sur ce dossier , je cherche juste à avoir des infos
cet effort qu'on nous demande n'est plus sur la base de 2/3 sécu 1/3 pour nous
l'effort des allocataires et de ceux qui vont partir à la retraite ds les 5 ans( donc des dirigeants cnsd signataires sur la photo du cdf par exemple!) est minime par rapport au notre
quant à la comparaison avec les régimes spéciaux , il est totalement infondé puisque les déficits de ces régimes sont comblés ou par l'état et donc mes impôts ou par le régime général et donc mes cotisations au régime de base( sur lesquelles sont prélevés 50% que nous ne revoyions jamais)
je me trompe peut être
merci de vos éclaircissements
si on doit mettre à plat les régimes spéciaux, je suis pour qu'on nous fasse bénéficer de ces changements et intégrer la carcd ds le régime général avec même cotisation et même prestation, ce qui nous serait favorable, je pense!
10/02/2007 à 20h58
Je me rapelle une substancielle augmentation des cotisations dans les années 90 avec instauration de la proportionalité sur le régime complémentaire, et l'attente lancinante de la mise au pot de l'Etat pour sa part d'ASM, le système ayant frôlé la faillite.
A cette époque, ces mesures douloureuses étaient cependant à verser au crédit moral de la CARCD qui avait joué son rôle d'anticipateur dans la pérénisation du régile complémentaire.
A défaut de pouvoir s'en affranchir, malgré les tentatives passées, soldées par des échecs, et en cours, soumises à renvois, il faut bien convenir de la nécessité de maintenir un équilibre.
Par rapport à la situation inextricable de certains régimes, sans l'intervention de l'Etat et des transferts entre caisses, je me plais à imaginer que les efforts qui nous sont encore demandés ne sont pas vains au regard de la prochaine levée du numerus clausus destinée à répondre à la carence de praticiens, ce qui par voie de conséquence devrait rééquilibrer les comptes par un afflux de cotisants.
Cela ne règle évidemment pas les erreurs passées, et communes à toutes les branches professionnelles, qui, avec la bénédiction apeurée de nos gouvernants ont toujours remis la solution aux calendes grecques, situation aggravée par la brusque augmentation de notre espérance de vie...
Rappelez-vous l'accueil des Barre, Rocard, et Juppé chaque fois que l'un d'eux a fait mine de s'attaquer au problème.
N'oubliez pas le renoncement d'un Jacques Delors à briguer l'investiture suprême au motif que les français n'étaient pas prêts à accepter les réformes nécessaires qu'il entendait promouvoir...
10/02/2007 à 22h07
mark Ecrivait:
> N'oubliez pas le renoncement d'un Jacques Delors à
> briguer l'investiture suprême au motif que les
> français n'étaient pas prêts à accepter les
> réformes nécessaires qu'il entendait promouvoir...
oui, mais ça, ça fait un peu faux-cul comme motif de renoncement
10/02/2007 à 22h32
mark Ecrivait:
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> par un afflux de cotisants.
AHAHAHAH
10/02/2007 à 22h48
à compter de 2008, une cotisation d’ajustement, prévue dans la Loi de Financement de Sécurité Sociale 2006, proportionnelle aux revenus, sera mise en place sur la base d’un financement de 50/50.
depuis quand l'ASV est cotisée sur une base de 50/50 ???
rendez vos cartes CNSD ( celles qui vous font soit disant faire des économies...) avec une belle lettre
11/02/2007 à 13h15
Pour Delors j'avais entendu que c'était parceque son irresponsable/démago de fille était dans le gouvernement. Et qu'il ne voulait pas avoir à s'opposer à elle et à sa bêtise.
On m'aurait menti ????
11/02/2007 à 14h25
J'ai pas eu l'info, mais c'est logique... entre un socialéconomiste et une démagogocialiste, ça n'aurait pas collé longtemps!
J'imagine le dialogue !"... ça ne m'étonne pas que maman t'ait quitté!" ...
Personnellement je m'en sui tenu à la déclaration de l'intéressé, je ne lit pas les publications scientifiques: Paris-Match, VSD, Gala, Voici, et voilou!
12/02/2007 à 13h52
Il n'ya qu'une seule solution.... et à laquelle vous avez le droit.
QUITTER LA SECU.
Jouissez de la fin du monopole de la Sécu... ne payez plus les cotisasations sociales de la Sécu ni les CRDS et CSG....
la CARCD....??
Son monopole est également terminé...
vous êtes libre... la cage est ouverte sortez!!!
12/02/2007 à 16h59
gai-luron Ecrivait:
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> tu es sorti, toi?
oui, comme notre ami "colère", qui lui est même passé à la Télé....le veinard...