ça risque de super marcher

Savez-vous s'il est autorisé d'installer son cab dans la galerie commerciale d'un supermarché ?

giani

18/02/2007 à 00h36

Normalement Non...
Exception en Alsace, un cabinet dentaire dans une galerie commerciale.
Argument du conseil de l'odre, comme il y a un généraliste.... exception..
Je ne connais pas le confrère ou la consoeur, mais bon me faire persécuter, par mes patients parce que leur surgelés vont chauffer si je suis à la bourre.

A quand le drive in dentaire....

Surtout que les contraintes locatives dans une galerie commerciale sont nombreuses....

Edouard Leclerc a essayé et ça a hypermarché...

yen a plein autour de paris ( creteil soleil , Belepine etc ...) A ce que jai entendu ils cartonnent niveau nombre de patients

mark

18/02/2007 à 13h01

J'en connais dans les Bouches du Rhône.

Quant à mon cas, j'ai été la troisième profession de santé à s'installer dans un lot commercial de surface attenante à un supermarché, c'est-à-dire avec entrées séparées donnant sur un grand parking.
Mes prédécesseurs sont un kiné et un médecin.
Une infirmière a raté de peu un lot vacant.

Le Conseil de l'ordre m'a juste cherché des poux à propos des grandes vitrines, occultées par des stores à lames verticales, prétextant que celles-ci pouvaient être écartée et m'enjoignant à utiliser un opacifiant de type vitrophanie.
J'attends toujours...

Je pense que la seule mesure permettant de s'intégrer, cette fois-ci dans une galerie commerciale est de disposer d'une entrée extérieure à cette galerie, directement sur la rue ou le parking. C'est le cas de l'exemple cité et des pharmacies.

oki alors je vais tenter une installation dans la superette du village.
;-)

giani Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> Normalement Non...
> Exception en Alsace, un cabinet dentaire dans une
> galerie commerciale.
> Argument du conseil de l'odre, comme il y a un
> généraliste.... exception..
> Je ne connais pas le confrère ou la consoeur, mais
> bon me faire persécuter, par mes patients parce
> que leur surgelés vont chauffer si je suis à la
> bourre.
>
> A quand le drive in dentaire....
>
> Surtout que les contraintes locatives dans une
> galerie commerciale sont nombreuses....

il me semble qu'il y a aussi un cabinet dans la galerie commerciale "olympiade" au 13 è paris -quartier chinois !!!

Article R. 4127-215 : La profession dentaire ne doit pas être pratiquée comme un commerce.
Sont notamment interdits :
1° L'exercice de la profession dans un local auquel l'aménagement ou la signalisation donne une apparence commerciale ;

2° Toute installation dans un ensemble immobilier à caractère exclusivement commercial ;
3° Tous procédés directs ou indirects de publicité ;
4° Les manifestations spectaculaires touchant à l'art dentaire et n'ayant pas exclusivement un but scientifique ou éducatif.

en résumé si tu t'installes et qu'un confrére porte le pet au conseil de l'ordre tu peux dire au revoir à ton investissement
s'installer dans un centre commercial va à l'encontre de cette régle

je connais bien cet article car la question c'est posée quand je me suis installé
la mixité de l'emplacement ou j'excerce
place avec commerces et services et habitations aux étages a fait que le CO m'a donné son autorisation

op Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> Article R. 4127-215 : La profession dentaire ne
> doit pas être pratiquée comme un commerce.

C'est dommage, dans le droit du commerce la vente à perte est interdite... :)

giani Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> Normalement Non...
> Exception en Alsace, un cabinet dentaire dans une
> galerie commerciale.
> Argument du conseil de l'odre, comme il y a un
> généraliste.... exception..


L'argument du confrère en Alsace (que j'ai rencontré lors d'une formtion) est que la loi l'interdit dans le supermarché et pas dans la galerie. C'est-à-dire l'interdit derrière les caisses, là où se sont posés certaines parapharmacies et opticiens ; autorisation obtenu aprés de longues plaidoiries, il me semble 2 ou 3 années pour obtenir l'autorisation.

pourtant l'article est sans équivoque

s'il y a une plainte ordinale
tu l'as dans l'os


attention au bail s'il le local est en location

ploc

20/02/2007 à 16h37

le texte dit:
"interdit ds un centre à usage EXCLUSIVEMENT commercial"
donc si d'autres professions libérales st installées,obligation d'acceptation par le CO

le pb s'est posé pr moi
j'avais contacté l'avocat du CO national qui m'a envoyé texte et confirmé l'interprétation du texte:à partir du moment où le national confirme,le départemental doit suivre

donc il faut que cela soit une galerie commerciale et de service