Arrêt exercice : URSSAF, CARCD, impôts....

Salut à tous


Lors de l'arrêt de l'exercice en France, comment se passent les réglements à ces différents organismes?

Par exemple lors d'un arrêt d' exercice au 31/12 d'une année?
Faut il choisir des dates spécifiques pour ne pas avoir à payer "plus"?

Pour ceux qui sont partis en retraite ou à l'étranger par exemple...

annie

11/03/2007 à 22h31

tu nous quittes,Docdent?

Pas encore.... mais qui sait...:-))

annie

11/03/2007 à 22h37

docdent Ecrivait:
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> Pas encore.... mais qui sait...:-))


alors d'ici là les lois auront changé,mais c'est bien d'être prévoyant!!!

A court terme non...A moyen terme (2-3 ans) oui sûrement...

Mais bon...Déjà maintenant : c'est quoi la marche à suivre alors?

tout d'abord , prendre une map monde , et ...

annie

11/03/2007 à 22h48

J'avoue mon ignorance pour toutes ces choses administratives,attends un peu d'autres pourront te répondre!

tatoo Ecrivait:
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> tout d'abord , prendre une map monde , et ...


Déjà fait... :-))

pointes fermement ton doigt , et d'un mouvement vif et anodin , de l'autre main , fait la tourner .

que vois tu ?

ploc

11/03/2007 à 23h12

un truc pas mal:
ts les 10 ans,vendre ton cab qui en pcpe est au maxi de sa rentabilité
un an sabbatique(vacances,formation)
réinstallation autre département(non imposable sur le revenu de n-1 puisque pas de revenus,urssaf et autres au forfait pdt 2ans)
moins valable maintenant que les cabs se vendent moins bien


certains dom risquent de passer zone franche.... pour 5 ans...:):)
vive les elections

tatoo Ecrivait:
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> pointes fermement ton doigt , et d'un mouvement
> vif et anodin , de l'autre main , fait la tourner
> .
>
> que vois tu ?

je vois ploc

ploc Ecrivait:
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> un truc pas mal:
> ts les 10 ans,vendre ton cab qui en pcpe est au
> maxi de sa rentabilité
> un an sabbatique(vacances,formation)
> réinstallation autre département(non imposable
> sur le revenu de n-1 puisque pas de revenus,urssaf
> et autres au forfait pdt 2ans)
> moins valable maintenant que les cabs se vendent
> moins bien
>
>
> certains dom risquent de passer zone franche....
> pour 5 ans...:):)
> vive les elections




C'est ce qu'a fait patvat non?

mac

11/03/2007 à 23h25

non.

mac Ecrivait:
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> non.


J'ai dit Patvat et non Patmac....

annie

11/03/2007 à 23h52

si,d'apres ce qu'il a écrit,il a fait plusieurs creations de cabinets puis revendus,mais bon,dans un contexte un peu spécial!

docdent Wrote:
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> Lors de l'arrêt de l'exercice en France, comment
> se passent les réglements à ces différents
> organismes?
>

C'est simple, tu envoies un formulqire P4 à l'URSSAF qui s'occupe de tout, et un courrier à la CARCD.
Tu as deux mois pour boucler ta comptabilité de l'année, avec une estimation des charges et recettes à venir. En fait tu estimes en gros tes charges (enfin le comptable, car c'est incompréhensible).
ensuite tu as le droit à une régularisation si tes estimations n'étaient vraiment pas bonnes.

Ensuite, tu prends ton carnet de chèque, et tu attends. ca continue à tomber 6 mois après !
Mais si tu as un bon comptable, tu as peu de surprise.

docdent Ecrivait:
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> Par exemple lors d'un arrêt d' exercice au 31/12
> d'une année?
> Faut il choisir des dates spécifiques pour ne pas
> avoir à payer "plus"?
Une seule rêgle:s'arreter un fin de trimestre.
Le 3 eme (31/09) ou le 4e (31/12)
Signale à tous les organismes que "J'arrete mon exercice sis au .. le tant inclus"
URSSAF, CARD, ASSEDIC, CAF, COD et CON, assureurs perso et Cabinet, leasing, banques, etc... et garde ton compte pro ouvert encore un an (il y aura des ajustements comptables à faire)
Tout trimestre commencé est du en totalité !
Je suis parti le 31/09, car je prends toujours 15j de vacance en Décembre.. donc j'aurais bossé 2,5 mois pour rien, juste pour payer des charges.
Bonne route.

mac

12/03/2007 à 11h04

jeanphy Ecrivait:
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ue "J'arrete mon
> exercice sis au .. le tant inclus"
> URSSAF, CARD, ASSEDIC, CAF, COD et CON, assureurs
> perso et Cabinet, leasing, banques, etc... et
> garde ton compte pro ouvert encore un an (il y
> aura des ajustements comptables à faire)
> Tout trimestre commencé est du en totalité !
> Je suis parti le 31/09, car je prends toujours 15j
> de vacance en Décembre.. donc j'aurais bossé 2,5
> mois pour rien, juste pour payer des charges.
> Bonne route.
>
>
>

ceci est aussi valable dans le cas d'un changement de cabinet pour un autre departement?

est ce intéressant dans ce cas là de s'arrêter de bosser un trimestre ou plus pour échapper à certaines cotisations?

mac Ecrivait:
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> jeanphy Ecrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> ue "J'arrete mon
> > exercice sis au .. le tant inclus"
> > URSSAF, CARD, ASSEDIC, CAF, COD et CON,
> assureurs
> > perso et Cabinet, leasing, banques, etc... et
> > garde ton compte pro ouvert encore un an (il y
> > aura des ajustements comptables à faire)
> > Tout trimestre commencé est du en totalité !
> > Je suis parti le 31/09, car je prends toujours
> 15j
> > de vacance en Décembre.. donc j'aurais bossé
> 2,5
> > mois pour rien, juste pour payer des charges.
> > Bonne route.
> >
> >
> >
>
> ceci est aussi valable dans le cas d'un changement
> de cabinet pour un autre departement?
>
> est ce intéressant dans ce cas là de s'arrêter de
> bosser un trimestre ou plus pour échapper à
> certaines cotisations?
>



Si tu as la trésorerie de côté dispo cela peut éventuellement être interessant en effet je pense...

> Est ce intéressant dans ce cas là de s'arrêter de bosser un trimestre ou plus pour échapper à
> certaines cotisations?

Je vois ta question.
Exact.
Comme dit docdent, si ta trésorerie est équilibrée, tu pourrais t'arrèter au 31/09.
En effet, bosser le 4eme trimestre t'oblige à payer les charges du 4ème trimestre, qui correspondent entre 2,2 mois de travail.
(tu gagnes de l'argent sur le 0,8 mois restant).
MAIS, tu augmentes ton CA, et donc, pour solder ton compte, les charges calculées sur l'année en cours et payées l'année d'après seront PLUS élevées !!!
Si en plus, tu as l'habitude de prendre des vacances en fin d'année, tu bosses pour rien, alors que tu pourrais prendre 3 mois de vacance.
Je me suis arrété au 31/09.
Mon CA annuel a donc diminué -> on m'a remboursé les avances calculées sur une baisse du prévisionnel(payements mensualisés).

Si ta trésorerie est ric-rac, faut p'têt bosser encore 1 trimestre et ne pas prendre de vacances.

a+

patvat

12/03/2007 à 14h46

docdent Ecrivait:
> > un truc pas mal:
> > ts les 10 ans / 8 pour moi
mais il faut payer l annee echue donc arreter au 31 dec et prevoir ces depenses
certains dom risquent de passer zone
> franche....ont deja des zones franches
> C'est ce qu'a fait patvat non? OUI a peu pres

D'accord avec Stéphane et Jeanphy

pour le changement de département, à mon avis cela ne doit pas jouer car le dossier des cotisations TNS suit étant donné que la profession ne change pas (à confirmer cependant)

Les cotisations TNS repartent à zérosi on change pas de profession et si on change de région. Bien évidemment, il faut solder l'ancien compte TNS !

Et si le père Sarko passe et que les impôts sont pris "à la source" comme Breton voulait le faire, ne prévoient ils pas d'annuler l'impôt sur le revenu 2008?
Dans ce cas en 2008 on paye l'impôt 2007 et en 2009 on paye l'impôt 2009 "à la source"...
Un départ au 31/12/2008 serait alors une bonne opportunité non?

JeRis

19/03/2007 à 07h15

docdent Ecrivait:
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> ne prévoient ils pas d'annuler l'impôt sur le
> revenu 2008?
> Dans ce cas en 2008 on paye l'impôt 2007 ... plus l'impôt de 2008 à la source? ... et en
> 2009 on paye l'impôt 2009 "à la source"

et le Père Noël le 25 décembre