Double peine ordinale ... ?

Cingulum

12/03/2007 à 13h42

Bonjour, je viens de recevoir mon deuxieme appel de cotisation pour l'ORDRE.

Une au nom de ma SEL, une pour moi en nom propre.
J'ai lu l'article de l'independantaire qui dit que c'est de l'abus...

J'ai bien l'intention de protesté auprés de l'ordre...

Je voulais savoir si certains étaient dans la même situation...

PS: "Ordre du Rhone"

Oui toute les SEL et SCP
Vas voir sur le site de l'ANSEL tu te sentiras moins seul

Cingulum

12/03/2007 à 14h31

j'ai envoyé un courier pour demander des explications, .... on verra bien .

Ce qui est aberrant c'est que seul la SEL est inscrite au tableau...

Cingulum Ecrivait:
> Ce qui est aberrant c'est que seul la SEL est
> inscrite au tableau...
Ben ???
Pourquoi les travailleurs n'y sont pas inscrits ?
Meme salarié, il me semble que le travailleur doit y etre inscrit, non ?
Question: pour les affaires juridiques, c'est donc la SEL qui este ?

Cingulum Ecrivait:
-------------------------------------------------------

> Ce qui est aberrant c'est que seul la SEL est
> inscrite au tableau...

le texte stipule que toute personne "inscrite au tableau" qu'elle soit physique ou morale est assujettie a la cotis

si TU n'es pas inscrit en tant que personne physique => tu ne dois rien

si tu es inscrit => tu payes

jeff2

12/03/2007 à 16h40

Le mieux est d'envoyer une photocopie de l'article de l'avocat confrére dans l'independentaire. L'orde craint ce confrére car a chaque fois ils perdent devant les tribunaux.
Le mieux est ne pas payer et pour ceux qui l'ont deja fait c'est de reclemer sous êine de pousuites contre le CNO et avec l'article sous les heux c'est sûr qu'ils rembourseront dare-dare

humator

12/03/2007 à 17h42

chez nous, c'est le tresorier de l'ordre qui nous a conseillé de ne pas payer pour la selarl, en faisant un courrier de contestation. Il nous a meme renvoyé le cheque, le brave homme!

Whaou ! C'est quel département chez toi ?

humator

13/03/2007 à 13h57

73

jeff2 Ecrivait:
-------------------------------------------------------

> Le mieux est ne pas payer et pour ceux qui l'ont
> deja fait c'est de reclemer sous êine de pousuites
> contre le CNO et avec l'article sous les heux
> c'est sûr qu'ils rembourseront dare-dare


c'est sur






hu hu hu