Clauses & Associés (pas mal ce titre, hein ?)

Bonsoir les amis.

Supposons la supposition suivante

Dans le cadre de la dissolution d'une SCM, pour fâcherie par exemple, y a un praticien qui s'en va et veut se réinstaller à 200 m histoire de pas trop bousculer ses patients.

L'autre gars lui tend une clause de non concurence (inscrite dans le contrat) en cas de rupture du contrat d'asso de 3km/3 ans.

Cette clause est-elle légale, sachant que le partant a autant droit à sa clientèle que le restant. Ou bien du fait qu'il part il est fautif ?

Merci de vos avis éclairés.

tonio

06/04/2007 à 02h54

toi, t'as encore foutu la m...., non? ;-)

je dirais non, ca ne tiens pas devant un tribunal

Pourquoi avoir signé une clause de non réinstallation alors?

narik Ecrivait:
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> Pourquoi avoir signé une clause de non
> réinstallation alors?

Insérer une clause illégale dans un contrat permet éventuellement d'essayer de faire juger le contrat illégal.
Faut voir.

Mais je suis d'accord avec kri, cela a peut de chance de tenir devant un tribunal.
On pourrait meme chiffrer un préjudice.

Je ne vois pas ce qu'il y a d'illégal...

narik Ecrivait:
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> Je ne vois pas ce qu'il y a d'illégal...

La clause d'interdiction peut être jugée illégale.

Le contrat signé par les deux associés doit être validé par le conseil de l'ordre si je ne m'abuse non?

Pier

06/04/2007 à 17h52

A mon avis,Il y a deux cas de figures qui peuvent se présenter:
Soit l'associé s'en va après dissolution et si il se reinstalle ailleurs, même à 10 mètres, il ne peut y avoir de clause de non-reinstallation qui joue car dans ce cas de figure, chacun a ses patients et le fait de se reinstaller ne lèse théoriquement personne.
Par contre, il ne peut se reinstaller dans le même immeuble, puisqu'il y a déjà un dentiste, son ancien associé.
Soit l'associé vend ses parts et là, il ne doit pas se reinstaller à coté sinon ce serait trop simple pour récupérer ses anciens patients.
Mais on parle d'associés, non de remplaçant ou de collaborateur.
Mai celà n'engage que moi.

Oui, exact, il faudrait voir la totalité du paragraphe pour statuer...

hop

06/04/2007 à 20h49

En posant le problème dans l'autre sens, si les deux "fâchés" avaient des activités comparables, à quelle valeur potentielle le restant achèterait (ou rachèterait) la "patientèle" du partant,et pour en faire quoi ?

Pour etre tranquille,ça n'a pas de prix!!
C'est ce que je viens de faire avec mon associé qui n'était pas du tout motivé pour bosser.Je vous rassure j'ai racheté le tiers de ce que je lui avais vendu il y a 5 ou 6 ans.Cette solution a satisfait tt le monde.

giani

11/04/2007 à 23h59

Dépend du contrat initial.....
Le dernier arrivé si création d'une SCM dans le cadre d'une intégration, en cas de confli c'est le dernier arrivé qui dégage..... avec détails expliquants , si contrat sérieux la "rupture" et ses modalités sont détaillées
ensuite clause de non concurence... ne s'applique qu'à un collaborateur ou remplaçant....cette clause doit être rémunérée !!!

Encore un problème épineux, où le C.O. brille par son absence.....
Mais pour taper une cotisation aux SEL.....

ploc

12/04/2007 à 00h58

à mois que les reglements SCM n'aient changés,ne pas mélanger
-la vente des parts de SCM que les associés st tenus de racheter (en principe cette clause est notée ds les statuts)
-la vente de la patientèle et eventuellemnt du matos(cela dépend sur quel inventaire il est repertorié:praticien ou SCM?)

si le ou les associés de la SCM ne veulent pas voir l'ex se réinstaller en face,ils doivent racheter le tout avec clause de non réinstallation pdt un temps donné et une distance donnée

ce à condition que ts ces points aient été spécifiés au moment de la création SCM,ce que n'importe quel conseil doit avoir établi en pcpe...

si pas d'accord entre les parties,dissolution de la SCM à la majorité des voix(voir ce qui est noté ds les statuts) et chacun reprend son indépendance,ce qui est plus facile à dire qu'à faire(local,matos,AD,ligne tel etc..qui garde quoi et qui?)
très galère
du mme acabit qu'un divorce

NB: le CO n'est pas concerné
il y a des statuts lors de la création qui sont censés avoir été rédigés en accord de ttes les parties
le CO ne peut que servir de médiateur en cas de litige
les statuts de la SCM auront force de loi

Ok. Merci à tous. Je le note.