Clause de non concurence

Bonjour
Quelqu'un peut-il me donner des précisions sur la légalité de la clause de non concurence et de la jurisprudence qui rend caduque cette clause lorsqu'elle ne fait pas l'objet de compensation financière.
Voici mon cas: un mois après la fin d'une collaboration de 1 an en milieu semi rural, je viens de trouver un emploi salarié dans un centre mutualiste situé à 14,5km du premier cabinet à vol d'oiseau. Mon premier contrat empéchait mon exercice durant 2 ans dans un rayon de 15km.
Dois-je m'inquiéter ?

"un emploi salarié dans un centre mutualiste", c'est ça qui est inquiétant.

Si la clause de non concurence, qui est tout à fait légale, est dans ton contrat, la seule chose que tu puisses faire c'est d'aller voir le prat et voir si 14.5 km c'est bon pour lui.
Sinon tu es marron, et c'est légal. Pas de discussion possible.
Mais je suis tout à fait d'ac avec Alhoun (ta gueule , sapin !)

Je pensais bien que "salarié" et "centre mutualiste" allaient vous faire tiquer. Qu'est-ce que vous reprochez à ce mode d'exercice ? Pour l'instant j'y fais un rempla et j'y suis 1000 fois mieux que dans mes collaboration libérales antérieures.

Sinon LdL tu n'as jamais entendu parler de la jurisprudence dont je parle ? Il y avais eu un dosier dans le CDF il y a un an ou 2.

SPIX40, tu as raison fait ce qu'il te plaît, Le vieux et le jeune sont JALOUX....

Concours, devinez qui est le vieux et qui est le jeune. Pour vous aider vous avez le droit de relire tous les posts.

Pour Alhoun, je voulais placer une maxime de La Fontaine: "Rien n'Isère de courir il faut partir à point" mais je n'ai pas eu l'occasion. pas terrible mais c'est presque la fin de semaine, plus que demain et dimanche matin. Heureusement je garde mon dimanche AM pour regarder Drucker.

Et lundi re....

Le travail c'est la santé (air connu)

Spix40 a écrit:
-------------------------------------------------------
> Pour
> l'instant j'y fais un rempla et j'y suis 1000 fois
> mieux que dans mes collaboration libérales
> antérieures.

Alors, c'est tout ce qui a à te souhaiter, que ça continue à te plaire ! Sincèrement...

> Sinon LdL tu n'as jamais entendu parler de la
> jurisprudence dont je parle ? Il y avais eu un
> dosier dans le CDF il y a un an ou 2.

Ha, bah tu es mieux renseigné que moi on dirait sur cette jurisprudence. DEmande au conseil de l'ordre alors, mais j'ai peur que tu sois pas mal coincé... je te dis le mieux est de voir avec ton ancien collabo.

Zorb, je ne suis pas sur qu'il soit toujours évident de distinguer le vieux du jeune, car, sur ce forum on trouve des vieux qui ont tout compris et des jeunes qui sont déjà démoralisés... enfin, tentons le ! ;-)

S'il les a molles, il n'est pas obligé de prendre de risques...

quoi, les figues??

Spix40 , ton pseudo tu l'as tiré des quarante spix que tu fais chaque jour...?

C'est un mode d'execice ou un exercice à la mode...?

tu te tracasses pour 500 mètres mais tu ne tracasses pas sur la qualité des soins...?

au fait dans les centres mutualistes, êtes-vous équipés du microscope à contraste de phases ?

pourquoi mille fois mieux...?

personnellement si je n'avais que l'option d'un centre mutualiste, je me tirerai une balle dans la tête...!

salut spix40,

pour ce qui est de la jurisprudence, je crois bien que la clause ne vaut rien si tu ne reçois pas en contrepartie un dédommagement conséquent, (ce qui ne veut pas dire grand chose)

MAIS: je me suis posé la question au début de ma collab il y a quelques mois, et on m'a répondu que le conseil de l'ordre primait sur cette cause, c'est à dire que dans les faits ce dédommagement ne se faisait pas question d'éthique, ce n'était pas correct?!?!

donc ne compte pas sur l'effet caduque de cette clause, enfin tout dépend de ton conseil de l'ordre

mais vois avec ton prat s'il veut bien renoncer à la clause, on ne sait jamais.

sinon je suis ok avec LdL et alhoun, un peu d'audace et de risques que diable, reste en libéral!!!!

bon courage. Petitpoil

Ces histoires ne valent que pour les collaborateurs salariés, et il semble qu'avant qu'elles ramollissent, l'homme aux 40 tronculaires était libéral.

ben,
les clauses de non concurrence valent pour tous les types de collaboration sauf si les 2 parties les rayent d'emblée lors de la signature du contrat.
et on met absolument ce que l'on veut dedans, distance voulue, et période voulue

A+

petitpoil,
il est ici question de clause de non concurrence ET de compensation financière.
Je maintiens donc et me permet de plus suite à ton affirmation :"et on met absolument ce que l'on veut dedans, distance voulue, et période voulue", de te faire remarquer qu'en Droit existe la notion de "clause abusive".
A bon entendeur ...

exact Ben,
je viens de voir un truc là dessus, tu as raison la compensation financière s'applique bien uniquement aux salariés.

cordialement

... je confirme.

athos

11/12/2004 à 17h51

justement cette compensation en fait a ete imposée, je crois justement dans l'autre sens: signature d'un contrat salarié dans un centre ou les salaires sont soumis a une échelle de salaire...certaines clauses "permettent" une compensation financiere.
concernant l'entente entre liberaux, esperons tout de meme que l'entente prime...

d'ailleurs rien ne devrait t'empecher de pratiquer les deux mode d'exercice a la fois ( temps partiels) , là, tu ferais une experience interessante.

Salut
Merci de vos réponses... même si je n'y vois pas forcément plus clair ;).
La question est de savoir si la compensation financière qui est indispensable aux salariés est nécéssaire aux professions libérales non salariés.

Pour le moment je n'ai pas encore contacté mon ancien "confrère" (ou ancien chef si vous voulez), mais je préfère savoir si je suis en position de force ou si il vaut mieux la jouer profil bas.


Pour ce qui est du mode d'exercice, je dois dire que j'ai été franchement dégouté par la profesion au cours de mes 2 précédentes collaborations. Assez d'être pris pour le sous fiffre, assez de payer les vacances au soleil à mes confrères, assez de me payer la sté de me faire piquer du matos par mes confrère, assez d'être pris pour un con.
Je sais , vous allez me dire "installe toi , lance toi petit scarabé, tu as des mains en or ..." Il se trouve que ma situation familiale ne le permet pas .

Les avantages du salariat sont énormes pour moi : rien à faire d'autre que soigner dans des locaux au top question hygiène (très au dessus de TOUS (une quizaine) les cabinets libéraux dans lesquels j'ai bossé),avec secrétaire plus assisante au fauteuil (asez rare pour un collabo il faut avouer) sans qu'il soit sans arret quesion de négocier les paiements (même pour une simple carie), sans avoir de praticien qui se prenne pour mon maitre (avec des pratiques d'un autre age).... la liste est très longue.
Pour ce qui est de la qualité de soin, je ne vois pas le problème. La qualité est identique (sécurité sanitaire en plus) aux cabinets libéraux que j'ai fréquenté. Evidement si qualité est pour vous synonyme de gros devis... en effet je pense rarement faire bridges complets sur implant, inlays en or ou massages aux huiles esentielles infiltrées au microscope.

J'irais même plus loin, si tous les dentises étaient salariés il n'y aurait même plus besoin du forum eugénol pour se défouler du stress d'un journée de travail en libéral.
Vive les dentistes fonctionnaires ;).

PS : pour revenir au sujet de mon problème, si vous avez des précisions, n'hésitez pas. Petit poil et LdL, pouvez vous me donner les sources de ce que vous dites ?

spix, je commençais à te plaindre par rapport ç tes 2 der collab qui ne s' étaient pas bien passées, mais ton dernier post me laisse perplexe, voire pire! tu as bossé dans une quinzaine de cab???!!!merde alors, mais tu as quel age? perso, en 6ieme année, j' ai commencé une collab de 2 ans, puis un rempla maternité qui s' est tranformé en collab de 1 an et depuis, presque 3 ans dans le meme cab! le 3ieme et dernier avant le mien! certes, je ne suis pas un exemple, en outre, il y a plein de cons qui exercent, mais de là à avoir fait un tel nombre de cabinet, et que ça finisse mal au niveau relationnel, reelement, je m' interroge! as-tu bien choisi ces cabinets? comment évaluais-tu le profil qu' ils attendaient, connais-tu et sais-tu faire accepter ton profil???? 15cab, ça devrait etre une expérience enorme, et enrichissante, mais je ne ressent pas cela dans ton post...pourquoi?
je ne suis pas sure que sans contraste de phase, on fasse de la merde, et je penses comme toi que le salaria a des atouts, et permet à certaines personnes d' y trouver leur compte, mais ce n' est pas une solution par dépit, par echec, par recul dans l' exercice...

si non, pour le prob que tu évoques, j' irais aller voir l' ex responsable du cabinet, la tete si vide, ni haute, pour lui demander tout simplement s' il voit un inconvéniant au fait que tu repointe ton nez à 14.5 km! reelement, il risque de rire et de s' en foutre, sauf s' il courre après le patient...et que tu representes pour lui un gros danger potentiel! ...bref, y aller sur de toi et gonflé par une force céleste serait idiot, et tu n' as pas a avoir le profil bas!


moralité: 1 conseil que je n' ai pas à te donner et que tu as droit de me retourner en pleine face : recherche les récurences dans tes expériences de cabinet...la seule vrai solution est là.

(promis, un jour, je ne dirais plus ce que je pense...)

bien à toi.

carole, toi qui est blonde, est-ce que tu as les règles en tête?

les centres mutualistes recrutent de plus en plus de jeunes praticiens désirant avoir toute leur vie un salaire honorable de 2500 euros environ en travaillant vite !!! tu vas contribuer à l'essort de ton entreprise et gare à toi si tu ne sors pas un chiffre correct ..c'est à dire 22 % environ par rapport à ton chiffre d'affaires ..c'est certain plus de tracasserie administrative , impayés tu t'en fou car le pourcentage est calculé par rapport à tes actes , plus de factures de commande ni d'urssaff et loyer ..tu auras tes 5 semaines de congé payé : tranquille ..c'est ce que l'on veut te faire croire ...admettons que tu fasses un chiffre de 20.000 euros tu auras 1 salaire si 22% salaire brut bien sur 4400 euros un peu moins en net ...pour un jeune qui sort de fac à 25 ans c'est le pérou !!!!il y a quelque année ce pourcentage était de 40 % ...les temps ont changé ....je reviens au calcul 20000 euros - 4400 EUROS ..différence de 15600 euros cette somme contribuera à payer ton assistante qui te fait tous les papiers la femme de ménage qui ne branle pas grand chose le responsable du centre etc ....tu partageras ton fauteuil et soigneras les assistés du monde avec les emmerdeurs ..bon courage .....

Spix tu peux essayer de ruser avec ton contrat mutuel de salarie:souvent ces mutuelles on plusieurs centres ou tu peux etre oblige de faire des remplacements si besoin,tu peux leur demander de ne pas precisez ton lieu d'exercice,ce n'est qu une idee a toi de verifier ,pour le reste tu ne fais beaucoup penser a moi quand je vais mal et que je n arrive pas a positiver sur la profession.

spix ...je viens de lire un de tes post ..j'ai anticipé mais finalement vue ton dégout et tes difficultés pour te lancer , le centre mutualiste va te convenir surement mais j'ai peur que ça soit ta derniére carte ...on est tous passé par là et certains confréres sont des requins , je comprends ta réaction et admire ta franchise mais ce dégout ne m'étonnes pas .essaie de rebondir ....bonne chance et bon courage ....

alhoun, merci de te préocuper de savoir si j' ai les regles en tetes, mais , par principe, les règles sont faites pour protéger des individus d' autres individus...ici, c' est le praticien qui doit etre protégé d' une instalation trop proche de spix...pour moi, si le praticien chez qui il travaillait ne voit pas d' inconvéniant à ce qu' il bosse à presque 15km, il ne portera pas plainte, donc il n' y aura pas de probléme.
j' espère que le reste de mon message précédent t' a paru moins blonde ;)

Carole soit indulgente avec Alhoun,maintenant qu'on ne peut plus insulter les Homos et qu 'il vient de perdre les 3/4 de son vocabulaire du coup il se venge sur les blondes a quand une loi sur les blondes.Comme dit mon beaufrere qui n a rien compris :"on pourra toujours dire du mal des gouines".

limlim, je ne sais pas pourquoi tu es si insultant, mais après tout, si ça t'amuse.
carole, c'était juste une blague à laquelle tu aurais dû répondre : pourquoi, je saigne du nez?