Soins et prothèse suite à un accident.

Salut à tous


Je dois soigner un patient qui s'est fracturé une dent (la 11) il y a 1 an et demi.

Finalement nous devons dévitaliser sa 11 et la couronner.


Une déclaration à son assurance a été faite et normalement celle ci doit le rembourser en partie.

Lors de la télétransmission des soins (devit) et de la prothèse dois je bien préciser que ces actes font suite à un accident comme c'est demandé?
Si oui la Sécu ne rembourse rien si ma mémoire est bonne?

Est ce la bonne marche à suivre?

Merci d'avance...

Si il s'agit d"un acident, la CPAM qui est une assurance MALADIE ne rembourse normalement pas.
Dont ton cas, c'est au fautif de payer les frais (et à son assurance si il en a une).
Donc, devis pour l'assurance, et facture directe avec l'assurance.
Dans certain cas, et pour arranger les choses, la CPAM rembourse 70 euros, et l'assurance complète,
Le certificat de fin de traitement ou de consolidation définitive est à mettre avec réserves.
a+

Ta mémoire est bonne, surtout bien préciser que les soins et la prothèse font suite à l'accident car c'est l'assurance qui paye et pas la sécu.

Marcoledentisto

28/06/2007 à 18h56

Normalement, 2 solutions:
1° l'accident est causé par un tiers identifié....là tu dois cocher la case accident.
La sécu se retournera contre la personne qui a causé l'accident(ou son assurance)
2° l'accident n'est pas causé par un tiers....on est dans le cas classique où la sécu prend en charge.

De mon côté j'ai fait un devis que j'ai transmis à la famille du patient pour qu'elle l'envoit à son assurance...

Ensuite c'est à eux de manager les paperasses....Ce qui est important pour moi est vraiment de savoir quoi remplir et comment pour être sûr que tout est nickel de mon côté.


Je demanderai si un tiers a été mis en cause dans la responsabilité alors...
En l'absence de celui ci je réponds donc "non" lors de la télétrans pour l'accident...

C'est bien ça?...


Merci pour les réponses!

Marcoledentisto

28/06/2007 à 19h07

si il n'y a pas de tiers responsable, ne pas cocher la case accident.

Fais pas de télétransmission pour un cas comme ça.

Surtout ne pas commencer les travaux avant d'avoir
la réponse écrite du montant du remboursement et par qui.

INDISPENSABLE

Faire régler au début des soins et mettre les chéques de coté... Ca évite en fin de traitement d'avoir le patient qui te dit: "Tenez voila le numéro de téléphone de l'assurance, démerdez vous avec..."

Pier

28/06/2007 à 22h26

Bonsoir, le patient t'a t il remis le certificat médical initial et sur celui ci y avait il inscrit les reserve concernant le devenir de cette dent?
Si non, attends le papier comme quoi l'assurance va bien prendre en charge, en général en complément de la sécurité sociale qui effectivement si il y a un tiers responsable se retournera contre lui pour lui demander le remboursement des sommes payées.

athos

28/06/2007 à 22h50

oui pier! le certificat medical initial, avec description des lésions et reserves d'usage, en esperant qu'il a été correctement rédigé!

Pier Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> Bonsoir, le patient t'a t il remis le certificat
> médical initial et sur celui ci y avait il inscrit
> les reserve concernant le devenir de cette dent?
> Si non, attends le papier comme quoi l'assurance
> va bien prendre en charge, en général en
> complément de la sécurité sociale qui
> effectivement si il y a un tiers responsable se
> retournera contre lui pour lui demander le
> remboursement des sommes payées.



Non le patient de ne m'a pas transmis le certificat initial...
Faut il que je l'exige? Dois je faire signer une réserve concernant la viabilité à long terme de la dent?

Merci d'avance pour ces conseils...

docdent Ecrivait:
------------------
> Non le patient de ne m'a pas transmis le
> certificat initial...
> Faut il que je l'exige?
Non.
L'accident n'est pas ton problème.
Tu es un technicien, tu constate, tu fais un devis , et prévois même large pour reconstruire le plus possible ad integrum.
Tu attends le retour du devis signé par l'assurance avec éventuellement un accord de prise en charge, ou signé par le patient.
Comme l'a dit liofix, tu ne commences rien avant d'avoir ton devis signé. Tu imagines si une expertise est demandée alors que tu as déjà attaqué la dent !

Ensuite, que ce soit un accident domestique, un voisin qui lui a mis son poing, un coup de barre à mine en voulant aider le cousin, une bagarre avec plainte au penal, .. ce n'est pas ton problème.
Tu constates "à ce jour, la 21 nécessite une couronne, dont voici un devis".
Comme le dit canard59, ne fait pas de télétrans, car la famille peut avoir besoin de photocopie de ta facture, qu'ils adresseront d'ailleurs eux même à qui de droit.

> Dois je faire signer une réserve concernant la viabilité à long terme de la dent?
Tu ne fais rien signer, c'est toi qui le précise dans le certificat de fin de soins.

mister magoo

29/06/2007 à 00h29

Bonsoir

sur le CMI :
le certificat médical initial a été rédigé par un tiers praticien. il l'engage personnellement sur les faits médicaux constatés. les circonstances de l'accident y sont relatés selon ce que le patient en a dit et n'engage donc pas le praticien. des radiographies (si nécessaires) je l'espére, sont versées pour figer l'état post accidentel.

ce certificat est au plus proche de l'accident, et donc fait foi. des réserves certes ont pu être émises, suspicion de félure, de non conservation possible etc.
sur ces bases, une expertise pourra être déclenchée par l'assureur du tiers responsable (amiable) ou le tribunal d'instance (moins amiable), le cas échéant, pour évaluer le préjudice occasionné et son ampleur (CMI pris en compte) et le patient montrera sa bouche avant travaux prothétiques de ta part.
(d'où l'intêret d'un CMI initial bétonné avec clichés par le tiers praticien si tu avais
commencé les travaux,car = instantanné à l'instant t +1 jour)

voilà pour le different qui est d'ordre civil et qui ne concerne que ton patient et le tiers responsable.


pour ce qui reléve de la sécu et donc de l'administratif et donc toi aussi

la régle est la sécu paye pour les soins.
la sécu récupére effectivement sur le tiers reponsable.
si cela ne se passe pas ainsi (car nécessité d'un jugement où le tiers responsable, la victime, la secu sont présents) le jugement ou l'arrangement à l'amiable peuvent être cassés.

pour ce qui te concerne,
tu fais comme d'habitude mais :
*tu coches accident effectivement
*tu fais attention qu'il ait pu être statué, si jugé nécessaire, sur le préjudice occasionné pour ne pas empécher une indemnisation du patient par voix assurantielle.
L'expert éventuel se contentera t'il d'un CMI mal fait mal étayé que tu ne connais pas?
*peux tu supposer que l'état s'est aggravé depuis le CMI? (ex: 1 nécrobiose apparu sur le tard?) alors fais un certificat médical complémentaire à un an et demi.

voilà, voilà, j'espére ne pas avoir compliqué la donne.

informe toi sur où en est la procédure via ton patient.

Marcoledentisto

29/06/2007 à 00h32

Le patient te règle et après, il se démerde avec l'assurance. c'est pas toi le responsable de l'accident, c'est pas à toi d'assumer les emmerdements qui vont avec.
Tu n'es pas un garagiste qui fait du tiers payant après un accident....

Pier

29/06/2007 à 03h02

Et qui c'est qui va se faire embeter par le patient si il ne suis pas la procédure? En matiere d'assurances il vaut mieux plus de papiers que moins.
La coonsultation du CMI permet de savoir si il y en a eu un de rédigé.
Elle permet aussi de connaitrre sa teneur et les éventuelles réserves.
Si il y a inscrit par exemple qu'aucune suite n'est à craindre et qu'un simple composite suffit à reconstituer la dent, il vaut mieux ne pas entamer les travaux, tant que u n'as pas un papier de l'assurance te ddonnant le feu vert.
De toutes les manières il vaut mieux connaitre la nature xacte de l'accident car si il s'agit enplus d'un accident de travail ou de trajet, la Sécu intervient différement.
Alors un conseil ne commence rien tant que tu n'es pas sur de ce qui sera pris en charge , par qui , avec tous les justificatifs dans ta main.
Bonne chance et bonne nuit

tu peux faire une télétrans

tu coches la case accident

la sécu se rapproche du patient et lui demande les infos sur accident

c'est pas vraiment ton probleme car ca concerne le verso de la FSE ( en papier rappelles toi c'est au dos )


bref tu te fais payer et tu indiques au patient qu'il sera remboursé la misère habituelle par la sécu , et qu'ensuite c'est en général mutuelle et ensuite le tiers ou l'employeur ( si AT )

A+

kartman

06/08/2008 à 12h30

up!

pour une endo en urgence suite à un trauma causé par un tiers est ce qu'il faut cocher la case "accident" dans la fse? Le patient sera t il remboursé entierement? oui non?

Je ne parle pas de la couronne qui suivra où là j'attendrai confirmation de prise en charge pas l'assurance en question.

MErci

mister magoo

06/08/2008 à 13h06

c'est un cas de recours contre tiers.
l'assurance maladie rembourse sur base NGAP(passage incontournable)puis se fait rembourser par l'assurance du tiers responsable + tard avec frais futurs envisagés en sus.

nous sommes dans un cas de maladie bien sur.
un accident avec ou sans tiers responsable entraine un prejudice médical qu'il faut soigner, nous sommes bien dans un contexte patho!