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assiette coti urssaf en selarl
05/07/2007 à 18h25
chir dent en selarl depuis 2ans je me demande qu' elle est l' assiette que nous devons declarer a l' urssaf? remuneration de gerance brute ou nette en tenant compte de l' abattement des 10%??
D' autre part on repond dans la case A ( revenus activité conventionnée ) ou case B ( revenus professionnels non salariés)Comment est considérée la R G??
Si quelqu' un peut me repondre... merci
08/07/2007 à 20h04
la rémunération du gérant majoritaire de selarl, doit être déclarée après abattement de 10 % pour frais professionnels.
Ce sont des revenus d'activité non salariée.
13/07/2007 à 13h13
Dans le méme esprit Mr Gérard pour l' assiette carcd
on declare remuneration de gerance avec 10% d' abattement?? si oui la carcd est d' accord??
si on declare les dividendes versés au cours de l' exercice afin d' éviter les ennuis avec la carcd
on peut deduire l' abattement des 40%??
Merci de votre reponse si vous n' etes pas en vacances... Cela serait respectable apres tout..
15/07/2007 à 20h27
bonsoir,
même en vacances et elles sont rares, je pense pouvoir vous repondre. Pour les déclarations de revenus pour l'urssaf et la carcd, il faut déduire les 10% d'abattement pour frais professionnels; c'est simplement la loi, et pas une manoeuvre pour payer moins.
En ce qui concerne les dividendes, si vous les déclarez, vous ne pouvez pas déduire les 40% d'abattement, car il s'agit là d'un abattement fiscal lié à la fiscalité des dividendes, et pas aux frais professionnels; mais toutes les réponses que nous avons reçu de l'administration fiscale suite aux rescrits que nous avons faits, ainsi que les réponses des urssaf confirment que les dividendes sont des revenus de capitaux mobiliers, et qu'en fonction de ça, il sont soumis à csg crds dans le régime de droit commun, mais qu'il ne sont pas soumis à cotisations sociales, et cotisations de retraite, même si certaines caisses souhaitent les voir imposer.
Nous attendons la réponse définitive du conseil d'état sollicitée par l'ansel notre association de défense des société d'exercice libéral.
16/08/2007 à 20h06
Monsieur Gérard De Bruyker,j'ai lu avec intérêt les réponses et commentaires que vous avez faits concernant les cotisations Urssaf du gérant majoritaire en selarl.
Qu'en est il dans le cas de deux associés 50/50,dont un seul est gérant?Abattement de 10% pour le gérant??Tous deux en revenus professionnel non salariés?
Merci d'avance pour votre réponse.
16/08/2007 à 20h33
je ne vois pas comment vous pouvez être associés dans une selarl en étant deux associés à 50% EXERCANTS, sans que vous ayiez tous les deux le statut de gérants. Vous devez être dans un collège de gérance, donc majoritaire.
Merci de m'éclairer.
Mon téléphone : 06 14 24 71 61
cordialement
g de bruyker