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qu'est ce qu'on rique en cas de non respect de la clause de non concurrence?
01/08/2007 à 06h11
j'ai mis fin à mon contrat de collab (et ça se passe plutot très mal avec le titulaire). J'ai trouvé un cabinet qui me plait bien et qui se trouve dans le rayon de la clause que m'a faite signer le titulaire du cabinet que j'ai quitté. Mon contrat n'a jamais été réactualisé malgré la nouvelle loi de 2005. Qu'est ce que je risque si je passe en force ( c'est à dire si je m'en fous et que je fais comme je veux)?
Merci de vos réponses.
01/08/2007 à 07h58
rien absolument rien la clause de non concurence est caduque depuis 2005! J'étais dans le même cs que toi et je me suis installé sans aucun problème!
01/08/2007 à 09h04
t'es dans quel département? c'est ton conseil de l'ordre qui t'a aidé?
Ton titulaire n'a rien tenté pour te faire chier?
et ton contrat n'avait pas été réactualisé non plus?
01/08/2007 à 12h43
je suis dans le 63 et e conseil de l'ordre n'a rien dit donc vas y fonce la loi est avec toi! pour une fois...
01/08/2007 à 13h20
clause de non concurence = entente financière entre deux parties.... si pas d'accord, pas d'argent, et donc pas de contrat pas de limitation géographique (éventuellement pas dans le même immeuble ....).
CES CONTRATS SONT CADUCQUES !!!!! Point Barre !
Ils avaient lieu d'être en période de marché saturé par plein de Jeunes qui risquaient de prendre de la patientèle aux anciens ...Maintenant il y a pleins de vieux......
01/08/2007 à 13h33
le titulaire a envoyé un courrier à l'ordre en me faisant passer pour la méchante fille ingrate qui part précipitamment en laissant ses patients en plan.
01/08/2007 à 13h40
tu t'en fou vas expliquer la situation au conseil de l'ordre et là ils sauront à qui ils ont à faire
01/08/2007 à 17h57
Il y a deja une jurisprudence sur le sujet... Qu est ce qu il te faut de plus... Cette clause est abusive.
01/08/2007 à 21h55
Ce qui n'empêche pas la politesse et la communication.
Tu fais un courrier poli à ton titulaire avec copie au conseil de l'ordre, lui expliquant que tu es bien désolé que ça n'ait pas fonctionné avec lui, et que maintenant tu va essayer de faire de ton mieux dans un nouveau cabinet. Tu lui indiques que ce cabinet est dans le périmètre décrit dans votre contrat et que tu espères que ça ne lui pose pas de soucis, que tu t'es permis d'accepter sachant que ces clauses sont nulles quand pas accompagnées de contreparties financières.
100% poli 100% velours 100 % faux cul.
Après si il va foutre le bordel à l'ordre, c'est lui qui passera pour un con et il se fera jeter. Tu n'as rien à gagner à te fâcher tout rouge avec un confrère, qui plus est qui bosse proche de ton cab...
02/08/2007 à 12h30
ouais... j'ai fait un courrier à l'ordre expliquant l'histoire et en demandant une conciliation. Et lui de son coté il m'en a fait avec copie à l'ordre en me disant qu'après tout ce qu'il avait fait pour moi je l'avais profondément blessé en partant et en arretant les négociations d'association (parce que trop cher bien évidemment!).
PS: est-il possible de me faire parvenir la jurisprudence? j'en ai trouvé une mais pour les salariés...
03/08/2007 à 00h27
Est ce que la juriprudence a un effet rétroactif sur les contrats deja signés?
03/08/2007 à 20h45
bibou Ecrivait:
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> Normalement oui puisque c'est une jurisprudence
Ca n'a rien à voir, mais effectivement, dans ce cas, les clauses devenant illégales, elles le sont aussi dans tous les contrats passés.
06/08/2007 à 23h59
moi une collaboratrice qui me fait ca , je telephone aux copains du 9.3 ou a la Famille.
je rigole.. noir
Mais independemment que le droit te donne raison, il faut toujours savoir où tu mets les pieds, et actuellement il y a beaucoup de cabinets qui se libérent pour pas cher, alors pourquoi t'emmerder ou risquer des pepins ?
mëme si le contrat que tu as signé est caduque, c'est avec la même conscience que tu vas le quitter et si tu poses la question c'est que tu as un doute quelque part ou une petite lanterne rouge qui clignote pour te prevenir du danger.
08/08/2007 à 08h05
Ma petite lanterne rouge me dit que j'ai pas envie qu'il me grille auprès des autres confrères de la ville comme il l'a fait avec sa dernière collaboratrice. Je le connais depuis 6 ans et des liens affectifs se sont créés entre nous. Mon contrat de collabo était un contrat classique. Quand j'ai voulu le renégocier après 1 an, il m'a retourné comme une crêpe en me disant que je pensais qu'au fric. J'ai rien dit et je suis restée. Il était prévu de s'associer mais les négociatons ont mal tourné. Il me vend sa moitié de cabinet comme s'il vendait à Mr X. Conclusion: je me tire. Et il se trouve qu'il y a un petit cabinet que je suis allée voir et qui me plait franchement qui se vend... et, normal, l'autre titulaire ne veut pas que je le reprenne... Donc je n'ai pas de doute sur ce que je veux, j'en ai sur les conséquences...
Et de plus, ça me ch... de partir en laissant mes patients. Je les aime bien mes patients et ils me le rendent bien (pour la plupart). Leurs réactions sur le vif quand je leur annonce mon départ, c'est" ah non vous partez pas, je veux pas aller voir quelqu'un d'autre".
08/08/2007 à 09h29
Le coup de l'"association possible", un grand classique de la collaboration, la carotte pour te faire accepter des conditions moins favorables et te faire croire que tu es en train de te créer une patientelle...
Le gars chez qui je suis actuellement fait le coup à chacun de ses collaborateurs depuis plus de 15 ans. Moi il m'a fait au moment de mon recrutement "je recherche une association à moyen terme, je te le dis à toi, mais je ne l'ai pas dit aux autres".
En fait, il bave un maximum sur ses anciens collabos auprès des patients pour qu'ils n'aient pas envie d'aller le voir....
01/09/2007 à 20h18
salut, actuellement dans le meme cas, je voudrais m installer dans la ville ou j ai pu exercer pendant 7 ans!! ou peut on trouver les cas de juriceprudence pour appuyer notre motivation auprès du conseil de l'ordre? merci et à bientot
02/09/2007 à 12h33
Il faut quand même envie de se dire qu'on va s'installer dans un endroit où ça sera la guerre ouverte et permanente avec un confrère qui nous connait bien. Je ne suis pas sûr que ça soit une très bonne idée.
Peut être qu'il vaut mieux s'installer à x kilomètres, x étant suffisamment élevé pour ne pas avoir le confrère dans les pattes, et suffisamment faible pour que les patients qui te sont très attachés aient envie de faire le déplacement.
02/09/2007 à 19h16
mouais, ben tout ça confirme bien ce que je pense:
je ne suis pas pret de prendre un collabo...
A continuer comme ça, il faudra pas que la bleusaille se plaigne de ne bientot plus trouver de prat pour les accepter chez eux.
En tous cas, moi ce sera: pas de collabo-rempla chez moi!
LACR: ligue des anti collabo revolutionnaires!
02/09/2007 à 20h54
humator Ecrivait:
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> mouais, ben tout ça confirme bien ce que je
> pense:
> je ne suis pas pret de prendre un collabo...
> A continuer comme ça, il faudra pas que la
> bleusaille se plaigne de ne bientot plus trouver
> de prat pour les accepter chez eux.
> En tous cas, moi ce sera: pas de collabo-rempla
> chez moi!
> LACR: ligue des anti collabo revolutionnaires!
avec cette nouvelle donne,deux collabo successifs qui se tirent avec les patients que le titulaire lui a permis d'avoir,que reste t-il ensuite dans des zones non surpeuplées?
02/09/2007 à 21h14
annie Ecrivait:
,que reste t-il ensuite dans
> des zones non surpeuplées?
dans ce cas là, c'est le titulaire qui a fait la betise de prendre un collab alors qu'il n'y a pas suffisament de patient.
02/09/2007 à 23h05
kaol Ecrivait:
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> il faut arreter, le collab ne se barre pas avec la
> patientèle du titulaire.
Surtout qu'en général quand tu te casses c'est pour aller loin. Quand les patients demandent "il est où l'ancien dentiste je l'aimais bien" on lui répond "il a changé de région". Après il faudrait faire des mailings, se réinstaller en face, etc...
Stop la parano !