musique au cabinet

bonjour à tous! quelqu'un sait si on peut diffuser la radio dans la salle de soins et dans la salle d'attente sans payer la sacem ou y'a t'il une redevance? d'après moi la salle de soins est un lieu privé c'est indiscutable mais la salle d'attente... quel est votre cas et qu'en pensez vous merci

Salle de soins : lieu privé
Salle d'atetnte et accueil : considéré comme public, donc droits à payer à la SACEM en fonction du nombre de praticiens... de là à payer ...

Si quelqu'un te dit quelque chose ou te réclame quelque chose, tu coupes en salle d'attente et tu leur dis au revoir...

pour fredouille59, je crains que la salle de soins reçoive du public ou alors tu es tout seul dedans.

La taxe sacem et spre se calcule sur toute surface de l'entreprise sur 2 distinctions :
1) surface public + salariés
2) surface que salariés

mais bien évidemment, tout le monde triche !

Pour Bibjegu :


http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/channelView.do?channelId=-536882433&channelPage=ACTION%3BBVCONTENT%3B0%3B%2Fep%2FprogramView.do&pageTypeId=8585

Les droits SACEM sont bien pour la salle d'attente car la salle de soins, même si elle reçoit du public, n'est pas considérée comme du domaine public par la SACEM.

Une autre question ?

c'est intéressant cette vision privé/public car si le praticien n'accueille qu'un patient à la fois, il fait bien bénéficier à différentes personnes de la musique tout au long de la journée. Je connais des professionnels qui vont être intéressés de cette prise de position.

J'aurai donc une autre question, je ne vois pas sur ce site où il parle des commerces. Si tu peux m'indiquer le lien...

Par ailleurs, la sacem et son comparse la spre ne se sont donc inquiétés que de faire une tarification aux libéraux à partir du moment où il y avait une possibilité de diffusion musicale dans la salle d'attente. Ce n'est pas pour me dédouaner mais la diffusion dans la salle de soin est donc comprise dans cette tarification.

Le contrôleur de la sacem ne rentrera donc pas dans la salle de soins (sous le couvert du lieu privé), c'est une méthode d'imposition c'est tout.

La musique adoucit les moeurs et vide parfois le porte-monnaie.

Celui qui ne veut pas payer de sacem peut aussi diffuser une musique non couverte par les droits sacem : pirouette, cacahuète...

Alain

01/08/2007 à 21h06

Il me semble que la législation en la matière a bien été énoncée dans un bulletin de l'Ordre, il y a quelques temps (mois, années...)

quelqu'un l'a-t'il conservé?

bibjegu Ecrivait:
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> c'est intéressant cette vision privé/public car si
> le praticien n'accueille qu'un patient à la fois,
> il fait bien bénéficier à différentes personnes de
> la musique tout au long de la journée.
>
En fait la législation considère la salle de soins comme "le cercle familial" au sens où seules les personnes autorisées peuvent y mettre les pieds, ce qui n'est pas forcément le cas de la salle d'attente. En 2001 si je ne me trompe, le Conseil de l'Ordre avait demandé à la SACEM que la salle d'attente soit considérée comme la salle de soins, ce qui a été refusé.


> J'aurai donc une autre question, je ne vois pas
> sur ce site où il parle des commerces. Si tu peux
> m'indiquer le lien...

J'sais pas, je suis que dentiste moi, j'ai eu le cas il y a quelques années voila tout.
>
> Par ailleurs, la sacem et son comparse la spre ne
> se sont donc inquiétés que de faire une
> tarification aux libéraux à partir du moment où il
> y avait une possibilité de diffusion musicale dans
> la salle d'attente. Ce n'est pas pour me dédouaner
> mais la diffusion dans la salle de soin est donc
> comprise dans cette tarification.
>

Si tu veux dire que de toute façon on se fait plumer comme des dindons, c'est pas une nouvelle...

si tu mets la musique très fort dans la salle de soins, dans la réserve, la stérilisation alors on l'entend bien en salle d'attente, mais il n y' a pas d'enceinte donc pas de taxe...cqfd

QUOI ????????

moi ma réserve (stockage matos) communique entre autres avec la salle d'attente par une porte coulissante fermée à clé bien sûr.
l'enceinte est dans la réserve mais on entend aussi bien en salle d'attente dans laquelle il n'y a pas d'enceinte donc pas de diffusion de musique: imparable......

Le Choixpeau magique

02/08/2007 à 00h00

QU'EST-CE QUE TU DIS ?

ok et je coupe le son............

Alain

02/08/2007 à 00h09

et je remets le son!

Alain

02/08/2007 à 00h09

(j'adooore)

regarder les gens danser.......

colza Ecrivait:
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> si tu mets la musique très fort dans la salle de
> soins, dans la réserve, la stérilisation alors
> on l'entend bien en salle d'attente, mais il n y'
> a pas d'enceinte donc pas de taxe...cqfd


Faux, chez les commercants, le fait d'avoir un poste dans l'arriére boutique, si le son est audible dans le magasin, la sacem est a payer...

ah mince alors ils ont tout prévu .......

Dés qu'il s'agit de pognon, t'inquites pas, y'a du monde...

Il existe de la musique libre de droit, que tu trouvera sur internet.

Ou tes propres compositions...
Ou si ma mémoire est bonne, toute oeuvre de plus de 70 ans (fin des droits...)

narik Ecrivait:
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> Ou tes propres compositions...
Meme pas.
Si celles si sont déposés au registre de la SACEM, tu doit payer pour produire tes propres oeuvres en public.
Et oui... du vécu..

Exact, jamais rien déposer à la SACEM...

Une lecture qui décompose son prochain plus qu'elle ne compose.