Patientèle du collaborateur

Salut,

La jurisprudence sur les indemnités de non-concurrence est visiblement rétroactive.
Mais qu'en est-il du droit du collaborateur à former sa patientèle ? Est-ce que quelqu'un a une expérience à ce sujet ?

Merci.

Bonne question. C'est sans doute un peu trop récent mais il y aura sans doute plus tard des conflits à ce sujet, étant donné qu'on ne saura pas faire la distinction entre les patients.
Pour les nouveaux contrats le CO conseille de bien définir comment seront "répartis" les patients du titulaire et ceux du collaborateur en cas de départ de celui-ci, avec un "recensement" régulier. Le titulaire est aussi censé permettre au collaborateur d'emporter les dossiers de ses patients (ou copie) lors de son départ.
Je ne vois pas bien comment cette répartition peut se faire sur la base d'anciens contrats qui n'en parlaient pas...

j'ai malheureusement une récente expérience en la matière... La loi n'est pas rétroactive, que ce soit pour les clauses de non concurrence ou les indemnités pour leur application... Tout est négociation en conciliation, respect et confraternité (pour ceux qui savent ce que ces mots signifient)...
Mais bon...
Fait en sorte qu'il n'y ait pas de vagues et tout se passera bien...

PS: il y a une jurisprudence concernant notre profession? je sais qu'il y en a une pour les salariés, mais je ne sais pas s'il y en a une pour nous les CD libéraux.