DIVORCE entre deux dentistes

pims07

06/09/2007 à 01h20

J'aimerai savoir si je pars de mon lieu de travail ou j'ai une scm avec mon ex femme ce que devient les salariés ? peux t on les licencier pour motif économique ?
autre chose la scmpaye un loyer a la sci + un appartement qui paye aussi un loyer a la sci. On désire rester actionnaire de la SCI (50-50), qui va payer quoi ?

Dans un cas comme ça, c'est comme pour les gros plans de ttt, à savoir : découper le gros problème e n plein de petits.

1)Vous devez dissoudre la SCM. a ce titre, les salariés sont licenciés mais pas pour raison économique. C'est juste que leur employeur... n'existe plus. Se renseigner auprès des caisses retraite prévoyance (ag2r) sur le montant des indemnités et qui doit les payer.
2)la scm versait un loyer à la SCI du à l'usage qu'elle avait des locaux. Si la scm est dissoute, il incombe à celui qui reste de payer le loyer. Même si tu possèdes une part de la sci, si tu ne profites pas des locaux, ce n'est pas toi qui payes le loyer.
3)Qui habite l'appart ? Celui qui l'habite paye le loyer... peu importe qui le possède !

J'imagine qu'il y a des possessions communes plus compliquées à partager. Mais pour ce que tu as décrit, c'est simple. pas toujours très juste, mais c'est comme ça.

Courage !

Ton fauteuil ne vas pas être repris par quelqun? Car si ton poste de travail existe toujours le nouvel acquéreur ne doit-il pas reprendre également l'assistante (avec son ancienneté) ??

pims07

06/09/2007 à 10h32

Merci pour ces réponses ... en fait non, je pars avec tout mon materiel pour repartir de 0 ailleurs. il ne sera donc pas repris, car la vente est impossible comme chacun le sait .....

pluton

06/09/2007 à 10h58

tu sais où tu veux aller??? Moi, j'ai un cabinet qui attend désespérément un praticien...on est 2 CD en SCM, 5 fauteuils sur 295m² équipé top...tout est prêt...y a qu'a poser tes fesses sur le siège...quelques jours suffisent aux assistantes pour remplir une semaine de RDV...pour la localisation géographique...Bourgogne sud (Saône et loire)...MP si çà t'intéresse...ou si çà intéresse quelqu'un d'autre...

Attention, le motif économique peut ne pas suffire.
Pour l'instant, l'origine (et donc le motif) de ces licenciements serait votre divorce, qui n'est pas un motif reconnu par le code du travail.
Dans votre cas, on est dans le 'juridique flou', (porte ouverte directement sur le paranormal).
Il faudrait que la SCM soit dans le rouge et en défaut de payement, malgré tous vos efforts, ce qui serait d'ailleurs peut-etre la meilleure solution.
Votre qualité d'employeur 'indirect' peut etre retenue par un tribunal. Il y a déjà eu des condamnations.
Voyez les choses différement, comme si en fait 2 co-employeurs déménageaient: qui veut suivre ?
N'hésitez pas à prendre conseil ou a signer des chèques avec contreparties écrites.

De ce que tu racontes, j'aurais dit la même chose que LdL avant de constater plus avant la situation exacte et les différents problèmes à résoudre effectivement l'un après l'autre.
Courage

adhoc

06/09/2007 à 13h22

Bien vous faire expliquer par votre expert comptable et notaire en plus des bons posts ci-dessus.N'hésitez pas a prendre des RV chez eux.


Courage.

Rodoplhe Cochet nous l'a déjà explicitement dit ici : un licenciement pour raison économique ne sera jamais retenu comme valide dans un cabinet dentaire. Il faut donc passer par la procédure classique. Le comptable, l'avocat, l'AGA, voire un spécialiste du droit du travail doit être interrogé sur ce point.
En matière de droit du travail, plus que partout ailleurs, nul n'est censé ignorer la loi... "oh mais vous savez Monsieur le Juge, je pensais que ça se faisait comme ça, on m'a dit que..."

ploc

06/09/2007 à 20h16

les lois ont changé?
le licenciement economique de ma collaboratrice salariée(CD) il y a 20 ans avait été accepté par l'inspection du travail
partie qd mme aux prud'hommes,elle a perdu

Bonjour LdL
J'ai seulement dit que le licenciement économique est particulièrement difficle à justifier ou démontrer au sein d'un cabinet dentaire. Et qu'une simple baisse conjoncturelle de C.A ne suffit pour brandir ce motif afin d'envisager un licenciement en bonne et due forme d'un(e) employé(e).
Cdt.
M. Rodolphe Cochet

Ewing

12/09/2007 à 20h47

pluton Ecrivait:
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> tu sais où tu veux aller??? Moi, j'ai un cabinet
> qui attend désespérément un praticien...on est 2
> CD en SCM, 5 fauteuils sur 295m² équipé top...tout
> est prêt...y a qu'a poser tes fesses sur le
> siège...quelques jours suffisent aux assistantes
> pour remplir une semaine de RDV...pour la
> localisation géographique...Bourgogne sud (Saône
> et loire)...MP si çà t'intéresse...ou si çà
> intéresse quelqu'un d'autre...




Le malheur des uns, fait le bonheur des autres.