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une lueur d'espoir
18/10/2007 à 03h35
D'autres lois et decrets sont intervenus depuis,mais un petit espoir que le pot de terre peut briser le pot de fer!
J'y suis en plein avec la CARCD,si vous avez des tuyaux:)
En fait il y a des voies tracées,et malgré les circonvolutions des textes français pour les contourner,il y a des possibilités!
Si j'arrive à faire des jurisprudences,je vous tiendrai informés!!
http://www.lexinter.net/JPTXT4/JP2005/decrets_et_droit_europeen.htm
18/10/2007 à 09h37
Ce dentiste était en conflit avec la CARCD pour quelle raison précise? (j'ai lu mais c'est un peu compliqué...)
18/10/2007 à 09h43
Si je comprend bien Mr G… va gagner contre la carcd et l'état car celui-ci a fait voter un decret alors que son affaire était en jugement. Mais pour tous les CD qui n'ont pas fait parti de cette procedure, ils ne vont pas pouvoir obtenir la meme possibilité de quitter la carcd, puisque le decret est valide pour ceux ci.
Je me trompe ou pas ?
18/10/2007 à 09h52
hop Ecrivait:
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> et puis quel intérêt pour annie de quitter la carcd à 59 barreaux ?
Pour la beauté du geste, pour laisser son nom dans l'histoire de la Chirurgie-Dentaire Française !
18/10/2007 à 18h25
dock Ecrivait:
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> Ce dentiste était en conflit avec la CARCD pour
> quelle raison précise? (j'ai lu mais c'est un peu
> compliqué...)
En gros,il a contesté le bien fondé de certaines cotisations comme etant irregulières en fonction de directives européennes et de la DH,la cour d'appel a rejeté son pourvoi,en raison d'une loi sur la validation, la cour de cassassion a rejeté la decision de la cour d'appel,au motif du caractère non impérieux de cette loi de validation pour l'interêt genéral,et a condamné l'etat à verser des DI pour les prejudices qu'a subi ce confrère
c'est quand même presqu'une première!
18/10/2007 à 18h33
paulman Ecrivait:
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> Si je comprend bien Mr G… va gagner contre la
> carcd et l'état car celui-ci a fait voter un
> decret alors que son affaire était en jugement.
> Mais pour tous les CD qui n'ont pas fait parti de
> cette procedure, ils ne vont pas pouvoir obtenir
> la meme possibilité de quitter la carcd, puisque
> le decret est valide pour ceux ci.
> Je me trompe ou pas ?
Oui,il a gagné,((je ne crois pas que ce décret ait été voté pendant le jugement)),,si j'avais lu trop vite,l'etat a fait voté cette loi pendant le jugement,c'est pour cela ue ce confrère avait perdu en appel,et que l'etat a été condammné,entre autre!,et la cour de cassation,l'a trouvé irrecevable
Oui,de de nouvelles directives ont été votées depuis , la Carcd est habilitée à recouvrer les cotisations obligatoires de la SS,mais celles demandées sont elles toutes obligatoires? et sont elles toutes encore conformes aux directives EU
Même si la France a le controle de sa SS et de ces cotisations obligatoires,il faut voir pour celles qui ne sont pas obligatoires si elles entrent dans le domaine de la CEE
18/10/2007 à 18h35
hop Ecrivait:
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> et puis quel intérêt pour annie de quitter la
> carcd à 59 barreaux ?
un litige personnel de cotisations!
18/10/2007 à 20h03
Moi je dis, voilà un vrai combat pour la profession. Mac, allez, mets ta cagoule, on y va.
18/10/2007 à 20h14
mac Ecrivait:
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> annie la CEE ça n'existe plus!
>
> on est en 2007.
Bon alors la convention européenne et celle des DH
appelle les comme il se doit,même si j'ai fait une erreur de titre!