second job

bonjour, je suis chirurgien dentiste et je veux créer une sarl qui tirera des revenus de la gestion de sites internet, j'aimerai avoir l'avis des pros de ce forum sur le statut fiscal et social le plus favorable pour moi en sachant que je veux rester maitre à bord.
L'avis de confrères dans la meme situation m'intéresserait aussi, par message privé si nécessaire. merci

Gérard De BRUYKER conseils

19/10/2007 à 20h26

C'est très simple, vous devez faire une sarl, dont vous serez l'associé majoritaire, c'est à dire possédant plus de 50% des parts sociales.
Si vous passez en dessous de ce chiffre, vous risquez tôt ou tard de vous faire débarquer de votre société.

Par contre, il n'est pas évident que vous obteniez l'autorisation de l'ordre pour avoir une activité à caractère commercial, a coté de votre activité professionnelle.

Vous pourriez dans ce cas fonctionner sous forme de société anonyme, dans laquelle vous auriez une fonction de PDG, et dans ce cas vous passeriez le problème du gérant majoritaire dans une activité commerciale.

Pour vous le mieux est de contacter un avocat spécialisé en création de société qui pourra vous orienter vers la structure adéquate en fonction de votre activité première de chirurgien dentiste.

Merci de votre réponse.
Je pense que je me passerai de l'autorisation de l'ordre à moins que tous les confrères qui promotionnent,vendent,écrivent,exploitent des sites,etc dans différents domaines m'assurent qu'ils en disposent.
Une sarl en étant gérant majoritaire donc tns je suppose,comment fonctionnent retraite et autres ponctions des divers organismes, besoin de cotiser à d'autres caisses ou les actuelles sont-elles suffisantes, y a t il des minimas à verser?
Merci encore.

Gérard De BRUYKER conseils

20/10/2007 à 21h27

vous serez bien tns, mais il faudra voir comment vous sortirez les résultats de la société, à savoir, soit sous forme de rémunération, soit sous forme de frais (indemnités kilométriques par exemple) soit sous forme de dividendes.
Pour les caisses de retraite, votre expert comptable fera le nécessaire pour les cotisations.

résultats sous forme de dividendes à priori.
A votre avis est-il possible de cotiser aux mêmes caisses (urssaf et carcd) et donc de ne pas avoir de cotisation forfaitaire tant que pas de résultats, les avis que j'ai eu sont contradictoires et est-ce la meilleure solution possible ?
Merci.

Gérard De BRUYKER conseils

24/10/2007 à 08h56

a priori vous ne dépendrez pas des mêmes caisses, mais de la caisse gérant les autres tns, et de la cipav pour la retraite.
Si vous n'avez pas de rémunération de gérant, vous aurez les cotisations minimum de base, quelques centaines d'euro par an.

Vous donnez une réponse satisfaisante et politiquement correcte. Cependant la question du bénévolat reste posée.
L'urssaf est intransigeante sur ce point: le bénévolat est la base du fonctionnement des associations, mais pour une société commerciale (la SARL par exemple), le bénévolat n'existe pas, c'est du travail dissimulé.

Et pourtant..le statut d'associé non salarié sans fonction technique dans la SARL existe, et cet associé ne paie pas du tout de cotisation sociale.

Un cabinet spécialisé peut-il trouver une solution à cette contradiction apparente?

bruceS Ecrivait:
-------------------------------------------------------

> Je pense que je me passerai de l'autorisation de l'ordre

Ne pas diaboliser l'Ordre, il suffit de prendre contact, si l'activité est respectable, il n'y aura pas de souci.

Gérard De BRUYKER conseils

27/10/2007 à 21h48

un associé non salarié, et n'exerçant aucune fonction dans une sarl, n'obtient une rémunération que des dividendes distribués en fonction de sa participation au capital social.
Il n'y a pas d'autre alternative.
A moins que de nouvelles législations qui me sont inconnues existe; avec la façon dont nos députés votent des lois a tour de bras, c'est peut-être possible; et dans ce cas, il faudra que je reprenne mes études, ou que je mette en place une cellule de veille législative.

En essayant de décoder:
Les statuts de sa SARL précisent que BruceS n'exerce pas de fonction dans la société, que son conjoint est désigné comme gérant, et que son enfant étudiant est secrétaire salarié à temps partiel. Il reste à vérifier que son autre enfant, graphiste des sites web est toujours considéré comme un "artiste" par la législation en vigueur.

Gérard De BRUYKER conseils

28/10/2007 à 21h19

ou "pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué"

Dans une SARL, celui qui paye des cotisations TNS est le gérant non salarié, c'est à dire qu'il possède plus de la moitié des parts à lui tout seul ou avec son conjoint.

Pour la déclarations de revenus, il recevra chaque année une déclartion commune de revenus (DCR) où il devra mentionner les revenus perçus sur l'année civile.

Pour les déclarations aux caisses, il faudra bien différencier les revenus provenant de la profession libérale en indépendant des revenus de gérant d'une SARL.

Si on est gérant d'une société informatique, c'est soit la CIPAV si c'est une activité d'ingénierie, soit le RSI si c'est une activité plus liée aux "petits" services aux particuliers et entreprises.

L'affiliation est faite en fonction du code APE et du descriptif de l'activité donnée au greffe du tribunal de commerce et validée par l'Insee. Si l'insee se trompe (ce qui est rare), il faut se précipiter pour plaider sa cause et demander la modification à cet organisme.

Si la Cipav est bien votre caisse retraite, ce n'est pas de chance car ce ne sont pas les plus malins (c'est même une Tour d'Ivoire) et ils sont chers. La cotisation minimale est de l'ordre de 800 euros la 1ère année même si le gérant ne gagne rien, pour vous donner un aperçu.

Enfin un "simple" associé ne paie pas de cotisation sociale. Il n'en paie que s'il est salarié.

Vous avez tout à fait le droit de ne pas rémunérer votre gérance de SARL, c'est une décision de gestion.
Mais dans ce cas, vous ne pouvez prélever sur le compte de la SARL que les remboursements de frais professionnels que vous auriez payés par votre compte perso.
Vous ne devez jamais être en situation de devoir de l'argent à la société : pas de prise de bénéfice par anticipation.

Une fois l'exercice terminé et l'assemblée générale sur l'affectation du résultat tenue, vous pourrez prélever les bénéfices distribués (11% de CSG perso dessus !).

Je réussis chaque année à faire passer sur les déclarations de revenus IR, des frais réels (domicile-lieu de travail...)pour des gérants TNS qui ne prennent pas de rémunération (qu'est ce qu'on rigole quand même). Les impôts envoient quelques fois une demande de renseignements mais il y a des réponses imparables.

Merci des réponses.
Si j'ai bien compris il faut dépendre plutôt du RSI, cela en fonction du code ape, dans l' internet c'est assez flou, lequel semble le plus favorable, sachant que ce sera une activité générant plutôt des recettes publicitaires.
Et le renseignement obtenu sur l'affiliation aux mêmes caisses qu'en tant que chirurgien dentiste vous semble donc erroné ?