Clause de non concurrence

Bonjour, en vue de rentrer dans une selarl en tant que collaborateur,

je viens de lire sur le contrat une clause de non concurrence m'interdisant d'exercer ma profession, pendant une durée de 2 ans et dans un rayon de 2 km du cabinet dentaire en cas de rupture du contrat.

Cela vous parait t'il normal? (sachant que le cabinet est situé en centre ville, et que celà peut me porter préjudice)... ou est ce un contrat "type" ? Puis je négocier ?

Merci pour vos réponses ! :-)

kaol

06/11/2007 à 18h50

2 conseils :
-tu ne signes pas ce contrat.
-tu trouves un autre cabinet si la clause n'est pas retirée.
Il y a plein d'autres cabinets qui cherchent des collab ou remplaçant ;o)

C'est clair, c'est une clause à fuir, vu comme ça, ça semble pas grand chose mais le jour ou tu quittes le cabinet....

molaire45

06/11/2007 à 23h53

Le contrat que tu as entre les mains est un vieux contrat. Dans les nouveaux cette clause ne doit pas apparaitre. Procure-toi le nouveau contrat à L'ordre de ton département ou sur le site de CNO

Merci a tous pour vos reponses...

Je pense en effet que cette clause de non concurrence n'a pas lieu d'etre.

Du coup, soit le titulaire la retire des contrats, soit je change de cabinet...

Encore merci pour vos conseils !

pourquoi tout le monde a un 38 au cul maintenant ????





signé cyber_38

Tant que c'est pas un .38

Marc Apap

08/11/2007 à 11h16

Tu as du vouloir dire un pet 38 (au cul)?

Oui c'était ça, pardon à Whalter !

Bonjour,


Pour etre valable et donc applicable, cette clause doit prévoir une indemnisation financière au moins égale aux rémunérations obtenues sur la période concernée.

Philippe

Cette clause n`a aucune valeur juridique, legalement tu pourrais t`installer a 20 metres. Comme d`habitude le seul bemol pourrait venir du conseil de l`ordre (je les aime ceux la) s`il etait saisi par le plaignant. Encore pire si le confrere fait partie de cette clique nauseabonde.

Bonjour

j'ai une clause de non concurrence de 20km pendant trois ans à respecter
J'ai quitté le cabinet il y a un an et demi et souhaite faire une creation de cabinet à 25km par la route mais 18km à vole d'oiseau
Le praticien a l'intention de deposer plainte, qu'est ce que je risque et qu'elles sont mes recourts

a vue de nez , a moins que ce soit la CREUSE , tu ne risque pas grand chose

20 km et 3 ans , autant dire que tu pourras ouvrir que sur la lune ....

c'est tres excessif

une concurrence c'est dans le voisinage

20 bornes , on est plus voisin

mac

16/11/2007 à 19h15

moi j'ai une clause de 10 ans et 500 km

je suis bien d'accord le probleme c'est que pour le conseil de l'ordre departemental le praticien est dans son droit et moi ils considerent qu'il y a rupture de contrat donc je suis en tord

Valou1 Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> je suis en tord


Impossible.

pourquoi impossible?

hop

16/11/2007 à 23h43

il est tortueux aujourd'huihihi

c'est bien connu

le tord due

LdL Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> Valou1 Ecrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> > je suis en tord
>
>
> Impossible.

Toi aussi ça t'agace?

mon grand'oncle , que je n'ai pas connu , me disait souvent , que le tort tue

hop

17/11/2007 à 22h46

..et le serf pend.