mes premiers bugs avec l'ordre

salut à tous

voilà la situation:
je crée un cab
on fait une SCM pour le matos (hyper classique)
le pret est accordé par la banque à la SCM
on envoie à l'ordre les statuts début septembre
toujours rien recu
j'appelle l'avocat toutes les semaines, il n'en revient pas, il me dit ne jamais avoir vu un CDO pareil, vous rendez vous compte, pour une SCM!!!, statuts rédigés, clé en main, il y a plus qu'a signer, quand onappelle l'ordre departemental, on se heurte à n mur: "c'est comme ca, ca prend du temp"
"il y a les vacnces"
"il y a les grêves"

j'hallucine

Rick

16/11/2007 à 11h50

Pas de réponse = accordé.
3 mois?

mon cher carototo et apres ça part au national qui pour moi me pose un pb dans la durrée du bail alors que c'est moi le propriétaire.
Quand on a du temps a perdre !!!.

Status SCM déposés mi-septembre, déposé au greffe du tribunal 15 jours aprés... Si ils étaient pas content c'était pareil... validé début novembre au conseil de l'ordre...

Et tu attends quoi du CO? Tu y vas et ne repart qu'avec l'accord vu le temps qu'ils ont eut, sinon tu fais ton truc et basta, ils veulent juste que tu rajoutes qu'en cas de litige vous passiez d'abord par le CO, c'est tout!!!

ploc

16/11/2007 à 14h41

si ton CO n'a une reunion qu'une fois par mois

si il a été déposé en septembre
le dossier est etudié: octobre
envoyé au co national
qui renvoie:novembre au mieux
retampon et c'est posté à ton intention:decembre
comme il y a les fêtes...: janvier:)
sauf si le national est en retard,tout se décale d'un mois ou plus

sbire

16/11/2007 à 14h44

quel département?

Le dossier est étudié sur place et corrigé sur place puis envoyé au co national... Dans les pays développé, sinon il sert à quoi le co? Ensuite au retour du co national, il est bon a enregistrer mais passe officiellement à la réunion café mensuelle...
Bref, si tu passes par des professionnels compétents, le co tu t'en tapes, sauf la mention qu'en cas de litige tu passes par eux...

Ils l'envoient par pigeon voyageur ?

J'ose même pas imaginer qu'ils sachent se servir d'un fax...

adhoc

16/11/2007 à 18h00

D'un quoi?

Moi j'avais pas attendu le retour du national c'etait déposé au greffe des reception au loacla donc les modifs....

ben je suis peut e^tre un peu con, mais en fait je ne comprends pas ce que le CDO à a voir là dedans
je demanderais à mon avocat

hallboy

17/11/2007 à 01h15

en fait je crois qu'il sont lié par un code du type tribunal administratif: si pas de reponse sous 30 jours, c'est oui : une fois qu'ils ont donné leur accord m^me si ils le savent pas, c'est tres tres compliqué pour revenir en arriere ( surtout pour les cas que vous exposez )

en tout cas , ça a tres bien marché il y a 20 ans a peu pres.
Juste erifié avec ton avocat que ça marche encore.

Si oui, tu fais ton truc sans rien leur dire. et si ça moufte, lettredeton avocat ( ayant pris note de votre accord ...blalbabalbla)