Cookie Consent byPrivacyPolicies.comretrocession de collaboration et paiement de la TVA - Eugenol

retrocession de collaboration et paiement de la TVA

l adan

05/11/2013 à 20h12

Et si une année tu depasses le plafond et l'année suivante tu es à nouveau en dessous ca se passe comment ?


MasterCone

05/11/2013 à 20h22

Si y'a dans l'univers un vrai comptable/fiscaliste qui passait par ce forum et qui pouvait pondre un vrai mode d'emploi...


dentiste68

05/11/2013 à 22h36

lessek écrivait:
----------------

> Sinon Dentiste68, oui je suis sûr de mon coup ;-) mais fais toi confirmer la
> réponse en demandant à ton comptable ou ton aga.

Ok, merci.
Pour ce qui est de mon comptable, je crois que tu en sais plus que lui :-(


dentiste68

05/11/2013 à 22h37

MasterCone écrivait:
--------------------
> Si y'a dans l'univers un vrai comptable/fiscaliste qui passait par ce forum et
> qui pouvait pondre un vrai mode d'emploi...

Ce serait mon héros :-)


Sans titre n0ruwe - Eugenol
dentiste57

06/11/2013 à 09h10

et à partir de 30.0000€ on récupère la tva sur ses achats ?


Capture d  cran 2015 03 12 12.28 - Eugenol
chicot29

06/11/2013 à 09h42

L'usine à gaz comme d'habitude. Franchement récupérer 20 % du ca basé en partie sur des actes à perte non réévalués depuis des lustres c'est juste hallucinant. Combiné avec le taux urssaf ca doit etre gratiné. Si collaboration il y a uniquement pour cession du cabinet pour ma part. Mais bon avec les fils à papa pessoa qui vont débarquer en masse ca ne sera pas nécessaire.))))))


dentiste68

06/11/2013 à 12h26

J'exerce en SEL et apparemment faire entrer ma collaboratrice comme associé minoritaire dans la société m'éviterait de payer la TVA.
Quelqu'un a déjà fait ce genre de montage? Quels sont les avantages/inconvénients pour elle/moi?
Ce n'est pas une vraie association, elle n'aurait rien (patientèle, mobilier/immobilier, personnel...) à payer, si ce n'est une part de SEL qui, parmi des milliers, ne peut valoir qu'un euro symbolique, non?
Merci.


arno

06/11/2013 à 12h58

Pour en avoir discuté avec des confrères (dont l'un a 6 collab!!!), cela se fait.
Des retours d'eugenoliens?


lessek

06/11/2013 à 14h36

dentiste68 écrivait:
--------------------
> J'exerce en SEL et apparemment faire entrer ma collaboratrice comme associé
> minoritaire dans la société m'éviterait de payer la TVA.
> Quelqu'un a déjà fait ce genre de montage? Quels sont les
> avantages/inconvénients pour elle/moi?
> Ce n'est pas une vraie association, elle n'aurait rien (patientèle,
> mobilier/immobilier, personnel...) à payer, si ce n'est une part de SEL qui,
> parmi des milliers, ne peut valoir qu'un euro symbolique, non?
> Merci.


Pas récent mais pas mal je trouve :

http://avocats.fr/space/thomas.crochet/content/quel-statut-pour-l-associe-minoritaire-d-une-selarl-de-chirurgiens-dentistes--_FB5847FF-FB86-4757-95CE-2D36EDF5A042

Moralité, fais toi conseiller par un professionnel qualifié ;-)


Image001 e0kg9q - Eugenol
clemsdent

06/11/2013 à 15h58

je fais acheter du matériel et consommable à mon collaborateur, comme ça il me reverse moins, et je n'arrive pas au seuil (enfin j'espère..).
Mais on s'entend bien, et il ne travaille que 2j par semaine.



dentiste68

07/11/2013 à 00h26

clemsdent écrivait:
-------------------
> je fais acheter du matériel et consommable à mon collaborateur, comme ça il me
> reverse moins, et je n'arrive pas au seuil (enfin j'espère..).
> Mais on s'entend bien, et il ne travaille que 2j par semaine.
>

Une petite question.
Ma collaboratrice a un contrat dans lequel le pourcentage de sa rétrocession est écrit noir sur blanc. J'ai un exemplaire, elle a un exemplaire et... le conseil de l'Ordre à un exemplaire.
Elle fait un certain CA. Il y a des dossiers informatiques, des feuilles de soins, des notes d'honoraires, des extraits de banque, son bilan... qui prouvent le montant de son CA. Peut-être même qu'elle le note quelque part.
Si elle fait 10000€ de CA, qu'elle devrait rétrocéder 4000€, comment justifier qu'elle ne rétrocède que 1000€ (car elle paye 3000€ de consommable)?
Quelqu'un peut contrôler cela en recoupant toutes ces infos? Qui? Faut-il aménager le contrat? Si oui, comment?
Comment fais-tu?
Merci!


dentiste68

07/11/2013 à 00h39

lessek écrivait:
----------------
>
> Pas récent mais pas mal je trouve :
>
> http://avocats.fr/space/thomas.crochet/content/quel-statut-pour-l-associe-minoritaire-d-une-selarl-de-chirurgiens-dentistes--_FB5847FF-FB86-4757-95CE-2D36EDF5A042
>
> Moralité, fais toi conseiller par un professionnel qualifié ;-)

Merci pour le lien.
Tu avais raison pour la proratisation, tu l'as appris à mon comptable ;-) Il te remercie.
Résultat: pour 2013, je peux encore y échapper, à condition de rester sous le plafond d'une façon ou d'une autre. Si je devais dépasser ce plafond, je ne paierai la TVA que sur la rétrocession du mois de décembre puisque c'est au cours de ce mois que le plafond sera franchi. Pour 2014, par contre, c'est d'ores et déjà foutu :-( TVA dès le mois de janvier car pour les calculs de l'année N+1, ils proratisent effectivement les résultats de l'année N au temps travaillé pendant l'année N.


Ratmusque

07/11/2013 à 10h19

non, si tu encaisses la rétrocession de décembre en 2013 et qu'elle te fait dépasser le seuil, alors tu devras payer la TVA sur l'ensemble des rétrocessions 2013.
Si tu encaisses la rétocession de décembre 2013 en 2014 et que de ce fait tu ne dépasses pas le seuil en 2013 alors tu ne payeras pas de TVA mais cela reporte le problème sur 2014. Je te cite "C'est ce qu'ils entendent certainement par: "Pour mémoire, si la TVA est due, elle s'applique à partir du premier euro de rétrocession."
Si tu doutes va au conseil de l'ordre, tu y trouveras une AGA et la CNSD ( le truc qu'on signe lorsqu'on s'inscrit au conseil de l'ordre , généralement ils occupent les memes locaux ;-) ) L'AGA devrait facilement te renseigner et à la cnsd tu pourras consulter les cahiers fiscalité du cdf.


Ratmusque

07/11/2013 à 10h41

http://www.cnsd.fr/component/flippingbook/book/143?page=1&Itemid=526%20class=%22modal
les cahiers fiscalité sont consultables sur le site cnsd (pages 70 à 73)


lessek

07/11/2013 à 11h18

Ratmusque écrivait:
-------------------
> http://www.cnsd.fr/component/flippingbook/book/143?page=1&Itemid=526%20class=%22modal
> les cahiers fiscalité sont consultables sur le site cnsd (pages 70 à 73)

Dslé, mais celui qui devrait se renseigner à son AGA, c'est toi.. Aucun doute pour ma part...

Extrait de la bible, le BOFIP : 160 "Les encaissements relatifs à des prestations de services exécutées avant le 1er du mois où l'assujetti devient redevable de la tva n'ont pas à être soumis à la taxe"
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1079-PGP.html

Cette phrase est mal foutue "Pour mémoire, si la TVA est due, elle s'applique à partir du premier euro de rétrocession.", il faut comprendre "si la TVA est due, elle s'applique à partir du premier euro de rétrocession au delà du plafond (34 600)".

Et pour répondre à Ladan : "Lorsqu'au cours d'une année civile, le chiffre d'affaires HT réalisé passe en dessous du seuil de 32 600 €, la franchise est de droit à compter du 1er janvier de l'année suivante."




bibjegu

08/11/2013 à 00h34

un comptable (non héroïque cependant) qui passait par là confirme les propos de Lessek. cordialement.


Titof2000

08/11/2013 à 01h41

arno écrivait:
--------------
> Pour en avoir discuté avec des confrères (dont l'un a 6 collab!!!), cela se
> fait.
> Des retours d'eugenoliens?

6 collaborateurs? Comme il fait? Je pensais qu'on était limité à un seul collaborateur?


arno

08/11/2013 à 09h55

associés minoritaires dans la selarl


youn

03/05/2014 à 18h59

Bon du coup c'est sûr quand on dépasse, la TVA n'est due que sur ce qui dépasse? Où c'est encore douteux?

Je me casse en Angleterre et je vais depasser de peu ce mois-ci, mon titulaire me demande comment ça marche et s'il vaut pas mieux que je rétrocède moins? A priori non du coup.

J'ai bon?

--
www.dentaltradegroup.com


Bbpanda vyfmu4 - Eugenol
kung fu panda

03/05/2014 à 20h28

youn écrivait:
--------------
> Bon du coup c'est sûr quand on dépasse, la TVA n'est due que sur ce qui dépasse?
> Où c'est encore douteux?
>
> Je me casse en Angleterre et je vais depasser de peu ce mois-ci, mon titulaire
> me demande comment ça marche et s'il vaut pas mieux que je rétrocède moins? A
> priori non du coup.
>
> J'ai bon?
>
> --
> www.dentaltradegroup.com

Non, c'est TVA sur tout dès lors que tu dépasses le seuil. Ce serait trop simple autrement...


youn

04/05/2014 à 11h28

Ben je pensais aussi, mais 3 posts plus haut c'est écrit le contraire...


"Extrait de la bible, le BOFIP : 160 "Les encaissements relatifs à des prestations de services exécutées avant le 1er du mois où l'assujetti devient redevable de la tva n'ont pas à être soumis à la taxe"
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1079-PGP.html"
--
www.dentaltradegroup.com


Utilisateur banni

04/05/2014 à 11h35

.


Utilisateur banni

04/05/2014 à 11h36

La première année la tva est due sur ce qui dépasse le seuil. Elle est due l'année suivante dès le premier euro rétrocédé.

--
machopacha écrivait:
--------------------
> Si tu trouves que la convention est si mauvaise que cela, tu as tout à fait le
> droit de te déconventionner et de pratiquer les honoraires que tes compétences
> t'autorisent.
--------------------
> l'argent mis sur les faux moignons aurait permis de revaloriser les soins opposables.
Cet argent aurait permis de revaloriser les soins opposables d'au moins 20% !!!


Bbpanda vyfmu4 - Eugenol
kung fu panda

04/05/2014 à 13h27

youn écrivait:
--------------
> Ben je pensais aussi, mais 3 posts plus haut c'est écrit le contraire...
>

Exact, autant pour moi.


youn

04/05/2014 à 14h48

Merci je voulais juste vérifier, si tout le monde est d'accord!

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