retrocession de collaboration et paiement de la TVA

Le mois où le seuil de 34 KE est dépassé, le titulaire doit la tva sur l'ensemble de la rétro du mois mais il n'y a pas aller rechercher de la tva sur les mois précédents.

clemsdent écrivait:
-------------------
> je fais acheter du matériel et consommable à mon collaborateur, comme ça il me
> reverse moins, et je n'arrive pas au seuil (enfin j'espère..).
> Mais on s'entend bien, et il ne travaille que 2j par semaine.
>
>


Est ce qu'il faut faire un avenant au contrat de collab ?

En fait, je ne passe pas la commande en frais à mon compte, mais je ne paye pas la TVA ... donc, j'y gagne ... c'est ça ???

Chez nous on a opté pour baisser les rétro et payer des frais genre commandes etc... Mais bon on bosse en famille alors free style c moins grave'.....mais c vrai que j ai jamais compris si c t sur la totalité ou que sur ce qui dépasse...

clemsdent

20/12/2014 à 23h48

dentiste68 écrivait:
--------------------
> clemsdent écrivait:
> -------------------
> > je fais acheter du matériel et consommable à mon collaborateur, comme ça il me
> > reverse moins, et je n'arrive pas au seuil (enfin j'espère..).
> > Mais on s'entend bien, et il ne travaille que 2j par semaine.
> >
>
> Une petite question.
> Ma collaboratrice a un contrat dans lequel le pourcentage de sa rétrocession est
> écrit noir sur blanc. J'ai un exemplaire, elle a un exemplaire et... le conseil
> de l'Ordre à un exemplaire.
> Elle fait un certain CA. Il y a des dossiers informatiques, des feuilles de
> soins, des notes d'honoraires, des extraits de banque, son bilan... qui prouvent
> le montant de son CA. Peut-être même qu'elle le note quelque part.
> Si elle fait 10000€ de CA, qu'elle devrait rétrocéder 4000€, comment justifier
> qu'elle ne rétrocède que 1000€ (car elle paye 3000€ de consommable)?
> Quelqu'un peut contrôler cela en recoupant toutes ces infos? Qui? Faut-il
> aménager le contrat? Si oui, comment?
> Comment fais-tu?
> Merci!

nous avons fait un avenant, que à partir de tel date, mon collaborateur me reverse 20% de son chiffre et achète pour 20% de consommables.

veuillez m éclairer svp

1 ere année de collaboration ...la somme des honoraires rétrocedés 80 000 euros ..je vais payer 16000 euros de tva ?,



merci de vos réponses

Pour baisser le taux de rétrocession , pour éviter de dépasser le seuil fatidique, on peut faire financer par le collaborateur son consommable.
Dans le cadre de l'aménagement en salle de soin d'une pièce vide dans mon cabinet, peut on envisager que le collabo paye en plus son fauteuil, rotatif... en leasing par exemple ? Dans ce cas, à 20% de retro, pour un CA de 150000€, ça passe.

Sur le site du cnocd, on peut lire "Le collaborateur bénéficie d’une installation garantissant le secret médical et lui permettant de constituer et développer sa clientèle."

Il n'est pas écrit que le cabinet doit être tout équipé.

Bien sur il faudrait que je m'engage à racheter le matos à la fin de la collaboration.

Qu'en pensez vous ?

FGR

05/05/2015 à 10h18

@vasco de gama : oui le titulaire recevant 80k€ de rétrocession doit 20% au titre de la TVA, mais normalement compte tenu de la somme la TVA est à payer des le mois suivant le franchissement du seuil.

@Le gaucher : attention dans ce cas quand le collaborateur s'en va qu'en est il du matériel partiellement payé qui le prend, qui le paye...rachat de leasing...

dentino

27/07/2015 à 12h13

Big up

Ma collaboratrice (2 jours/semaine) va être à 50000 euros de CA fin juillet.
A raison d'une rétro classique à 40% pour le titulaire, j'en suis donc grosso modo à 20000 de rétros encaissés.
Ce qui veut dire que selon toute probabilité, je dépasserai le seuil fatidique de 32600 euros en fin d'année mais, c'est là où le bât blesse, pas de beaucoup (soit 81500 de CA pour elle). Ce sera donc le chèque de décembre qui fera la différence et me dira si je dois commander la vaseline au Père Noël.
Existe-t-il une disposition légale où je peux "zapper" le dernier chèque de rétro? On a beaucoup parlé de faire faire le chèque en janvier de l'année suivante mais ce n'est que reculer pour mieux (se faire) sauter. Peut-on faire participer ponctuellement un collaborateur aux frais, par exemple dans l'achat de matériel (genre loupes binoculaires, lot de CA bague rouge etc.)? OK ce matos sera aussi à elle mais comme on s'entend bien, je peux bien lui faire cette fleur, d'autant que ça m'arrangerait aussi un peu beaucoup.
Merci.

Tizott

27/07/2015 à 12h38

2 options :
Lui diminuer sa rétrocession et en contre partie elle augmente sa part d'achat de consommables.
2eme option plus limite si controle fiscal. Tu lui files l'excedent au delà des 32000€.

Remarque : la première année où tu dépasses le seuil des 32000€, tu ne payes la tva que sur le dépassement. L'année suivante, c'est tous les mois et dès le premier euro

Peut on réactualiser le post SVP
Si 32 000€ de dépassé TVA sur l'excédant la première année et TVA sur l'ensemble les année suivantes?
Peut on par exemple écrire dans le contrat de collaboration:
"le collaborateur rétrocède 40% des honoraires, et s'il veut du matériel particulier le paye mais peut le déduire de la rétrocession"?

En soi on écrit bien ce qu'on veut dans ces contrats?
Si tout le monde est d'accord ça doit être bon non?