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27/12/2007 à 14h48
Bonjour à tous et bonnes fetes de fin d'année.
J'ai reçu mon cadeau de noel ce jour.
En effet, j'ai été tiré au sort pour figurer comme juré à une cour d'assises.
Le procès doit durer environ 3 semaines.
Je dois me présenter le premier jour et un autre tirage au sort sera fait.
Si je gagne encore je dois rester tout le long du procès.
Je ne suis que collaborateur libéral.
Cependant une perte de salaire de 3 semaines et importante sachant que le cabinet doit en plus fermer 2 semaines en avril pour des travaux.
Cela fera donc 5 semaines de congés non choisis.
Une indemnité forfaitaire se basant sur le smic est calculée.
A t on le droit à d'autres aides étant libéral?
Cette situation est elle arrivée dans votre cas?
En tout cas cela peut etre une bonne expérience
27/12/2007 à 15h28
Merde pas de bol....
effectivement nous avons des droits mais aussi des devoirs.
Il me semble que tu seras choisi ou pas par les deux parties ( parquet et avocat du prévenu ), en général les libéraux ne sont pas trop appréciés en ce qui concerne la partie prévenu, les avocats n'aiment pas notre coté bourreau, sadique, votant sarko pour beaucoup d'entre nous etc.....
Bref pour ce qui de ton implication au jury il me semble que tu as de grandes chances d'être recallé au casting, cela dépendra de l'affaire jugée surtout.
Sinon d'un point de vue financier tu l'auras mauvaise .....
Bon courage !
27/12/2007 à 15h59
giani Ecrivait:
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> les libéraux ne sont pas trop appréciés en
> ce qui concerne la partie prévenu, les avocats
> n'aiment pas notre coté bourreau, sadique,
> votant sarko pour beaucoup d'entre nous etc.....
je connais quelques libéraux qui ont voté Arlette.
> Bref pour ce qui de ton implication au jury il me
> semble que tu as de grandes chances d'être recallé
> au casting, cela dépendra de l'affaire jugée
> surtout.
Heu...
27/12/2007 à 16h21
"En cas d'absence le jour de l'audience sans motif légitime, vous pouvez être condamné à une amende d'un montant de 3 750 EUR .
Vous pouvez faire opposition devant le tribunal correctionnel, du siège de la cour d'assises, dans les dix jours suivant la notification de votre condamnation.
Vous pouvez être dispensé d'être juré:
Vous pouvez demander à une commission spéciale une dispense pour cette fonction si:
* vous avez plus de 70 ans,
* vous n'habitez plus dans le département où se réunit la cour.
* vous avez un motif sérieux (maladie, IMPERATIFS PROFESSIONNELS ou familiaux),
* vous ne pouvez pas remplir convenablement votre responsabilité(mauvaise maîtrise de la langue française).
Vous devez adresser votre demande de dispense (avec justificatifs) au président de la cour d'assises dès que vous recevez la notification du préfet ou avant l'ouverture de la session d'assises.
En tant que juré vous avez le droit à des indemnités de 4 sortes :
* une indemnité journalière de session,
* une indemnité journalière de séjour,
* une indemnité de transport,
* une indemnité pour perte de revenu professionnel.
Ces indemnités ne vous sont pas versées d'office.
Vous devez les réclamer au greffe du tribunal de la cour d'assises et présenter des justificatifs comme: bulletin de salaire ou attestation de l'employeur, billets de transport, note d'hôtel.
Les indemnités sont calculées par le greffe de la cour d'assises."
27/12/2007 à 18h13
Plus sérieusement, tu as 2 solutions :
la première : tu argumentes de ton empêchement professionnel et tu donnes des pièces prouvant que ton cabinet sera fermé quelques temps plus tard pour travaux.
la deuxième pour diminuer ta perte de revenus : tu finis ta compta 2007 en quatrième vitesse, t'en parles à ton comptable si tu en as un de jeter un coup d'oeil vite fait lui expliquant le problème (ou à ton aga mais je crains l'écarquillement des yeux du vérificateur) et tu soumets ton compte de résultat provisoire 2007 avec à côte la feuille de compte des prélèvements persos. Et tu en déduis un revenu quotidien.
C'est moins facile à présenter qu'une feuille de salaire mais ils doivent avoir l'habitude (enfin c'est ce que je ferais).
Tu peux aussi demander au Tribunal quelles pièces ils demandent pour les libéraux indépendants.
27/12/2007 à 19h08
Merci beaucoup pour vos réponses très claires.
On verra bien.
Il me reste 2 chances de ne pas etre juré.
Je ferai une tete de sadique pour etre récuser par l'avocat.
En tout cas, apparemment le temps indiqué est toujours accentué.
Il faut s'attendre à 1 semaine selon les affaires
27/12/2007 à 19h19
Je connais une consoeur qui a été dans ce cas l'an dernier ou il y a 2 ans.Je crois qu'elle avait
pu obtenir une indemnité spéciale.
eN MP je peux te donner son adresse
27/12/2007 à 19h56
Merci tu peux effectivement me donner son adresse.
Cela peut servir.
27/12/2007 à 20h32
Voilà je te donne le truc, mais chut!!
tu est bouddiste, et quoi que ce soit entre les discutions entre les avocats des parties, le client, objet du tribunal, sera de toute facon innocent vu qu'il fera partie integrante de la partie adverse, des juges, de ses avocats, et de l'assemblée qui assistera au jugement.
Donc ton jugement sera neutre de toute facon de part ta pratique philosophique ( pas religieux surtout!!)
28/12/2007 à 09h54
Ca me rappelle un grand moment de philosophie bouddhiste lors d'un contrôle fiscal.
28/12/2007 à 09h58
bibjegu Ecrivait:
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> ..d'un contrôle fiscal.
et tu t'affranchis des ces aspects bassement matériels ;)
