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2008 Alourdissement
28/12/2007 à 19h52
Mettez les pendules à l'heure, faites rentrer l'oseille.
Ne seraient plus déductibles les pénalités de retard facturés par l'URSSAF
Confirmation bibjegu?
De plus en plus de mal au luc, le canapé en cuir me semble un cailloux.
28/12/2007 à 22h12
je trouve que c'est normal, non? pourqoui tu passerais des pénalités en frais? si c'est ta négligence et pas celle de l'URSSAF?
j'ai déjà eu des pénalités, moi aussi, mais en envoyant une demande de remise des pénalités accompagné du chèque, j'ai toujours réussi à les faire annuler!
a+
29/12/2007 à 10h21
clemsdent Ecrivait:
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> je trouve que c'est normal, non?
avec des copains comme toi, on est mal.
> pourquoi passerais des pénalités en frais?
parce que TOUTES les entreprises le font
> si c'est ta négligence et pas celle de l'URSSAF?
Tu viens d'écrire que tu acceptes de payer des charges sur des charges et des impots.
Tu viens d'écrire que tu acceptes de payer pour la faute de la poste, du comptable, de ton découvert, de ta maladie, de ta négligence, etc..
Je propose que tu payes de ta poche les intérets de retard de TOUS les dentistes de France, car c'est TA faute et uniquement TA faute si nous payons des interets de retard.
D'avance merci pour ton cheque.
Donne nous ton adresse.
Nan je deconne.
29/12/2007 à 10h47
Oui, une Commission du Sénat a bien validé cette proposition de loi qui rendrait non déductibles les pénalités d'urssaf. Je n'ai pas vu mentionner les assedics ni les caisses retraites, alors quand la commission parle d'unifier la règle, c'est assez risible.
Le rapport dit que cela rapporterait 20 millions d'euros à l'état. Et là, j'avoue ne pas savoir comment ils peuvent faire leurs calculs entre ceux qui connaissent ou ignorent la règle...
La règle entrerait en application pour ceux qui cloturent leur exercice au 31/12/07 (donc tous les libéraux indépendants)
En est-on au projet de loi ou est-ce voté ?
04/01/2008 à 14h29
La brèche est ouverte.
La déduction des sanctions et pénalités
http://www.orange.fr/bin/frame.cgi?u=http%3A//netpme.professionnels.orange.fr/actualite.php%3Factualite_id%3D1106
04/01/2008 à 17h01
Rick Ecrivait:
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> La déduction des sanctions et pénalités
Effectivement, il semble que les entreprises ne pourront plus déduire du bénéfice imposable les pénalités diverses, y compris celles liées à des redressements fiscaux, sociaux et autres..
On payera des impots sur des impots ?
Les libéraux y seraient aussi assujetis.
Est ce une exception française ?
