Tous les forums
Clause de non concurrence
04/01/2008 à 17h49
Bonjour , je suis collaborateur et je ne comprends pas tres bien le nouveau systeme de clause de non concurrence.
Il parait , que si elle s'applique , le titulaire doit redonner un pourcentage au collaborateur.
Mon contrat date de septembre 2006 , et j'ai une clause de non ccr de 3 km SANS indemnités.
Dois -je refaire mon contrat de collaborateur?
Quel est le pourcentage à indiquer?
Est ce que les feignasses de CDO sont au courant??
Help me!!
Je me suis suffisemment fait avoir par ma titulaire , pour lui faire de cadeaux en plus!!
04/01/2008 à 18h09
Attila Ecrivait:
-------------------------------------------------------
Il faut demander à Monsieur Renaud DUTREIL qui est le responsable de cet imbroglio qu'il a initié en instaurant une loi inaplicable à notre profession malgré l'avis opposé du CO
une seule intérogation !
va-t-il répondre ?
>
04/01/2008 à 18h24
gjourda Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> Attila Ecrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> Il faut demander à Monsieur Renaud DUTREIL qui est
> le responsable de cet imbroglio qu'il a initié en
> instaurant une loi inaplicable à notre profession
> malgré l'avis opposé du CO
>
> une seule intérogation !
> va-t-il répondre ?
> >
>
>
>
Z'avez l'adresse de Mr DUTREIL???????????
04/01/2008 à 19h06
Le Ministre?
Est-ce lui qui pond les clauses d'un contract? si oui alors
=> http://www.eugenol.com/eugenol/read.php?9,319526
04/01/2008 à 22h18
En quoi serait-ce inaplicable à notre profession ? Si vous trouvez trop compliqué d'organiser la clause de non concurrence, n'en rajoutez pas sur les contrats, ça tombe bien, les contrats types des méchants du conseil de l'orde n'en comportent pas.
05/01/2008 à 00h15
Le Choixpeau magique Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> En quoi serait-ce inaplicable à notre profession ?
C'est bien le ministre qui a instauré cette obligation ...
pourquoi inaplicable ?
parce que notre statut initial de collaborateur est totalement différent de l'avocat collaborateur par exemple
Je ne veux pas défendre l'Ordre mais il a été mis devant le fait accompli malgré son opposition à la décision du ministre
05/01/2008 à 18h38
Le Choixpeau magique Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> En bref c'est différent parceque c'est différent
> quoi...
de la meme façon que l'exercice de l'avocat n'est pas le meme que le notre ...
chaque exercice ayant sa spécifité il est nécessaire d'avoir des contrats adapté
... mais mr Dutreil en bon enarque n'a que faire des différences, pour lui un professionnel libéral ne peut etre différent d'une profession à l'autre
meme le CNO n'a pas pu le lui faire comprendre !