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Changement d'adresse d'une S.C.M.: conséquences
12/01/2008 à 14h51
Bonjour, je fais partie d'une S.C.M. multidisciplinaire et le proprio ne renouvelle pas le bail. On a dc 6 mois pr trouver un autre local. Savez vous si la S.C.M. est dissoute "automatiquement" en cas de déménagement? Le praticiens peuvent ils quitter la S.C.M. sans répondre à l'obligation de présenter un remplaçant(je sais pas qui voudrait rentrer ds une S.C.M. sans adresse!?!?).
merci pour vos conseils.
Isabelledent
12/01/2008 à 15h50
Tout est dans le contrat...
Pas de dissolution puisque changement de siége dans ce cas.
12/01/2008 à 22h37
Dans une SCM, chaque associé peut se retirer à tout moment. Soit il présente un successeur, soit les autres associés sont tenus de lui racheter ses parts.
Concernant l'adresse. La SCM est titulaire du bail. C'est un droit qu'elle a mais ce n'est ce qui constitue les fondements de la société (voir article 1832, 1108, 1109, 1123 du Code Civil). Concrètement il faut que l'objet soit possible. Soit les associés trouvent un nouveaux local dans les 6 mois et l'objet continue a être possible. Soit ils ne trouvent pas un nouveau local, l'objet devient impossible et la société n'existe plus.