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Responsabilité employeur accident de travail
31/01/2008 à 14h00
un patient a un accident du travail
12 fracturée
11 à extraire
21 fracturée
j'établis un devis bridge procera 3 dents (sur piliers 12 et 21 vivantes grosso modo 2000 )
QUI REGLE LA NOTE???
c'est pas mon probleme me direz vous mais j'ai du mal à croire que ce brave jeune homme n'ai droit à aucun remboursement
l'employeur dit que c'est à la CPAM
la CPAM dit OK mais que pour la base sécu
la mutuelle rembourse oui mais des clopinettes
31/01/2008 à 14h13
tout à fait
après, le patron peut faire un geste, j'ai déjà eu le cas. Identique d'ailleurs, un bridge à faire suite à la fracture d'une antérieure
L'employeur a pris en charge le reste dû après SS et mutu.
31/01/2008 à 14h15
themumbly Ecrivait:
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> un patient a un accident du travail
> 12 fracturée
> 11 à extraire
> 21 fracturée
> j'établis un devis bridge procera 3 dents (sur
> piliers 12 et 21 vivantes grosso modo 2000 )
> QUI REGLE LA NOTE???
> c'est pas mon probleme me direz vous mais j'ai du
> mal à croire que ce brave jeune homme n'ai droit à
> aucun remboursement
> l'employeur dit que c'est à la CPAM
> la CPAM dit OK mais que pour la base sécu
> la mutuelle rembourse oui mais des clopinettes
Attention, je vais dire une connerie :))
Donc, le type qui se fait couper les 2 mains?
il se fait rembourser sur la base sécu?
(je sors, tiens)
En fait, suite à la déclaration d'accident, la sécu rembourse, puis la mutuelle, puis l'assurance qui couvre la personne employée sur ses heures de taf, selon le contrat et suite à la déclaration d'accident.
Ceci dit, je dis peut être une vraie grosse ânerie, mais je ne crois pas :)
31/01/2008 à 14h16
c'est honteux
et si il y a depot de plainte?(un préjudice sérieux a été causé quand même )
31/01/2008 à 14h19
Pour répondre à framboisine.
oui, je pense que tu as raison, mais dans le cas que j'expose, l'employeur n'a pas voulu faire de déclaration à l'assurance.
Après, ils se débrouillent entre eux.
Le patient, à la fin, n'a rien déboursé de sa poche.
et pour celui qui se fait couper les 2 mains, il a qu'à faire attention, non mais...
(nan, j'déconne)
31/01/2008 à 14h23
Je reste dans une logique,
les gosses qui s'explosent les dents à l'école :
déclaration d'accident, soins, remboursement sécu + mutuelle, lettre du CD sur une intervetion éventuelle ultérieure, papiers retournés à l'assureur de la personne responsable.
Prise en charge selon le contrat souscrit.
Accident domestique : voir son assurance.
ça marche aussi.
Le patient se fait exploser sa prothèse en milieu hospitalier : devis, remboursement sécu + mutuelle + assurance milieu hospitalier.
donc, ça m'étonnerait que je dise une si grosse ânerie que ça,
Son propre assureur saura lui répondre et lui indiquer la marche à suivre.
donc, si vous ne souhaitez pas lire mes réponses, dites le de suite, ça m'évitera de poster par contre :)
Bon app @ +.
31/01/2008 à 14h24
La Sécu prend en charge à 100% dans la limite du TR et avec dispense d'avance des frais
31/01/2008 à 14h25
gai-luron Ecrivait:
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> l'employeur n'a pas voulu faire de
> déclaration à l'assurance.
> Après, ils se débrouillent entre eux.
>
Autant pour moi, je sors.
J'avions pas compris que le type était idiot à la base,
donc, oui, il porte plainte.
31/01/2008 à 14h35
framboisine Ecrivait:
> Le patient se fait exploser sa prothèse en milieu
> hospitalier : devis, remboursement sécu + mutuelle
> + assurance milieu hospitalier.
Une discussion récente a conclu que la prothèse en question n'avait pas à être prise en charge par la SS donc par la mutu.
C'est à l'assurance de l'hopital, éventuellement de payer.
31/01/2008 à 15h03
En cas de déclaration d'accident,la SS rembourse puis se fait rembourser,la complémentaire paye,l'assurance accident va d'abord dire:oui oui oui!Ensuite Non.Puis :nommons un expert.
Accident début août 07,expertise mi-janvier,perte de 21 et 11.
Pour le règlement:le circuit SS,Mutuelle, puis Assurance qui règlera la différence.
Août 2008?
31/01/2008 à 16h09
tous les cas que j'ai eu l'employeur a payé apres SS et mutuelle
1 a sollac ( et un gros )
1 chez baobab la jardinerie
31/01/2008 à 20h03
oglala Ecrivait:
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> Pour le règlement:le circuit SS,Mutuelle, puis
> Assurance qui règlera la différence.
L'employeur doit obligatoirement posséder une assurance professionnelle.
L'employé ne doit pas débourser un centime.
Ensuite:
A titre d'infos, regardez aussi les cotisations obligatoires sur une fiche de salaire, dans la plupart des professions figure "accident du travail" , cette cotise est réglée par l'employeur .
31/01/2008 à 20h41
L'accident de travail se définit comme l'accident survenant pendant l'exécution d'un travail.
Le fait que la sécu possède une rubrique AT dans laquelle ell eprend en charge de manière spécifique ce type d'altération de la santé ( à différencier de l'assurance maladie qui elle prend en charge les pathologies et maladies) n'exonère pas l'employeur d'avoir une assurance .Ainsi à la suite d'un accident, la sécu va prendre en charge sur la base de l'AT et si il y a un tiers responsable, employeur ou autre, l'assurance de la personne responsable de l'accident prendra aussi en charge ( la sécu pourra aussi se retourner contre le tiers responsable pour se faire rembourser une partie de ce qu'elle a été amenée à verser selon un système de compensation prévue et assez délicat à calculer.
31/01/2008 à 22h15
Exact, ce qui par contre n'enlève en rien l'obligation de l'employeur d'être assuré pour ses salariés en cas d'AT.
01/02/2008 à 17h18
D'accord avec toi, rockblues, en fait les deux systèmes se juxtaposent et ne s'excluent pas l'un l'autre.Le fait de passer en AT au niveau Sécu permet par exemple de ne pas payer les soins et les médicaments entre autre mais le remboursement ad integrum des préjudices subis se fait aussi par l'assurance du responsable.