Démarches en cas de décès - matériel leasings+gestion cabinet

Bonjour à tous,

J'espère à travers ce forum pouvoir obtenir de l'aide car nous sommes perdues...
Mon père, chirurgien-dentiste vient de décéder il y a 15 jours et nous voilà (sa compagne et ses filles) en train d'essayer de dépatouiller l'histoire, notamment la gestion de son cabinet.

L'une de nos préoccupations concerne l'équipement, tout particulièrement du matériel obtenu en "leasings" pour lequel la société nous demande de continuer à verser les mensualités sous prétexte qu'une "case n'avait pas été cochée"... Que faire ? Quels sont nos recours ? Quelqu'un s'est-il déjà retrouvé face à cette situation ?

Par ailleurs, le cabinet fonctionne encore actuellement car un remplaçant avait été pris au moment de l'arrêt de travail de mon père pour maladie. Or les comptes bancaires sont maintenant bloqués... On peut y verser les honoraires mais on ne peut pas y prendre le salaire du rempaçant... Est-ce une bonne idée d'ouvrir un autre compte sous le nom des héritiers pour assurer la gestion courante et permettre la continuité de l'activité le temps d'y voir plus clair ? Quels sont nos risques ?

Nous vous serions très reconnaissantes si l'un de vous qui lisez ce message pouvait nous aider à y voir plus clair et à prendre les bonnes décisions...

Tout d'abord toutes nos condoléances.

Je pense que dès que quelqu'un sera en mesure de vous répondre, cela sera fait.

Bon courage.

Il me semble que la seule solution possible est la location-gérance.

Il faut se rapprocher de l'ordre départemental.

Le notaire s'il se bouge peut faire le nécessaire pour débloquer les comptes banquaire (voir un banquier compétant) Si comptable il y a, ne pas hésiter à le contacter, il pourra vous aider aussi à vous dépatouiller dans l'administratif.
Bon courage.

Rick

03/02/2008 à 14h38

Situation particulière la consultation d'un notaire peut être judicieuse de par leur expérience et conseil, établir une liste des questions et ajouter les réponses, dans un entretien on ne pense pas à tout.
Bon courage

etch

03/02/2008 à 15h11

modérateur eugenol Ecrivait:
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> Tout d'abord toutes nos condoléances.
>
> Je pense que dès que quelqu'un sera en mesure de
> vous répondre, cela sera fait.
>
> Bon courage.




je vous assure, méfiance: le modo est tjs là où on s'y attend le moins. sèche tes larmes et devine quelle case n'a pas été cochée ?


Maude H tout se paye, ..même une assurance décès.

etch

03/02/2008 à 18h44

Maude, je viens de me relire. le ton de mon post semble trop sec, je m'en excuse.
je me sens moins hardy que francoise mais ..

sous aucun prétexte je ne veux
avoir de réflexes malheureux
il faut que tu m'expliques un peu mieux
mon coeur de silex vite prend feu.






Maude H Ecrivait:
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> sous prétexte ..comment te dire adieu

contactez le conseil de l'ordre des dentistes du département ou exerçait votre père et voyez son comptable ( ou son AGA s'il en avait un.

growler

03/02/2008 à 22h00

d'habitude, colza dit "vendez tout"
mais cette fois , le conseil qu'il vous donne me semble être le plus adapté. Bon courage et merci au collaborateur de soutenir aussi la situation par son travail.

@+

Difficile de conseiller, les successions en France sont très compliquées, et il n'est pas agréable d'aller fouiller dans les papiers.
De ma petite expérience:
Il va falloir vérifier de vous même tout ce que le notaire / comptable / conseiller juridique / etc.. vous dira.
1) Vérifiez bien qu'il y a pas d'assurances maladie /décès / perte d'activité / epargne / placements.
Il est évident que votre papa ne vous l'aurait pas dit, et l'assurance, si elle existe se gardera bien de se manifester.
2) Attention au personnel si il y en a, vous devenez l'employeur d'office, il faut s'en occuper im-mé-dia-te-ment.
Un oubli du notaire peut se terminer devant les prudhommes.
3) Bien sur, vous vous etes déjà rapproché du remplaçant.
4) Bon courage, cela peut etre très long .
Bien amicalement.

Merci à tous pour vos réponses si rapides et votre soutien.

En effet, nous nous sommes déjà rapprochées de l'Ordre départemental.

De même, nous (du moins ma belle-mère) a RDV avec la banque très bientôt pour ces histoires de comptes bloqués. Par contre, notre crainte est que les rentrées ne suffisent pas à couvrir les leasings + payes + autres charges sur du moyen terme. Ne risque-t-on pas en effet une baisse progressive de la clientèle en raison du changement de praticien ?

Le comptable a été sympa de se plonger davantage dans la compta 2007 alors que mon père faisait jusqu'alors le gros du boulot.

Concernant une gérance-location, le problème est que nous avons la maison rattachée au cabinet, quelq'un serait-il prêt à payer une location du cabinet + une location d'une grosse maison ? De même à acheter... Nous concernant, sur du long terme, les taxes foncières et d'habitation seront trop lourdes à assumer au delà d'1 an...

Concernant les assurances : maladie et retraite (capital décès+bourse d'études), ils sont sympas et essaye de faire le maximum au plus vite car 2 de mes soeurs sont sans revenus et en études. C'est très lourd à gérer car cela se fait hors notaire et qui plus est nous sommes 2 à distance.

Il est vrai, méfiance, le notaire ne cherchera pas à s'embêter vis à vis des leasings, et s'il on ne s'en occupe pas, il déduira tout cela des successions... mais près de 1000€/mois jusqu'en 2012, il faut absolument régler cela ! Est-ce que le fait de mettre la clé sous la porte les obligent automatiquement à reprendre le matériel et à arrêter les prélèvements ? Doit-il y avoir une forme de préavis ?

Encore beaucoup de questions que nous nous devons d'éclaircir au plus vite tout en gérant nos propres vies...

mark

04/02/2008 à 11h48

Dans l'immédiat, contacter le Conseil de L'Ordre, concernant l'Aide Immédiate au Décès, garantie en principe souscrite de fait avec la cotisation ordinale.

L'assurance des bails et emrunts apparaît sur les tableaux d'amortissement ou échéancier émis par les organismes prêteurs. Les retrouver.

Les prélèvements des cotisations d'assurances font souvent l'objet d'une écriture à part sur les relevés de compte, avec mention d'un numéro de référence.

Les recouper avec les contrats en votre possession ou s'en remettre au comptable ou expert-comptable pour les recherches.

En cas de litige, s'enquérir dans les contrats souscrits d'une éventuelle assistance juridique, qui pourrait offrir l'aide et les conseils attendus.

Voir auprès du notaire, les modalités de débloquage du compte pro, pour le paiment, par le notaire lui-même, c'est sa mission, à partir de ces comptes des dépenses de fonctionnement professionnel (salaires, charges etc.), comme cela est fait naturellement pour les frais d'obsèques.

Dans l'hyppothèse où le praticien serait syndiqué, contacter, outre le Conseil Départemental de l'Ordre, le service d'assistance du dit syndicat (CNSD Service, pour le plus connu).

Proposer la reprise du cabinet par le remplaçant ou collaborateur en priorité, avec transfert des contrats d'emploi pour le personnel existant, dans les plus brefs délais, afin de se soustraire le plus rapidement aux charges courantes, notamment solder les emrunts et leasings, et s'épargner le licenciement avec indemnités du personnel salarié.

Le Conseil de l'Ordre me paraît le plus à même de faire bénéficier de son expérience de pareilles circonstances, et de'aider à trouver un repreneur.
Penser aussi aux fac les plus proches, en s'adressant soit au praticien Chef du Service Odonto-Stomatologie, soit à un enseignant déjà connu du défunt.

Enfin, concernant les leasings et emprunts, reste l'ultime solution de faire bloquer les prélèvements et simultanément de vendre les matériels concernée, mais cela rendra plus difficile la succession et fera monter le montant des frais.

Courage!

toutes mes condoléances.
je suis d'accord avec mark: seul le notaire peut débloquer les comptes du défunt et doit payer les charges du cabinet. personne d'autre, pas m^me le banquier. sauf si quelqu'un avait procuration dessus.
il te faut bien tenir la compta du cabinet à partir du moment où le notaire s'en charge. tu dois bien vérifier car il aura tendance à comptabiliser les recettes mais à omettre les dépenses. car au final, sa rétribution sera calculée sur le solde. tu ne dois pas payer quoique ce soit du cabinet avec un autre compte (ton propre compte par exemple) , même si c'est pour arranger quelqu'un ( le remplaçant, par exemple).
pour ce qui est du reste, je ne sais pas.

etch

09/02/2008 à 12h01

mark Ecrivait:
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> Enfin, concernant les leasings et emprunts, reste
> l'ultime solution de faire bloquer les
> prélèvements et simultanément de vendre les
> matériels concernée



mark dans le monopoly ..et ben zont mis une carte "allez directement en prison" dans la pioche chance !!

Tout ça me fait penser que je n'aimerais pas que mes héritiers vivent pareille situation et donc...

hop

09/02/2008 à 13h33

..et donc il y en a quand même qui arrivent à répondre:

"tout se paye, ..même une assurance décès."

ecce lupus

Rebonjour,

La situation s'éclaire peu à peu... Il s'avère en effet que tous les leasings n'étaient pas couverts par une assurance décès : le gros y est, mais il en reste 2 pour lesquels la société en question nous a envoyé une lettre via le notaire... Selon le Code Civil, nous avons donc l'honneur de nous débrouiller pour les payer! Ils attendent notre décision : reprise du Cabinet donc du matos, ou clé sous la porte et revente en occasion et les rembourser : si j'ai bien compris, c'est mis en "stand by" par le notaire en attendant que nous vendions le tout pour être en mesure de payer.

Un conseil : méfiez-vous donc de ces compagnies ! Car mon père n'était pas du genre à ne pas se couvrir, et aussi méticuleux qu'il était, certaines choses lui ont échappées quand même!

Nous avons donc choisi l'option suivante :

Arriver à échéance du contrat du remplaçant actuel qui est assez sympa d'attendre un peu pour recevoir sa paye...

Peut-être reprendre un autre remplaçant en CDD le temps de voir venir les choses, sous condition que les rentrées soit suffisantes pour un salaire + les charges + ces maudits leasings...

Au même moment : annonce pour vente du Cabinet + maison, et si personne n'est intéressé pour reprendre le tout : On boucle l'activité et on vend le tout : matos en occasion, cabinet pour y faire une maison mitoyenne (car possibilité d'ouvrir sur l'étage qui est raccordé au réseau électrique du cabinet), maison et terrain... On devrait bien au moins trouver un promoteur que ça intéresserait! Une fois vendu, eh bien, les leasings se feront payer car si aucune case n'a été cochée, nous n'avons aucun recours pour contrer cela...

Que cela tienne pour témoignage afin que ceux qui lisent ces pages relisent bien leurs différents contrats pour éviter de se faire avoir !!!!

Quel est le nom des leasinger?

question ( bête peut etre mais ça peut etre une idée): si tu loues la maison dans son ensemble en tant que bien immobilier et sans activité libérale, est ce que ça paye le leasing ?
car en clair, il te faut trouver les fonds pour rembourser.
plusieurs options:
louer/vendre une maison entière
louer/vendre le local libéral+la maison +l'activité
garder les deux séparés, louer la partie maison et louer la partie activité libérale.
vue le prix de l'immobilier et vue la faible densité de dentistes, peut etre sera-t-il plus facile de vendre le bien immobilier dans son ensemble.
ce ne sont que des suggestions,
bon courage.

Je pense également qu'il pourrait etre intéressant de vendre certains des borgnous en leasing. Je veux dire de chercher à les vendre maintenant. Bon, si c'est le fauteuil, non, mais s'il s'agit d'un "gadget" qui n'est pas furieusement indispensable pour le potentiel "de revente" du cabinet...
"l'indispensabilité" est difficile à estimer quand on n'est pas de la partie. Mais un confrère pourra éventuellement vous renseigner.

Je sais pas ce qu'en pensent les autres, mais si feu notre confrère s'était "offert" un microscope ou un laser, autant le bazarder afin d'alleger la pression mensuelle... non ?

je pensais que lors d'un leasing le matériel était la propriété de la compagnie de lease , et que le jour ou pour une bonne ou mauvaise raison , tu ne payais plus , elle reprenait son du ... et se débrouillemerdait avec .

Rick

11/02/2008 à 09h33

Même raisonnement tatto, LOA location avec option d'achat, ou alors il existe multiples types de contrats?
Ce cas me laisse penser qu'il ne faut pas mettre tous les oeufs dans le même panier, des LOA par groupe ou type de matériel, comme base les années prévues d'amortissement, avantage le rachat par fractions voire avant terme "certaines années" et désendettement progressif, plutôt qu'un unique leasing.