SELARL recul de 2-3 ans ?

Bonjour à tous...

Zorbeca m' a conseillé justement de placer mon post dans cette rubrique ce qui est logique !!!

Ceux qui exercent en SEL depuis 2-3 ans ou plus sont ils au final satisfaits de leur choix ?

Une SEL peut elle employer plusieurs praticiens salariés non titulaires de parts ...?

La fiscalité et les charges CARCD URSSAF sont elles réellement mieux maitrisées qu' en BNC ?

La course à la trésorerie s'arrête t elle ?

( Mon chiffre augmente, mon boulot me plaît : génial... mais les charges sont trop lourdes:-(


Pour info , mon expérience en cours :
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SEL créée en participations croisées avec un copain , chacun a 10 % du capital de l' autre.

SEL enregistrée au RCS le 13/12/04, coût du package complet par mon comptable ( évaluation du cabinet par un commissaire au compte compris ...) =3500 euros.

Ma banque m'a accordé 150000 euros pour le rachat du cabinet , cool !

Aprés les derniéres mauvaises nouvelles du fisc ( pas cool),

- mon comptable me dit que :

1. je ne peux plus bénéficier de cet emprunt, c'est interdit par les nouvelles dispositions !
Solution : nous allons envisager un crédit - vendeur. Probléme : je dois dire adios à cet apport de cash !

2. il semble que je paierai la plus value dans tous les cas...

Conclusion : voilà pourquoi j 'envisage l'hypothèse de stopper la Sel , vendre le cab . et quitter ce pays...Je ne sais pas si je le ferais mais cette idée m'oxygéne !!!

Je vis pas en Bretagne moi ;-)

Un bouquin trés sérieux et trés complet :
Sociétés d'exercice libéral / Christian Laurent -
Thierry Valée aux Editions Delmas
www.editions-delmas.com

plus complet que celui de Rémi Dumas ( éditions Maxima) ...

Merci...

Il y a comme un problème dans votre cas:

1/ "Evaluation de votre cabinet par un commissaire aux comptes"

Donc vous passez en "apport" (apport pur et simple)

2/ "Ma banque m'a accordé 150 000 euros pour le rachat du cabinet".

Donc vous passez en "cession" (apport en cession)


Constat:

Vous ne pouvez pas effectuer un passage en SELARL en apport ET en cession.

C'est soit l'un soit l'autre!


-Le paiement de la plus value est immédiat en cession.

-Le paiement de la plus value est en "sursis d'imposition" si vous passez en apport. Elle sera due lors de la prochaine cession (s'il y a cession).

Contactez votre expert-compatble qu'il vous explique ce BA à BA (il aurait du le faire avant).

Exact René

Moi j'envisage en cession et non pas en apport.
Actuellement on étudie la valeur du cabinet.

Avez vous des références d'évaluation.
A+

L'évaluation du cabinet peut-être sujet à contestation de la part de l'Administration fiscale.

En effet,le point d'équilibre entre une évaluation faible (50% du CA et en dessous) ou trop élevée (80% du CA et au-dessus) est extrêment délicat.

D'un côté le fisc peut invoquer un faible montant pour payer moins d'impôt sur les plus values, de l'autre contester sur la base de "l'enrichissement personnel".

Il est dans les normes de prendre 60% à 70% de la moyenne des 3 derniers CA.

Toutefois, en cas de requalification par l'Administration fiscale, cette dernière doit justifier en se basant sur des cessions réalisées dans les environs et sur des cabinets équivalents.

Or, les cessions ne "courrent pas les rues" et c'est ainsi que sur une tentative du fisc de remise en cause d'une cession, celui-ci n'avait que 4 cessions étalés sur 10 ans et dont les CA allaient du simple au double.

Bien maigre comme argument, d'ailleurs stoppé depuis.

D'autre part, les cabinets passant en cession dans un même département contribuent à faire
"remonter" les montants moyens susceptibles d'être pris comme argument par le fisc.

En conclusion, arme peu utilisée sauf cas trop flagrant.

Un peu long, mais sur ce sujet, il faut être clair.

Mon expert-comptable propose 130% du bénéfice annuel.

Amicalement

C'était peut être pas un commissaire aux comptes mais mon comptable a fait expertiser mon cabinet par un intervenant indépendant pour que l' évaluation soit la moins contestable possible par le fisc...

Il s'est basé sur 50% du chiffre ( quasi-équivalent à 130 % du bénéfice ) plus le matériel et mobilier. D'aprés Mediforce , on peut aller jusqu'à 70 % du CA.

Par ailleurs, je crois que depuis début janvier la loi de finance rectificative de la loi Sarkosy n'autorise plus le financement, par un emprunt , de la cession à la SEL si le cédant conserve la gérance et/ou plus de 50 % des parts.

A+...

:-)

Le litige actuel semble concerné la plus-value pour des SEL unipersonnelles.

Pour les emprunt, d'après ce que j'ai compris lors d'une dernière réunion, il serait possible pour la SEL de prendre en compte les intérêts ce qui ne semblait pas être le cas avant (jurisprudence octobre 2004). A vérifier.

A+

Vous trouverez, ci-joint l'article 238 quaterdecies du CGI traitant de ce sujet.

En fait il faut se reporter au 4° a et b qui disposent que le cédant (le praticien en cabinet individuel) ne doit pas détenir plus de 50% des drois de la nouvelle société (a) ou ne pas assumer des fonctions dirigeantes (b).

Et ce pour les cessions intervenus à compter du 1er janvier 2005.

L'emprunt n'a rien à voir ici!




Article 238 quaterdecies


(Loi nº 2004-804 du 9 août 2004 art. 13 Journal Officiel du 11 août 2004)


(Loi nº 2004-1485 du 30 décembre 2004 art. 52 finances rectificative pour 2004 Journal Officiel du 31 décembre 2004)

I. - Les plus-values soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies et réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale sont exonérées lorsque les conditions suivantes sont simultanément satisfaites :
1º Le cédant est soit :
a) Une entreprise dont les résultats sont soumis à l'impôt sur le revenu ;
b) Un organisme sans but lucratif ;
c) Une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale ou l'un de leurs établissements publics ;
d) Une société dont le capital est entièrement libéré et détenu de manière continue, pour 75 % au moins, par des personnes physiques ou par des sociétés dont le capital est détenu, pour 75 % au moins, par des personnes physiques ;
2º La cession est réalisée à titre onéreux et porte sur une branche complète d'activité ;
3º La valeur des éléments de cette branche complète d'activité servant d'assiette aux droits d'enregistrement exigibles en application des articles 719, 720 ou 724 n'excède pas 300 000 euros.
4º Le cédant ne doit pas être dans l'une, au moins, des situations suivantes :
a) Le cédant, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité défini à l'article 515-1 du code civil, leurs ascendants et descendants, leurs frères et soeurs détiennent ensemble, directement ou indirectement, plus de 50 % des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux de la société, de la personne morale ou du groupement cessionnaire ;
b) Le cédant exerce en droit ou en fait, directement ou indirectement, la direction effective de la société, de la personne morale ou du groupement cessionnaire.
I bis. - L'exonération prévue au I est remise en cause si le cédant vient à se trouver dans l'une ou l'autre des situations visées au 4º du I à un moment quelconque au cours des trois années qui suivent la réalisation de la cession.
II. - Par dérogation aux dispositions du I, les plus-values réalisées à l'occasion de la cession de biens immobiliers bâtis ou non bâtis, compris, le cas échéant, dans la branche complète d'activité cédée, demeurent imposables dans les conditions de droit commun.
III. - Les dispositions des I et II s'appliquent aux cessions intervenues entre le 16 juin 2004 et le 31 décembre 2005.

Nota : Loi 2004-1485 2004-12-30 art. 52 II : Les dispositions du I bis s'appliquent aux cessions intervenues entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005

je suis en selarl depuis juillet.Attention il faut de la trésorerie les premiers mois voir les premières années, comme pour un départ en retraite.C'est anticiper les soucis de la fin d'une activité.
Pour anticiper la fin proche d'une activité la mise en selarl est une bonne solution; elle permet la récuperation de tresorerie si on la revend en société coquille à une autre selarl de CD.

Eh bien un grand merci René , voilà qui est clair !

Ma selarl créée auprés du RCS le 28/12/04 et non encore enregistrée auprés des impôts pourrait échapper à la loi rectificative et je pourrais envisager un emprunt bancaire et pas forcément un crédit vendeur.

Néanmoins la prudence exige peut être un rescrit au fisc ... On ne sait jamais...

René, tu es dentiste ou expert-comptable.

Merci pour tes renseignements.

A+

Secret Défense!!

R.Bond au service de sa Majesté ! ;-)

René en tout cas tu es super sympa pour tes tuyaux. si tu es dans les finances, tu peux m'envoyer un mail privé. Je sais garder le silence, le secret défense je connais, j'ai le titre de Colonel, c'est tout dire.

A+

ceci dit, colonel des pompiers, c'est quand meme pas pareil que colonel à la DGSE au niveau du secret...

;-)

Chutttttttttttt!!

Les murs ont des oreilles!

Je suis dans la Marine et pourtant ils m'ont donné le titre de colonel. J'ai un beau costume et des beaux galons.

J'ai fait 6 mois dans les commandos puis lors de mon séjour en Nelle-Calédonie quelques missions un peu spéciales d'où la reconnaissance de la nation.

PS: je ne touche pas un sou de plus.

A+

bill

18/01/2005 à 00h55

C'était donc toi le rainbow warrior... ;-))

Non ce n'était pas moi, mais je connaissais l'auteur du coup foireux.

Secret défense.

A+

En ce qui concerne l'évaluation d'un cabinet, il faut justifier pleinement le montant d'évaluation

l'évolution de la 2035 sur 3 ans est un premier critère mais il faut prendre en compte la ventilation du chiffre d'affaires, la rentabilité de l'activité.


travaille-t-il seul ou a-t-il des collaborateurs ?
est-il en ville ou non ? a-t-il beaucoup de nouveaux clients ou non ?
son plateau technique est-il actualisé ou le praticien est-il un collectionneur ?

quel est l'effectif du cabinet ?

Enfin, le praticien jouit-il d'une forte réputation ou non, difficulté pour le repreneur d'éviter une déperdition de patients.

en effet, on arrive au bout du compte à une fourchette de 35 % à 80 % (rare)

Pour ce qui est de l'impôt sur la plus value de cession, je pense qu'il faut partir du principe qu'il est du.
en effet, le praticien exerçant doit obligatoirement être majoritaire dans sa SELARL, selon le decret d'application.

pour les veinards qui sont passés avant fin 2004, c'est maintenant qu'il faut serrer les fesses car si le dossier est mal ficelé, attention les yeux.
Et puis, ceux qui ont fait la cession fin décembre vers une selarl qui n'est pas encore inscrite à l'Ordre, quid de l'exercice de leur activité?

Pour ceux qui sont passés avant 2004, il faut (ou fallait) donner une dimension économique et/ou patrimoniale lors du passage en SELARL.

Ainsi, le passage en SELARL n'est pas motivée UNIQUEMENT (sens donné à la notion d'abus de droit) pour des raisons fiscales.

Mais, tout cela est usité depuis longtemps et ce n'est pas nouveau.

certes, René, ce n'est pas nouveau.

Néanmomins, sur les quelques 2500 à 3000 dossiers de selarl de chir dent montés en France sur les 4 derniers mois de l'année 2004, combien sont réellement motivés par un projet professionnel.

le risque fiscal n'est pas le risque majeur, à la rigueur, on annonce une tempête qui ne se produira pas, ou qui sera de faible intensité.

Je pense plutôt à la désorganisation financière de certains cabinets qui pourraient avoir des conséquences facheuses dans un environnement plus contrôlé.

Si, au bout du compte, on arrive à un acte anormal de gestion, que devient le praticien si sa SEL est radiée de l'Ordre ? l'expert comptable devient mandataire social de fait ?

Foi(e) de requin

C'est pour ces raisons que le passage en SEL, doit être précédé d'un audit sérieux et ensuite assurer un accompagnement, du moins les premiers temps, pour connaître exactement le cadre d'emploi.

Mais, en fait si ces professionnels de santé, ont compris qu'en étant en société et en prélevant (par virement auto) UNIQUEMENT leurs rémunérations , la confusion entre compte perso / compte pro qui pouvait exister en BNC, est quasiment résolu.

Par contre, et il y en a, je vous l'accorde, qui ne tiennent pas compte de ces mises en garde, ils assument CONSCIEMMENT.

En dehors de cela , je vois mal l'acte anormal de gestion.

Nous sommes d'accord

la particularité des chirurgiens dentistes est que s'ils ne sont pas au fauteuil, l'activité ne se développe pas et leurs journées sont tout de même bien remplies, comme les autres professionnels de santé exerçants.

Alors, se plonger dans la gestion et la stratégie d'entreprise après cela, demande une certaine gymnastique intellectuelle et ce n'est pas évident de le faire seul.

c'est à ce moment-là que le praticien devient vulnérable aux "conseileurs-encaisseurs".

Là peut intervenir l'acte anormal de gestion provoqué par un tiers.

qu'est-ce qui peut les aider à faire la part des choses ?

Je provoque encore une fois mais dans le seul but d'être constructif

Un label pour des conseilleurs de qualité ?