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clause de non concurence
20/02/2008 à 23h12
OK.
C'est franchement inquiétant:
- d'un côté le CNO explique que les clauses de non concurrence n'existent plus, modifie les contrats type dans ce sens...
- de l'autre l'article R4124-277 du code de SP en fait clairement état.
PIRE : la durée est clairement citée "2 ans", no pb... mais la distance est " dans un poste où il puisse entrer en concurrence avec le CD"...
GLOUPS. je préférais encore les x km qu'on nous mettait dans la vue. Au moins on savait à quoi s'en tenir...
Laisser cet article à la libre interprétation du titulaire, du CDO, de la crèmière...(je m'égare) c'est risquer d'être exposé à toutes les dérives!
20/02/2008 à 23h50
tatoo Ecrivait:
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> et alors , tu shakes ?
quand il le faut, oui.
Cet article est référencé dans les 2.
Et me contrarie pas, j'ai des envies de meurtre en ce moment...
20/02/2008 à 23h51
Enfin 10 km c'est énorme, cela d'interdit plusieurs quartiers, voir plusieurs communes .....
C'est pas une clause de non concurence, c'est se banir .....
21/02/2008 à 00h12
J'admets c'est énorme. pour relativiser c'est un petit village de campagne. Y a pas loin de 1O km avec le patelin d'à côté !
