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OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES DEPUIS 2006
06/05/2008 à 21h54
Bonjour, je fais une these sur les obligations légales et reglementaires en odontologie. Certains d'entres vous pourraient-il m'aider à mettre à jour ma biblio. J'ai trouvé des thèses qui traitent de ce sujet mais avant 2006 depuis plus rien!
Quels sont à votre connaissance les textes reglementaires d'apres 2006 merci de votre aide
06/05/2008 à 22h11
acces handicapés
http://www.handicap.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=10
06/05/2008 à 22h13
narik Ecrivait:
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> ASM...
Merci Narik...mais au risque de passer pour un C...
ce quoi ASM ?
06/05/2008 à 22h36
Avantage Social Maladie, sucré en grande partie dans la convention de 2006.
06/05/2008 à 23h27
Tu te procures le journal du conseil de l'ordre et tous les mois tu trouveras une page d'obligations et de règlementations nouvelles, bon courage!
07/05/2008 à 01h32
Tu peux déjà prendre la convention il y a pas mal d'obligations qui en découlent, puis les problèmes liés aux RX avec les PCR etc, puis les problèmes liés au fait que nous sommes des établissements acueillant du public, ( accés handicapés, extincteurs , puis les problèmes liés à la SACEM, puis la réglementation concernantle matériel utilisé et son carnet de santé ( du matériel) qu'il faut tenir à jour puis les visites obligatoires pour le dit matériel, notamment les compresseurs) puis le respect du code de déontologie et plus largement du code de la santé public , puis le respect de la législation concernant les salariés quand tu en as ,code du travail etc etc etc.
Déjà avec ça, tu peux remplir une bonne deux centaines de pages.
Bonne chance.
PS J'avais oublié la Sécurité Sociale avec la NGAP, et le code des impôts à connaitre par coeur.
07/05/2008 à 10h03
et aussi connaitre par coeur le menu detaille et complet
du resto chinois du coin!!!!
07/05/2008 à 10h14
colombo Ecrivait:
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> Bonjour, je fais une these sur les obligations
> légales et reglementaires en odontologie. Certains
> d'entres vous pourraient-il m'aider à mettre à
> jour ma biblio. J'ai trouvé des thèses qui
> traitent de ce sujet mais avant 2006 depuis plus
> rien!
> Quels sont à votre connaissance les textes
> reglementaires d'apres 2006 merci de votre aide
Traçabilité ... sujet très vaste et primordial
07/05/2008 à 16h43
oueps..faut vraiment du courage..je ne vois pas grand chose d'aussi ch...boring.
08/05/2008 à 10h27
je suis allé sur Toulouse à une conférence sur les réglementations et obligations légales des cabinets dentaires
aménagement
sécurité
urgence
tracabilité
emploie
contrôle: radio sté compresseur
etc etc
je ne pense pas qu'il y ait un dentiste en France aux normes
vu la réglementation
à rallonge
à titre d'exemple si vous avez une assistante vous avez une liste de panneau d'affichage à mettre sur les murs de la salle où se trouve son casier fermé à clé
Horaire de travail
convention collective
n° de téléphone de l'inspection du travail
si vous avez une femme de ménage il faut avoir un moyen pour couper l'alimentation électrique de manière sûre de votre radio( il nous a conseiller d'enlever le fusible)
stérilisation des éléments prothétiques avant la mise en bouche
etc etc...
le conférencier est au conseil de l'ordre et il s'occupe des mises à jour sur le site du CO
08/05/2008 à 10h35
colombo Ecrivait:
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> Bonjour, je fais une these sur les obligations
> légales et reglementaires en odontologie. Certains
> d'entres vous pourraient-il m'aider à mettre à
> jour ma biblio. J'ai trouvé des thèses qui
> traitent de ce sujet mais avant 2006 depuis plus
> rien!
> Quels sont à votre connaissance les textes
> reglementaires d'apres 2006 merci de votre aide
Si tu prends ce sujet de cette façon, tu es mal parti. Pourquoi ? Parce que par définitions les obligations quelles soient de nature législatives ou réglementaires ne sont pas nécessairement liées à l'activité de chirurgien-dentiste libéral mais sont d'ordre générale. Par exemple, une modification du droit du travail est d'ordre général et s'applique aussi au cabinet dentaire. De cette façon on est certain d'en oublier pas mal et entre le temps de la rédaction et celui de la soutenance d'autres seront nées.
Je pense qu'il faut que tu réduises le champ de ton sujet. Par exemple :" obligations en matière de sécurité des soins", ou encore "le droit social appliqué au cabinet dentaire", ou encore "norme techniques et installation du cabinet dentaire".
Ce type de sujet est devenu trop vaste pour s'embrasser dans sa totalité.
08/05/2008 à 12h52
Salut,
Eh ben tout ça depuis 2006: ça promet pour l'avenir ... J'ai encore 15 ans à tirer (en théorie), ça fout les boules.
09/05/2008 à 15h41
En fait je fais une these sur les conséquences économiques des obligations réglementaires dans un cabinet. La question posée est: taille critique minimum d'un cabinet dentaire conforme aux obligations réglementaires. Le titre exacte est en cours de redaction. On se rend compte que le nombre des obligations nouvelles depuis 1990 est tres importantes, celà ne condamne -t-il pas les CD à se regrouper?
10/05/2008 à 11h10
colombo Ecrivait:
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> .......
> celà ne condamne -t-il pas les CD à se regrouper?
>
Eh oui et c'est bien cela le problème, quand on voit l'animosité qui règne sur ce forum quand les gens ne sont pas d'accord, on imagine ce que cela peut être si ils étaient obligés de travailler ensemble.
D'ailleurs, il me semble que la durée de vie d'une association ne dépasserait pas la dizaine d'année (à vérifier quand même).
10/05/2008 à 20h03
Ramasoft Ecrivait:
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>
>
> D'ailleurs, il me semble que la durée de vie d'une
> association ne dépasserait pas la dizaine d'année
> (à vérifier quand même).
>
>
>
Tu dois pas être loin du compte.
Et c'est vrai que l'on comprend pourquoi...