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quel bail pour une creation?
30/05/2008 à 17h31
j'ai la possibilité de reprendre un local qui a un bail commercial, est-il possible de garder ce bail ou faut-il le modifier pour en faire un bail professionnel???
merci de vos reponses
30/05/2008 à 18h35
Le bail commercial ne convient qu'aux... commerces... le seul bail légal que tu peux avoir est un bail professionnel, malheureusement car ce bail protège moins le locataire.
Ou alors tu as l'intention d'exercer ta profession comme un commerce ? !!!!
quelle horreur !!!!!
30/05/2008 à 18h58
non non pas du tout! mais il est vrai que vu le loyer j'avais tout interrêt a garder le meme bail (encore valable 8ans!), c'est vrai que le bail commercial est tres avantageux! mais ne peut-on pas mettre une clause comme quoi on s'engage a ne pas avoir d'activité commerciale mais seulement une activité de chirurgien dntiste,malgré le bail...
quoi qu'il en soit merci pour ta reponse
31/05/2008 à 12h13
avant d'aboyer, il serait de bon ton de lire le bail commercial : que prévoit-il ? tout commerce ? que certains types d'activité ?
Le propriétaire serait-il prêt à rédiger un nouveau bail (en l'espèce un bail professionnel) s'il n'a plus de locataire ?
Quelle est la durée restant à courir ?
Le bail professionnel a été créé pour laisser plus de liberté aux libéraux. Les 6 ans sont un plafond, mais des gens constructifs trouvent des arrangements.
31/05/2008 à 12h29
Si taxe foncière imposée (c'est fréquent maintenant) au locataire négocier et ne pas accepter.
01/06/2008 à 19h56
si c'est un bail commercial interdiction d'excercer
la mésaventure est arrivée à un médecin généraliste; le conseil de l'ordre lui a opposé l'autorisition de commencer son activité ; il a fallu modifier le bail en urgence ce qui n'est pas si facile
01/06/2008 à 23h42
Même si tu obtiens le changement de bail, il y aura changement de destination et là, il faut faire attention aux norme d'accessibilités handicapés.
02/06/2008 à 11h50
de toute maniére commerce ou service la régle de l'accessibilité handicapé s'applique