Cookie Consent byPrivacyPolicies.comECO participation - Eugenol

ECO participation

cyberquenottes

01/06/2008 à 13h55

je pense qu'il serait bon de se renseigner er renseigner les confreres sur l'apparition eventuelle de frais d'ECO participation sur les factures

apparemment d'apres mes 1eres lectures , cela concerne les equipements electric et electronic vendus depuis novembre 2007

de plus s'agissant non pas d'une taxe mais d'une participation du fabricant a une organisation , la contribution est soumise a TVA

cela peut representer une somme non negligeable sur du gros matos (ste , fauteuil etc...)

avez vous des experiences dans ce domaine

ceux ayant installé un fauteuil récemment par exemple ( visible sur facture , sur devis , sur BDC ??)