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chèque impayé et compte cloturé
03/07/2008 à 12h31
Bonjour à tous,
J'ai un chèque impayé de 2750 (laissé dans le tiroir en attente de remboursement de mutuelle), la patiente a déménagé sans que je n'arrive à retrouver sa trace et le compte avec lequel le chèque a été émis est cloturé!!!!
Quels sont mes recours??? A part une plainte pour escroquerie, je ne vois pas grand chose d'autre....
Merci
Arnaud
03/07/2008 à 13h19
Essaie de faire appel a un organisme de recouvrement.. ils doivent en voir des vertes et des pas mures !!
Sinon j'ai retrouvé un patient grace a internet..
pages jaunes, tappe son nom dans google, etc etc...
S'il a un nom de famille peu courant tu peux appeler les noms identiques vivant dans la meme ville.. des fois tu tombes sur qqn de sa famille !
M'enfin, pas sur qu'on aie le tps de faire le detective !
03/07/2008 à 13h22
moi j'en ai retrouvé une par son ancien employeur ( qui était un patient !)Elle avait changé de département et n'avait plus de tel fixe.
03/07/2008 à 13h23
bonjour,
Alors, déjà, récupérer la nouvelle adresse des débiteurs grçace à leurs numéros de secu.
Ensuite, se faire faire une attestation de la banque comme quoi le débiteur a fait le chèque en ayant le compte cloturé (preuve d'une certaine mauvaise foi) et ensuite, envoyer 3 lettres de relance, la quatrième en AR, stipulant que le dossier part au tribunal de proximité.
Télcharger le document sur internet, puis, envoyer tous les documents originaux, attendre la réponse, et mandater un huissier..
Voilà, bon courage!
03/07/2008 à 14h54
pour récupérer l'adresse j'ai une solution.
Attendre un peu ,puis téléphoner à la sécu ou la mutuelle en se faisant passer pour le patient :" bonjour madame ,je m'appelle Mr Jtaibienenculéavecmonchequeenbois ,je ne comprends pas ,je ne reçois plus aucun décompte depuis 2 mois ,date de mes derniers soins dentaires. Comme j'ai fait un changement d'adresse ( vous donnez l'ancienne adresse à l'interlocutrice) j'aurai aimé savoir si vous aviez bien enregistré les modifications ?"
A ce moment l'interlocutrice te donne soit l'adresse que tu as déjà ,l'ancienne ,soit la nouvelle ,et dans ces cas là ,fais là bien répeter ,car tu en auras besoin pour l'huisser.
J4ai récupérer 2000 euros comme ça ,2 ans après le chèque en bois ,le temps que le bonhomme donne son adresse à la sécu .
03/07/2008 à 15h24
arno Ecrivait:
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> l'huissier a besoin d'une adresse pour
> intervenir...
Si c'est un de ses chéques, il trouvera l'adresse, donc si il se bouge le panier à crottes, il trouvera l'adresse... mais en France...
03/07/2008 à 15h25
Plainte pour escroquerie.
En cloturant son compte, la patiente a signé une déclaration comme quoi il n'y avait aucun chèque un cours.
Le chèque doit avoir moins d'un an. Bien entendu, tu l'as déjà présenté à la banque.
Tu peux faire avancer l'enquête en cherchant toi même son adresse, son employeur, etc..., très utile en déposant ta plainte, afin que l'enquête de gendarmerie puisse avancer.
Si elle a déménagé, elle est certainement connue des huissiers de ton bled.
Ensuite, avant ou après jugement, soit elle paye ce qu'elle doit, augmenté de tes frais, soit c'est la tôle avec ou sans sursis (quoique je ne sais pas si on condamne l'escroquerie en France ?)
Vis à vis du Fisc, tu es de toute façon obligé de déposer ta plainte afin de motiver fiscalement cette perte.
Tu peux aussi évidemment la persuader de te régler.
03/07/2008 à 15h53
jeanphy Ecrivait:
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> Plainte pour escroquerie.
C'est ce qu'il me semble aussi...
03/07/2008 à 17h07
hem ! hem !! avec le 1/3 payant la mut paye en 15 j max .... je n'ai plus de chèques en bois depuis des décennies....
03/07/2008 à 17h10
bah moi ça fait pas des décennies que je bosse, et c'est la 1ère fois que je me fais avoir...
sinon pour mon banquier il s'agit bien d'une escroquerie, justifiant donc une plainte!
03/07/2008 à 22h42
Balance le nom et si ca se trouve un de nous va la voir se pointer un jour ...
03/07/2008 à 23h59
Note la quand meme en caratéres séparés par des underscore ou autre tiret pour que ca ne passe pas dans lres moteurs de recherche.
04/07/2008 à 00h28
oglala Ecrivait:
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> Quel est le délai maxi pour encaisser un chèque?
1 an
04/07/2008 à 01h58
Je suis sans doute naïf mais si tu téléphones à la sécu dont elle dépendait en disant que tu es son cd et que tu veux la joindre pour régulariser des papiers, tu crois qu'ils ne te donneront pas l'adresse ?
04/07/2008 à 02h02
Ils ne doivent pas la dévoiler.
Ceci-dit, il arrive que certains stagiaires ou employés à l'écoute...
04/07/2008 à 05h24
Envoyé par: rockblues
Date: Ven 4 juillet 2008 00:02:26
Ils ne doivent pas la dévoiler.
Ceci-dit, il arrive que certains stagiaires ou employés à l'écoute...
ils peuvent! j'ai même réussi a avoir le n° d'assurance de mon adversaire pour un litige concernant un dégat de ravalement!
(Et Bjorn a fait une faute dans un post, Dieu est bon).
Quelle chance Rock;j'en rèvais presque,bravo!!
04/07/2008 à 10h39
annie Ecrivait:
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> ils peuvent! j'ai même réussi a avoir le n°
> d'assurance de mon adversaire pour un litige
> concernant un dégat de ravalement!
Ils peuvent, mais ils ne doivent pas.
Enfin, c'était ainsi il n'y a encore pas si longtemps.
05/07/2008 à 01h33
les huissiers ne se bougent pas le cul.
en revanche un detective privé... ou mieux, un patient flic...