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chèque impayé et compte cloturé
05/07/2008 à 08h23
arno Ecrivait:
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> Bonjour à tous,
> J'ai un chèque impayé de 2750 (laissé dans le
> tiroir en attente de remboursement de mutuelle),
> la patiente a déménagé sans que je n'arrive à
> retrouver sa trace et le compte avec lequel le
> chèque a été émis est cloturé!!!!
> Quels sont mes recours??? A part une plainte pour
> escroquerie, je ne vois pas grand chose
> d'autre....
> Merci
> Arnaud
envoyer quelqu'un bon chic bon genre a son ancienne adresse , s'il y a un gardien lui demander sa nouvelle adresse pour lui remettre en mains propres un lot qu'elle aurait gagné!des fois ça marche! tu peux même faire un beau paquet cadeau avec une boite de chaussures vide!
05/07/2008 à 11h54
N'y aurait-il pas deux procédures à engager ? Une au civil pour obtenir le paiement et d'éventuels DI. Mais vue la modestie de la somme, cela sera le TI sans possibilité d'appel et une au pénal pour escroquerie à condition que l'escroquerie soit établie et retenue.
Il me semble me rappeler que les juges estiment comme raisonnable un délai de 3 mois pour déposer un chèque et qu'au-delà c'est pour ta pomme même si la validité d'un chèque est théoriquement supérieure.
05/07/2008 à 19h28
rockblues Ecrivait:
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> 1 an et 8 jours, pour être pile-poil dans la
> précision.
>
Je croyais que c'était 1 an, 5 jours, 24 heures 1440 minutes et 86400 secondes pour être précis...
08/07/2008 à 14h32
J'ai découvert aujourd'hui un truc pas mal en allant chercher un système de super aimant anti-tartre pour le cab.
Le magasin imprime le chéque avec l'appareil à CB, jusque là, rien d'extraordinaire. Sauf que l'appareil lit en même temps le numéro du compte et interroge la banque comme pour une CB pour savoir si le client est bien solvable. Un voyant rouge passe au vert si tout est ok et l'impression s'enclenche. La banque du client est interrogée dès que le montant dépasse 50.
Bien sûr cela a un coût mais lequel?
Je trouvais ça intéressant donc je vous le fais partager. ça peut être un bon moyen pour dépister les mauvais payeurs lors du versement de l'acompte.
08/07/2008 à 16h46
Le hic est que cela n'est pas applicable à un chèque en attente de remboursement complémentaire car quand les gens demandent ce service c'est qu'ils n'ont pas cette somme sur leur compte.