Formalités

Je suis en pleine recherche pour racheter un cabinet et je pense avoir trouvé ce que je veux. C'est quoi après la procédure, après s'être entendu sur les modalités ?
Je suppose qu'il y a le notaire, le propriétaire du local et toutes les formalités administratives (conseil de l'ordre, ddass, sécu, urssaf, carcd plus assurances, france telecom, edf ).
Est-ce que j'oublie des choses ???
Merci

themumbly

31/01/2005 à 10h19

Pas besoin de notaire si pas achat des murs.

1/ conseil de l'ordre ils te diront tout ce qu'il faut faire.

Je pensais que comme il y a rachat de cabinet (matériel, patientèle), il y avait quand même passage obligatoire chez le notaire...

non ça peut se faire sous seing privé , entre 2 personnes majeures et vaccinées , mais il faut que tu demandes conseil au conseil de l'ordre ou à des amis pour verifier qu'il n'y ait pas de clauses abusives.....et ne pas oublier de faire la déclaration au centre des impots.......

Alain

31/01/2005 à 20h56

Fais toi filer le CD-ROM "Guides et Dossiers Pratiques du CDF" .

Y'a tout n'dans.

fais toi aider par un avocat cela évitera des futurs posts du style: je n'avais pas bien lu!

oui je sais ma taxe pro...

arf ! Aldo is back...
Welcome
Ca fait plaisir de voir que tu as fait un stage d'humour !

Allez bonne nuit, faut que je boucle cette @#%$!? de thèse.

rapelapente

01/02/2005 à 02h06

Attention!!! Attentoin !!!!
Le Passage par notaire ne sert pas seulement à coûter plus cher: c'est une garantie pour les deux parties en cas de contestation ultérieure.
Savez vous qu'une vente peut être contestée pendant 30 ans!
J'ai personellement eu une aventure plutôt désagréable 10 ans( oui 10 ans!!!) aprés ma vente: Le fumier et incapable qui m'avait racheté à contesté la vente et demandé au juge de requalifier la "cession de droit de présentation de clientèle " , licite, en "cession de clientèle", illicite! et un c... de juge lui as donné raison en 1ere instance !!!! en appel depuis 4.5 ans... toujours pas réglé!
Si je perd, (peu probable qd meme depuis la jurisprudence de Nov 2000 confirmant la possibilité de cession de "fond libéral"), je dois rembourser le cab et payer des dommages et intérêts à cette pourriture!(la banque qui lui avait prété aussi!!!!) car... je n'était pas passé devant notaire... alors que si je l'avais fait la responsabilité civile du notaire prennait tout en charge. Notez que je n'étais pas passé chez le notaire pour rendre service à cette racaille pour lui faire économiser trois sous...
L'Ordre, dans cette affaire a été égal à lui même: complètent inutile...Voila bien une chose dont on pourrait se passer mais c'est un autre débat...
Alors acheteur ou vendeur,pour votre sécurité, même si ce n'est effectivement pas obligatoire, utilisez les services d'un notaire qui "authentifie" l'acte.

à la radio ils le disent:
"le notaire rend vos projets plus surs"...

Algi

01/02/2005 à 09h55

Et t'attends 4 heures du mat pour écouter les notaires?????? T'es pas un peu ouf? Faut dormir la nuit.... surtout si pas dormir = écouter radio notaires.....

themumbly

01/02/2005 à 10h14

Si le notaire est un incapable ca change rien au problème....

rapelapente

01/02/2005 à 22h26

Si parce que même si le notaire est un incapable, çà arrive... son assurance est tout aussi responsable.....En ce qui me concerne la facture est de 900.000 F ( 50% du cabinet (ils s'étaient mis à 2 au départ) + 250.000 de "dommages" et intérêts,jugement de 2000)... çà fait qd même une différence

Le fumier et incapable ,cette pourriture!cette racaille: bon, t'iras pas avec lui en vacance quoi!!

adhoc

02/02/2005 à 00h06

A ce prix la, tous ces petits mots doux sont permis. Pour certains magistrats,rapelapente, tu (nous) représentes une caste maudite.

dc

dc

dc

Après renseignement auprès d'une société qui vend des cabinet, il y a un inventaire du matériel à faire, un compromis de vente, et mettre au point toute une liste de détails tels que les contrats en cours avec les fournisseurs, ...