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cotisations sociales SELARL
23/07/2008 à 06h41
lorsque l on passe en SEL, avec versement d'une rémunération en tant que gérant majoritaire, les cotisations CARCD sont calculées et payées annuellement sur la base des rémunérations de l année n-2( idemn qu'en BNC) par contre celles des URSSAF sont calculées et payées trimestrielement sur la base de la rémunération reelle du trimestre.
Que se passe t il l' année du passage en SEL pour les cotisations URSSAF? on continue de payer celles dues au titre de l activité en BNC et en plus celles de gérant majoritaire ? Dans ce cas on paie 2 fois ? un comptable me dit qu'il y a un moyen de de ne pas avoir ce cumul de cotisation URSSAF.
Merci de vos éclairages.
24/07/2008 à 10h38
L'Urssaf a connaissance des revenus du BNC puis de ceux du gérant TNS via les déclarations annuelles. Il n'y a qu'en appelant l'urssaf que tu peux demander la modulation des cotisations provisionnelles, la régularisation se faisant lorsque l'urssaf aura connaissance des revenus.
Ton numéro d'urssaf reste le même, il n'y a que ta qualité de cotisant (BNC puis gérant TNS) qui change.
Si tu passes en SELARL en cours d'année, il y aura effectivement 2 revenus différents à déclarer à l'Urssaf (comme pour la déclaration de revenus aux impôts)