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arrêt des soins
01/08/2008 à 16h02
Bonjour ! J'ai une patiente qui a signé son devis pour une prothèse mobile, nous avons commencé, elle s'est absentée qques semaines et décide maintenant de ne plus faire sa prothèse . Comment facturé le travail réalisé puisque la prothèse n'est pas terminée . Merci pour vos conseils
01/08/2008 à 16h23
facture les actes réalisés en HN...tout dépend jusqu'où tu es allé...mais par exemple:
empreinte primaires: xxx HN
empreinte secondaire: xxx HN
occlusion:xxx HN
joint à ta facture un courrier lui expliquant que le travail est avancé à...tel stade...que tout travail ouvre droit à honoraires et qu'en conséquence tu es obligé de lui facturer les actes réalisés puisqu'elle rompt le contrat de soin que vous avez passé... cf copie du devis signé...qu'il lui reste x séances pour terminer le travail...ce qui lui permettrait, d'une d'avoir une prothèse, et de deux de bénéficier d'un remboursement de la part de la SS et de sa mutuelle...
le mieux je pense en courrier recommandé AR...
enfin bon moi, c'est ce que je ferais...
01/08/2008 à 17h25
En sachant que si elle refuse de payer tu n'es pas en mesure d'engager une procédure de recouvrement ( la règle dans notre beau métier est le paiement à l'acte, si ta prothèse n'est pas terminée pas de facturation possible).
01/08/2008 à 17h31
c'est vrai...c'est pour çà qu'il vaut mieux faire verser un acompte au début du traitement prothétique (30%...c'est généralement ce que je fais)...çà couvre les frais en cas d'abandon de traitement...
01/08/2008 à 18h26
crinou Ecrivait:
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> Bonjour ! J'ai une patiente qui a signé son devis
> pour une prothèse mobile, nous avons commencé,
> elle s'est absentée qques semaines et décide
> maintenant de ne plus faire sa prothèse . Comment
> facturé le travail réalisé puisque la prothèse
> n'est pas terminée . Merci pour vos conseils
elle a eu raison de ne pas faire son stellite
tu devrais t'interroger sur l'opportunité de lui proposer autre chose, note que dans un cas comme dans l'autre le résultat risque d'être le même, sauf que...
01/08/2008 à 18h30
saitosama Ecrivait:
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> En sachant que si elle refuse de payer tu n'es pas
> en mesure d'engager une procédure de recouvrement
> ( la règle dans notre beau métier est le paiement
> à l'acte, si ta prothèse n'est pas terminée pas de
> facturation possible).
>
>
Les étapes déjà réalisées sont des actes.
La pose d'une prothèse conditionne la cotation. Comme ici la pose de la prothèse n'a pas pu être réalisée, les étapes de sa réalisation deviennent HN.
Si la prothèse ne peut pas être terminée du fait de la patiente qui refuse les étapes nécessaires, il y a rupture unilatérale du contrat de soins par la patiente. De son côté, le praticien se voit dans l'impossibilité d'effectuer sa part du contrat pour une raison de force majeure qui est l'absence de la patiente.
Le refus de la patiente de suivre son traitement jusqu'au bout ne la délivre en aucun cas du contrat de soins, elle reste redevable des sommes promises au praticien dans leur intégralité.
Tout ceci est mon analyse perso en regard du droit commun, je ne connais pas la jurisprudence sur ce type de situation qui doit pourtant exister.
En toute raison, il faut établir un chiffre en fonction du nombre de séances passées (au moins n fois 150 euros) et ajouter les frais de laboratoire engagés, puis rédiger une belle facture, avec "réalisation de modèles de diagnostic....HN.... euros" "empreinte primaire...HN...euros", "réalisation par le laboratoire de ...." etc...
01/08/2008 à 18h37
De toute façon elle reviendra pas, donc tu l'as dans le baba. Enfin si j'étais elle c'est ce que je ferai. Donc acompte en début de traitement.