comment obtenir un n° d'agrément

chabit

23/08/2008 à 19h38

Salut,
Contrairement à l'ancien agrément, le n° d'enregistrement donné par l'ASN, est rattaché à l'appareil (source) et pas au (x) praticiens. Idem dans une association de plusieurs prat, chaque source a un n° quel qu'en soit l'utilisateur. Seul impératif, les conditions d'utilisation de chaque source doivent être identiques.

chabit Ecrivait:
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> Salut,
> Contrairement à l'ancien agrément, le n°
> d'enregistrement donné par l'ASN, est rattaché à
> l'appareil (source)


a l'installation

chabit

23/08/2008 à 20h58

Absolument, simplement pour insister sur le fait que l'utilisateur n'interfère pas dans cet enregistrement. Quant au(x) signataire(s) les doc se réfèrent au chef d'établissement, qui quoi qui se passe reste le seul maître à bord et le seul responsable. Dans la mesure où les risques sont très minimes, la responsabilité l'est tout autant.

oui mais dans une scm de 2 praticiens avec 2 cabinets et 2 générateurs , qui est le chef d'etablissement ??


moi dans ce cas la je fais signer les 2 sur le dossier sauf sur les feuillets d'analyse de poste qui sont individualisés de même que les plans et autres documents spécifiques a l'un ou l'autre

PCRmed

01/09/2008 à 10h34

Bonjour
Non, une seule déclaration ASN quelque soit le nombre de praticien ou le nombre de générateur.

PCRmed Ecrivait:

> Non, une seule déclaration


mais il faut aussi lire

cyberquenottes Ecrivait:
je fais signer les 2 sur
*****le*******
dossier

PCRmed

01/09/2008 à 11h03

Ce n'était pas pour faire de la pub, juste pour signaler qu'il y a des informations sur la réglementation sur le site.
J'ai supprimé le lien.

asn.fr

tout y est et c'est la source officielle

et le mieux c'est encore

http://www.asn.fr/sections/rubriquesprincipales/actualites/notes-d-information/asn-rappelle-aux-professionnels-sante


mais le lien est plus long ( copier-coller barre d'adresse )