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frais en nature
18/08/2008 à 23h49
- en SEL est il possible d'attribuer aux co-gerants non salariés qu'ils soient majoritaires ou minoritaires tout comme aux salariés des tickets-repas déductibles des frais de la SEL
- quelle fourchette est acceptable mensuellement sans s'attire les foudres du fisc?
-quel est la part salariale usuelle? (et doit il y en avoir une? ou 100% peuventils être à la charge de la SEL?)
-cette part de salaire(pr les AD salariées) ou rémunération(pr les gérants ) est elle bien non-soumises aux charges sociales?
merci
19/08/2008 à 14h04
le ticket-restaurant n'est ouvert qu'aux "vrais" salariés (ceux qui ont un bulletin de salaire)
Le gérant majoritaire ne peut donc pas en bénéficier. S'il y a plusieurs gérants (qui sont donc minoritaires en parts sociales si on les prend individuellement), ils deviennent majoritaires au sens social du terme car on parle alors d'un collège de gérance. C'est la raison pour laquelle ils payent tous des cotisations TNS d'urssaf, de maladie et de retraite.
S'il y a un seul gérant minoritaire, il a donc droit aux mêmes avantages que les salariés,
et droit aux mêmes avantages que les autres cadres.
C'est là où il convient d'être prudent si le gérant est le seul cadre.
Quant à la répartition charge patronale/charge salariale pout le TR, je n'ai jamais que l'employeur prenait totalement à sa charge les tickets restaurants. Renseignements pris, le plafond mis en place par les organismes de TR est :
- de 50% minimum à la charge de l'employeur,
- et de 60% maximum à la charge de l'employeur. Dans les faits, c'est en règle général du 50-50.
Le ticket-restaurant n'est pas soumis aux charges sociales mais attention, son introduction dans l'entreprise ne doit pas modifier les avantages sociaux (salaire, mutuelles...) déjà en place. Cela ne peut qu'améliorer la situation sociale des salariés.
Il y a cependant une limite à l'exonération sociale pour le salarié : elle est de 5,04 euro de ticket restaurant par jour à la charge du salairé soit 1109 euros de TR sur l'année 2008 (220 x 5,04).
Cela signifie que si on imagine que l'employeur mette en place une répartition 50-50 du ticket restaurant, le montant maximal quotidien sans charge sociale sera de 10,08 euros sur 2008 (modifiée en 2009).
