Taxe professionnelle lorsque nouvel associé ?

Bonjour,

je sors lentement du capharnaum engendré par le passage en SEL (début 2007) mais globalement, c'est plutôt satisfaisant (avec un peu de temesta !!!).

il reste un dossier en suspens : nous étions en SCP à 2 depuis 15 ans. la taxe prof était calculée sur les recettes N-2 multipliées par un coefficient (6% en 2005) et divisées par le nombre d'associés.

en 2005, nous faisons rentrer un nouvel associé dans la SCP / 33.33 % des parts chacun. les 2 fondateurs de la SCP reçoivent une TP 2005 sur le CA 2003 DIVISE PAR 2 ?? idem en 2006 (CA 2004). le nouvel associé ne reçoit rien.

mais en 2007, le fisc envoie un avis pour 2006 au troisième sur 33% des recettes... 2005 (N-1) en disant que la première année (2005) est exonérée.

notre avocat conteste et se fait débouter...

en fait, la TP 2005 n'a pas été exonérée puisque payée sur 100% du CA 2003, et celle de 2006 assisse sur 133 % de CA !!!! merci Bercy...

je trouve bizarre que le pourcentage corresponde à l'année N-2 et non à l'année N ??? quelqu'un à t-il vécu une situation similaire ? dois-je encore contester ???

merci, un post suivant sur la première TP de la SELARL...

L'avocat n'a rien compris au système de la TP.

Pour faire simple, les avis de taxe professionnelle envoyés à la fin de l'année 2005 ont été traités durant l'été 2004.

Tout professionnel est exonéré de taxe professionnel la 1ère année d'activité. Donc le troisième professionnel n'a logiquement pas eu à payer de TP 2005. Par contre, il a du recevoir en fin d'année une déclaration n°1003 sur fond rose qu'il devait remplir pour détailler son activité et les spécificités d'exploitation (SCP, local...)

Le temps que le fisc enregistre ce nouvel arrivant, celui-ci n'a reçu sa TP 2006 que courant 2007. Dans ce cas de figure, ce n'est pas franchement étonnant.
Le 3ème associé paye donc sa TP 2006 sur les bases d'un tiers des recettes 2005 (pour lui, on ne peut pas remonter à N-2).
Les 2 permiers associés ont payé une TP 2006 sur les bases des recettes 2004 où ils n'étaient que tous les deux. Leur avis de TP est donc logique fiscalement parlant.

Il faut bien concevoir que le 3ème exploitant a bien été exonéré de TP pour sa première année d'exercice de 2005, qu'il ait travaillé 11,5 mois ou 15 jours durant 2005. Il ne paiera pas d'avis de TP marqué dessus "2005".
Ce n'est pas la SCP qui est assujettie à la TP mais chacun des professionnels, c'est sur ce point précis que nait l'incompréhension.

Donc si les deux premiers ne sont pas "contents", ils peuvent toujours demander au troisième un indemnisation au titre de leur TP payée en 2005 et 2006. Mais cela se fera entre eux, le fisc n'a rien à voir là-dedans.

bibjegu Ecrivait:
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> L'avocat n'a rien compris au système de la TP.

Peut etre, mais il a compris qu'il pouvait encaisser au moins 1000 euros.. ;-)

Ok,

c'est plutôt rassurant de voir que le fisc traite tous ses "clients" de la même façon...

je continue de penser que c'est injuste de payer une taxe pro sur la moitié des recettes (surtout TTC !!!) alors que le bénéfice est réparti en 3 !!! imaginez le cas d'une augmentation importante d'associés... d'ailleurs, le texte parle "d'une taxe calculée au prorata des parts de bénéfices" si je me souviens bien...

bon, tant pis, nous aurons essayé !!!

en ce qui concerne les honoraires d'avocat, no comment... ces gens ne travaillent pas comme nous et cela ne les met pas en valeur je trouve ...

En tous les cas, un comptable consciencieux t'aurait évité de batailler inutilement avec le fisc et t'aurait beaucoup moins "dépouillé" qu'un avocat dit "fiscaliste".

J'ai définitivement du mal à comprendre les raisons pour lesquelles on s'économise sur un poste qui vous éviterait beaucoup d'ennuis, et on va dépenser des 1000 et des 100 chez un moulin à vent.

Bien évidemment, on trouve des bons et des mauvais dans toutes les professions.

Pour répondre au cas d'école évoqué sur la fin du post précédent, plus il y a d'associés, plus la taxe pro va être répartie. Il y a une logique fiscale qu'il convient d'anticiper, c'est tout.