Conciliation chez l'ordre

Chèrs confrères
Suite à un conflit avec un confrère je suis convoqué à l'ordre départemental. Pouvez vous m'éclairer sur le déroulement de la réunion ? Ais-je le droit de me faire assister ? Quels sont les alternatives en cas de non conciliation ?

Algi

03/02/2005 à 23h33

Un bientôt grand habitué te parles... tu seras reçu par les conseillers ordinaux, seul... tu leur donneras tes arguments aprés qu'ils t'aient fait lecture des recriminations de "l'autre"... ils auront (au préalable ou bien ensuite) reçu l'"autre" et l'auront écouté, seul aussi.
Ensuite vous serez reçus tous les deux et devrez trouver moyen de vous entendre...En tout cas c'est comme ça que ça se passe quand c'est une conciliation avec un patient........ si pas de conciliation au bout et ben ça ira au regional puis au national puis au tribunal et finira sans doute à OK corral...

merci de la réponse rapide.
Le secrétaire de l'ordre m'a parlé d'un procés verbal transmis à l'ordre régional. Contient t-il des éléments de ma défence (que je devrai bien préparer le cas échéant) ou bien s'agit-il d'un simple constat de notre différent ?
Dernière question: A combien de temps estimez vous la procédure ordre local-régional-national puis conseil d'état (si je ne m'abuse) ?

La Justice passera.

Pier

04/02/2005 à 01h55

Oh là, la conciliation, c'est fait pour trouver un terrain d'entente, alors il ne faut pas y aller dès le départ avec l'idéee de se retrouver en Conseil d'Etat.
C'est une procédure prévue dans les textes pour éviter d'aller plus loin, si possible et c'est une des "missions et obligation" du président du Conseil de l'Ordre.
Alors il faut y aller avec l'esprit d'ouverture et pas de fermeture.

possibilité de se faire assister par un avocat

Je suis très ouvert et pret à négocier, mais je doute que mon confrère soit dans le même état d'esprit... je me prépare au pire c'est tout.

Pier

04/02/2005 à 10h37

De toute façon avant les tribunaux, il y a aussi la médiation et en dernier recours l'arbitrage.
On a tout intérêt à laver le linge sale en famille.
Le problème ne doit quand même pas être si imùportant que cela.

adhoc

04/02/2005 à 12h03

C'est comme les divorces, la conciliation , c'est pas pour faire joli et jamais réussie?

je doute en effet que ça nous mène à qq chose, la médiation et le recours en arbitrage ne font pas parti des mécanismes de l'ordre si j'ai compris ce qu'onm'a expliqué.
Par contre mon avocat ne tient pas à m'accompagner : il parait en effet qu'il est meiux vu par l'ordre de laver son linge sale en famille.
Il ne s'agit pas d'un conflit important mais il pourait déboucher sur une interdiction d'exercer là où je bosse actuellement. J'espère si on me donne tord , que ça durera le plus longtemps possible...

steph

04/02/2005 à 22h26

Pas besoin de se faire représenter en conciliation, chaque partie sera entendue par le président du Conseil Départemental qui essaiera de trouver un terrain d'entente.
En cas de refus de l'une des parties il dressera un PV précisant les motifs de la conciliation, les personnes présentes et le résultat de la conciliation, PV transmis au Conseil Régional.
Au régional tu peux te faire représenter par un avocat mais ta présence est vivement conseillée, tu fais face à 2 représentants de chaque département et tu exposes' seul cette fois, ton cas.
Délibération à huis clos et verdict par courrier un mois plus tard...
Voilà je n'ai pas été plus loin et tant mieux, courage!!!

merci steph pour ces précisions. ya plus qu'a espérer que mon confrère lache l'affaire, sinon je me batrai jusqu'au bout. Rien que l'idée de cette confrontation me glace le sang à l'avance.
Les membres de la commision de l'ordre régional sont donc des Cd, mais comment sont ils selectionnés pour être là ? 2 praticien par département ça va en faire du monde : 10 jurés !

Steph peux tu me dire en gros combien de temps entre la conciliation et la "comparution" au régional ?

Pier

05/02/2005 à 01h04

Effectivement, la médiation et l'arbitrage , contrairement à la conciliation ne sont pas des éléments dépendants du Président du Conseil, seule la conciliation est une obligation devant le dit Président.
Par contre, le Conseil National de L'Ordre a mis en place une chambre de médiation t d'arbitrage avec des médiateurs et arbitrages indépendants auquels il est possible de faire appel si on veut éviter de faitre appel aux Juges.
Mais cette Chambre ne fait pas partie du Conseil De L'Ordre.
Les décisions sont plus rapides et plus confidentielles.

En route pour l'ordre régional !
Personne n'a une idée du temps nécéssaire à la saisie et à la délibération du conseil régional?
Je crois que l'appel au régional est suspensif. Dans ce cas on va au national. Idem , une idée du temps que celà prend ?

Salut Doug ,

dis toi bien une chose , si tu es plus jeune que ton confrére il y a de fortes chance pour que le Conseil Departemental te charge "comme il faut" .

Les gens du Régional semble plus sereins, dans certains départements tu as un antagonisme entre les deux qui peux jouer en ta faveur... Enfin tout dépendent de ce que l'on te reproche.

Enfin pour ceux qui pense que laver son linge sale en famille est une bonne chose, j'en doute, car on laisse un pouvoir immense à des gens qui ne valent pas (pas plus que vous ou moi d'ailleurs).