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le retour des DEP...dans le 91
10/09/2008 à 00h14
recu ce matin un courrier de la cpam du 91;
obligation de realiser une DEP pour les travaux de protheses , pour tous les patients CMU;
l'absence de reponse sous 15jours vaut accord;
10/09/2008 à 10h14
tomtom Ecrivait:
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> recu ce matin un courrier de la cpam du 91
photocopie et piece jointe s'il te plait
10/09/2008 à 10h48
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Entente_prealable_et_CMUC.pdf
10/09/2008 à 11h02
ça ne concerne que les actes soumis à EP:
-Orthodontie
-Actes cotés par assimilation
pas aux actes n'étant plus soumis à EP depuis modification de la NGAPen ce sens.....
10/09/2008 à 11h23
Pour l'orthodontie, marco, il n'y aps que le 91. C'est encore obligatoire partout.
Donc, la restriction 91 doit etre helas plus large.
Les 91 77 93 sont des etats dans l'etat (population difficile), et il faut sans doute appliquer une espece de loi martiale CMU, qui ne doit pas etre a sens ...inique.
10/09/2008 à 11h27
c'est bien ce que je disais, ça ne concerne que les EP obligatoires partout (m'étais-je mal fait comprendre)
Dans ce texte (celui du pdf) on ne parle à aucun moment des actes qui ne sont pas soumis à EP pour l'assuré lambda.
Le texte de la NGAP s'applique à tous...y compris aux caisses
10/09/2008 à 12h11
Marcoledentisto Ecrivait:
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> Le texte de la NGAP s'applique à tous...y compris
> aux caisses
Exact, il n'y a rien de changé, mais....
On est là dans le cadre d'une complémentaire, le C au bout de CMU a son importance. Au même titre que Préviade, ou d'autres complémentaires, qui discutent les devis et se mêlent parfois fort maladroitement des plans de traitements, il est envisageable d'exiger des EP pour les CMU-C sans que ce soit illégal.
Mais je me demande quel DC accepterait de les vérifier... dans le cadre d'une complémentaire. Surement pas un "DC-sécu". Une complémentaire n'a rien à lui demander.
10/09/2008 à 16h27
tomtom Ecrivait:
> l'absence de reponse sous 15jours vaut accord;
Qui c'est qui paye le RAR ou l'huissier ?