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intéret d'emprunt
11/09/2008 à 16h42
Les intérêts d'un prêt pour le rachat de part dans une SELARL sont-ils déductibles ?
12/09/2008 à 09h37
un magnifique copier-coller car il y a des subtilités que beaucoup négligent :
"Après quelques modifications, le système actuel est le suivant :
L’acquéreur des titres peut bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25% du montant des intérêts payés au cours de l’année civile, pour la reprise des titres. Mais les intérêts ne sont retenus que dans une limite annuelle de 10.000 pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et 20.000 pour les personnes mariées ou liées par un PACS et soumises à imposition commune.
Soit une réduction d’impôt plafonnée à 2.500 ou à 5.000 selon la situation familiale.
Pour bénéficier de cette « largesse fiscale » il faudra en outre :
Que l’acquisition confère à l’acquéreur 50% au moins des droits de vote,
Que l’acquéreur des titres exerce au sein de la société une fonction de direction (Art. 885 O bis 1° du CGI),
Que l’acquéreur s’engage à conserver les titres durant les 5 années civiles qui suivent l’achat.
D’un point de vue pratique, un prêt de 250.000 , amortissable sur une durée de 7 ans, à un taux nominal de 4,5% produit, la première année, environ 10.000 d’intérêts permettant ainsi à un repreneur célibataire de réduire son impôt sur le revenu de 2.500 s’il répond aux conditions précédentes.
Encore faut-il qu’il paie l’impôt sur le revenu ! A défaut d’impôt suffisant, le bénéfice de la réduction d’impôt est perdu.
Ce mécanisme présente donc un attrait limité dans le cadre d’une cession de contrôle.
Le repreneur peut souhaiter employer l’autre solution qui consiste à se prévaloir d’une jurisprudence rendue ces dernières années par le Conseil d’Etat."
c'est brut de décoffrage !
25/09/2008 à 13h06
Il est peut-être fait référence à la création d'une holding qui achèterait les parts de la SELARL.
C'est donc la holding qui emprunterait.
A moins qu'il s'agisse de l'apport en compte-courant de l'associé dans la SELARL. Si l'associé a du emprunter pour effectuer son apport, les intérêts sont là aussi déductibles, mais il vaut mieux se border avec les services fiscaux au préalable.