Cookie Consent byPrivacyPolicies.comresponsabilité civile - Eugenol

responsabilité civile

panpan

19/09/2008 à 13h53

Nous sommes 2 en selarl, chacun ayant sa responsabilité civile propre.

La selarl doit-elle posséder sa propre responsabilité civile, sur les actes aux fauteuils ?


En cas de litige sur des actes, la selerl est-elle d'abord engagée, ou le praticien resposable ?

Merci.


bibjegu

19/09/2008 à 19h07

chaque praticien doit avoir sa propre responsabilité civile. Autant de praticien, autant d'assurance à rentrer dans les comptes de la SELARL.

S'il y a plainte, cela se fera vers le praticien mais c'est la SELARL qui supportera les frais puisqu'il exerce au sein de cette structure (comme les hopitaux....).

J'espère répondre à la question