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responsabilité civile
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panpan
19/09/2008 à 13h53
Nous sommes 2 en selarl, chacun ayant sa responsabilité civile propre.
La selarl doit-elle posséder sa propre responsabilité civile, sur les actes aux fauteuils ?
En cas de litige sur des actes, la selerl est-elle d'abord engagée, ou le praticien resposable ?
Merci.
bibjegu
19/09/2008 à 19h07
chaque praticien doit avoir sa propre responsabilité civile. Autant de praticien, autant d'assurance à rentrer dans les comptes de la SELARL.
S'il y a plainte, cela se fera vers le praticien mais c'est la SELARL qui supportera les frais puisqu'il exerce au sein de cette structure (comme les hopitaux....).
J'espère répondre à la question