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encore des nouvelles
31/10/2008 à 17h48
UP! une mauvaise nouvelle
un amendement pour nous repiquer l'ASM a été présenté et voté aujourd'hui en première lecture à l'Assemblée.
il va maintenant falloir crier très fort dans les oreilles de vos député et surtout de vos sénateurs avant le 12 novembre.
31/10/2008 à 18h34
Alain écrivait:
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> UP! une mauvaise nouvelle
>
> un amendement pour nous repiquer l'ASM a été présenté et voté aujourd'hui en
> première lecture à l'Assemblée.
>
> il va maintenant falloir crier très fort dans les oreilles de vos député et
> surtout de vos sénateurs avant le 12 novembre.
Connais tu le N° de l'amendement, que l'on puisse consulter sa teneur.
Il ne faut pas rêver même si les sénateurs le rejette, ce sont les députés qui ont le dernier mot !
Crier ne sert à rien, il faut agir.........mais comment ?
31/10/2008 à 19h01
Le v'la
http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1157/115700716.asp
31/10/2008 à 19h08
Ah! les chiens crevés !!!!
Mais quid de ceux qui ont déjà été remboursés ???
CYBER ! AU SECOURS !!!!
31/10/2008 à 19h17
De Dieu !! c'est un contournement, avoué dans le texte, de la décision du Conseil d'Etat!
Çà me parait pas tenir la route ce truc !
31/10/2008 à 19h21
Extrait :
"Afin de rétablir l’équilibre financier de l’accord, l’amendement propose que la participation de l’assurance maladie soit exceptionnellement, et par dérogation à la règle commune, fixée par une décision du directeur général de l’UNCAM pour les cotisations maladie qui seront exigibles l’année prochaine en 2009. Le reversement des cotisations de l’année 2006 faisant suite à l’arrêt du conseil d’État n’ayant pas encore eu lieu, cette mesure n’entraînera pas de dépense nouvelle de la part des chirurgiens dentistes. L’amendement prévoit également une discussion avec les organisations syndicales qui permettra de s’assurer de la gestion la plus transparente possible du dispositif."
31/10/2008 à 19h28
Après examen de l'amendement, plusieurs questions :
---Est-il légal et en conformité avec la convention que le directeur de l'UNCAM puisse décider unilatéralement du taux des cotisations. N'y aurait-il pas là une possibilité de rupture de la convention ?
---il est indiqué que le remboursement n'a pas encore été fait (ce qui est partiellement faux bien qu'il y en ait très peu). Cela veut-il dire qu'il n'a pas l'intention de rembourser mais qu'il y aurait un avoir sur la plus value ASM 2009 ? Dans ce cas n'y aurait-il pas une faute par rapport à la décision du Conseil d'Etat ?
--- Cette plus value serait-elle de 12/12è ou de 10/12è ?
---A mon avis il est obligé rembourser tout le monde, même ceux qui n'ont rien demandé.
Dans ce cas les seuls gagnants sont les praticiens qui ont pris leur retraite en 2006, 2007 et 2008.
---Dernière question cet amendement est-il légal par rapport à la décision du Conseil d'Etat ?
Le moins que l'on puisse dire c'est qu'il ne me semble pas très DEMOCRATIQUE.
31/10/2008 à 19h29
en + pour ceux qui sont en sel et qui prennent des dividendes la loi de finance 2009 prevoit de les soumettre a cotisation.on est la pour payer c'est tout
31/10/2008 à 19h47
Alain écrivait:
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> UP! une mauvaise nouvelle
>
> un amendement pour nous repiquer l'ASM a été présenté et voté aujourd'hui en
> première lecture à l'Assemblée.
>
> il va maintenant falloir crier très fort dans les oreilles de vos député et
> surtout de vos sénateurs avant le 12 novembre.
Faites comme moi .envoyez un mail au rapporteur de cet amendement:voici son adresse mail: [email protected]
31/10/2008 à 19h58
je dirais plutot comme je sais plus qui
ecrire a SON député
et très vite
--
SIGNEZ LA PETITION JULIE ICI :
http://www.mesopinions.com/pour-supprimer-les-nouveaux-controles-de-droits-inclus-dans-la-version-3-31-de-JULIE-petition-petitions-38d6097a26a6eb6b5db29a71c7a8bbdd.html
31/10/2008 à 19h59
tiens j'en remets une couche de ce door
PLFSS 2009: nouveau dispositif pour régler la question de la
télétransmission des feuilles de soins
PARIS, 31 octobre 2008 (APM) - Les députés ont introduit dans le projet deloi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 un nouveaudispositif pour régler la question de la télétransmission des feuilles desoins.
Sur proposition du rapporteur pour l'assurance maladie Jean-Pierre Door(UMP, Loiret), les députés ont décidé que le directeur de l'Union nationaledes caisses d'assurance maladie (Uncam) fixerait à partir du 1er avril 2009la contribution forfaitaire" aux frais de gestion de l'assurance maladiedemandée aux professionnels de santé qui ne télétransmettent pas.
D'ici le 1er avril, les syndicats et l'assurance maladie pourront définir des dérogations à l'obligation de télétransmission portant notamment sur "le volume de feuilles de soins papier ou autre document papier servant à
constater la délivrance aux assurés sociaux de soins, de produits ou de prestations remboursables" et sur "l'ancienneté d'exercice des professionnels".
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SIGNEZ LA PETITION JULIE ICI :
http://www.mesopinions.com/pour-supprimer-les-nouveaux-controles-de-droits-inclus-dans-la-version-3-31-de-JULIE-petition-petitions-38d6097a26a6eb6b5db29a71c7a8bbdd.html
31/10/2008 à 20h33
JCM deviendrait-il combatif ? Voir son edito sur le site de la CNSD.
Il semble quand même être bien au courant de ce que va faire l'UNCAM, Y aurait-il eu négociation secrète sur la forme de l'amendement.
Quoiqu'il en soit, tout le monde devrait être remboursé, mais le gain ne sera que de 2/12è.
31/10/2008 à 21h05
cyberquenottes écrivait:
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> je dirais plutot comme je sais plus qui
>
> ecrire a SON député
>
> et très vite
>
> --
J'avais rappelé qu'un cabinet dentaire voit en moyenne entre 10 et 30 personnes différentes chaque jour...
Qui sait où on peut trouver les adresses mails des députés ?
31/10/2008 à 21h10
http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/xml/liste_alpha.asp
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SIGNEZ LA PETITION JULIE ICI :
http://www.mesopinions.com/pour-supprimer-les-nouveaux-controles-de-droits-inclus-dans-la-version-3-31-de-JULIE-petition-petitions-38d6097a26a6eb6b5db29a71c7a8bbdd.html
01/11/2008 à 09h38
avant que cet amendement scélérat ne repasse à l'assemblée, il va passer par la case Sénat. (à partir du 12 novembre)
N'OUBLIEZ PAS LES SENATEURS
http://www.senat.fr/elus.html
01/11/2008 à 11h38
cyberquenottes écrivait:
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http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/xml/liste_alpha.asp
http://www.senat.fr/elus.html
perso c'est fait
aux deux
01/11/2008 à 15h36
voilà le courrier que j'envoie par mail à tous les députés.... copiez le ...arrangez le... amis surtout envoyez le...
Dr ...
adresse
Monsieur le député, c'est avec beaucoup d'intérêts que j’ai lu l’amendement N° 716 présenté par M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail.
Pour rappel, nos cotisations sociales de l'année N sont payées sur l'activité N-2.
Or, concernant la dernière convention, le Conseil d'Etat Juge, avec beaucoup de clairvoyance, qu'on ne peut changer les règles d'appel de manière rétroactive et que, seule, à vrai dire, l'activité de 2006 peut être la première à être prise en compte pour le calcul de nouvelles cotisations puisque les revalorisations des actes définies par la convention ne se font qu’à partir de 2006.
Cela est d’autant plus logique, dans la mesure où ni en 2004 ni en 2005, les chirurgiens-dentistes n’ont bénéficié des revalorisations d’honoraires relatifs à la convention, ou alors, eut il fallu demander à la CPAM de reverser à tous les chirurgiens- dentistes le différentiel d’honoraires sur l’ensemble des actes revalorisés par la convention et ce sur les années 2004 et 2005.
Un autre argument appuyant la position logique du Conseil d’Etat est que lorsqu’un chirurgien-dentiste arrête son activité, il y aura régularisation entre les coûts de la Sécu occasionnés par la convention et le supplément de cotisations entrantes lié à la convention puisqu’automatiquement il paiera plus qu’il ne coûtera, ayant cessé son activité !
Cet amendement, s’il est pour contourner la décision du Conseil d’Etat sera bien entendu attaqué, car il n’est qu’un passage en force contre la décision de justice, en restant dans l’esprit de la rétro activité.
Je vous demande instamment donc lors de la représentation de l’amendement de ne pas le voter.
Dr B M